Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

Ce projet d’arrêté est ubuesque : les éleveurs sont en principe des professionnels qui doivent protéger leurs troupeaux (ovins, bovins, équins). Avec de la bonne volonté et du professionnalisme, aucun territoire n’est improtégeable. Sinon il convient de toute évidence de ne pas y mettre des espèces domestiques ! Des subventions pour le soutien au pastoralisme sont disponibles pour permettre la cohabitation Homme-Grands prédateurs grâce à des dispositifs efficaces de protection (berger, chiens de protection, parc de contention nocturne etc). Or ce texte propose une régulation décomplexée du loup gris en France malgré son statut d’espèce protégée à l’échelle européenne. Cet arrêté serait par ailleurs contreproductif car il porterait atteinte à la survie à court terme de cet animal sauvage, revenu récemment dans notre pays après une éradication depuis 1930. Il serait inefficace car il désorganiserait encore davantage les meutes. Aucun tir d’effarouchement ne serait désormais nécessaire avant un tir létal. Cette régression en France est une honte !

Je donne un avis favorable à cette évolution réglementaire indispensable pour protéger les troupeaux de bovins et intervenir plus efficacement afin de réduire les attaques de loups

Ce texte constitue une régression importante inacceptable pour la protection de la biodiversité, le Loup étant un superprédateur important dans la nature pour réguler naturellement les populations d’ongulés sauvages notamment, et ainsi rétablir un équilibre sylvo-cynégétique permettant la régénération des forêts.

Or, le projet d’arrêté présente des imprécisions, comme l’évaluation de l’état de conservation du Loup, basé sur les effectifs nationaux et qui ne permet pas d’avoir un état des lieux local pertinent pour adapter les mesures adéquates.

Concernant l’encadrement des tirs par des mesures de prévention affirmé par le projet d’arrêté, il reste très en deçà de ce qui serait souhaitable pour éviter trop de prélèvements sur la population de loups : le texte n’oblige pas les éleveurs à mettre en en place plusieurs dispositifs efficaces avant d’autoriser le tir, ce qui ne garanti aucunement que l’ensemble des mesures de réduction possibles ont été mises en œuvre, et ce, sans aucun suivi ni évaluation a postériori. Surtout, les dispositifs d’effarouchement ne sont plus tenus comme obligatoires avant d’autoriser un tir, alors que ces méthodes non létales sont efficaces pour la dissuasion.

In fine, ce texte va permettre davantage de tirs de loups sans que l’ensemble des mesures de prévention ne soit rendue obligatoire pour les éleveurs, ni soutenue par l’Etat et sans suivi. Le texte représente ainsi en quelque sorte une autorisation à demi-voilée de tirer des loups sans conditions, alors qu’il s’agit d’une espèce protégée qui a un rôle majeur par ailleurs dans l’équilibre des écosystèmes.

Je suis bien consciente que certains éleveurs aient besoin de soutien et d’aide car les attaques de loups sur les troupeaux sont toujours dramatiques et traumatisantes, mais ce texte n’apporte que des solutions de court terme qui ne pourront être évaluées et ne valorise pas les éleveurs qui ont joué le jeu et se sont investis dans la mise en place de dispositifs de protection de leurs troupeaux.

La chasse au loup est une pratique qui soulève de vives inquiétudes et dont la justification est de plus en plus remise en question. Permettre l’abattage de ces animaux emblématiques est d’abord une erreur éthique majeure, car cela va à l’encontre du respect de la vie sauvage et de la préservation de la biodiversité. Le loup, longtemps diabolisé, est pourtant un maillon essentiel des écosystèmes.

De plus, la chasse au loup est souvent défendue sous prétexte de régulation des populations ou de protection du bétail. Cependant, des études scientifiques démontrent que les méthodes non létales, telles que la protection des troupeaux par des chiens de garde ou des clôtures électriques, sont bien plus efficaces à long terme et n’entraînent pas les perturbations écologiques qu’engendre la chasse. Tuer des loups peut même désorganiser la meute, rendant certains individus plus opportunistes et augmentant paradoxalement les risques de prédation sur le bétail.

En outre, la chasse au loup compromet gravement le rôle écologique fondamental de ce prédateur. Les loups contribuent à maintenir l’équilibre des populations d’ongulés (cerfs, sangliers, etc.), ce qui a des répercussions positives sur la santé de la végétation et la diversité des espèces. Leur présence régule naturellement les écosystèmes, limitant la propagation de maladies et favorisant une biodiversité saine.

Enfin, il est crucial de reconnaître que le loup est un animal intelligent et social, doté d’une structure familiale complexe. La chasse perturbe ces dynamiques sociales, causant un stress considérable et des souffrances inutiles aux individus survivants. Au lieu de céder à des pressions souvent motivées par des préjugés ou des intérêts économiques à court terme, il est impératif d’adopter une approche basée sur la coexistence et la compréhension scientifique. La préservation du loup est une responsabilité collective, essentielle pour l’équilibre de nos écosystèmes et pour les générations futures.

Je suis très favorable car les loups et les troupeaux ne sont pas compatibles. Les dégâts deviennent trop important. Le problème c’est qu’il ne faudrait plus rien tuer et comme ça on serait bouffé par les animaux sauvages. Détruire un agriculteur ça pose pas de problème à cette société verte et bien pensante car contre tuer un ours ou un loup ou autre là ils sont très fort.

La destruction des loups entraineraient plus de conséquences négatives que les quelques dégâts qu’ils causent aux troupeaux. Le loup maintient un équilibre dans la chaine animale en tant que grand prédateur. Le loup n’est pas une espèce nuisible pour l’homme puisqu’il le fuit. avant de songer à son éradication , il faudrait mettre en place des moyens de protection des troupeaux efficaces qui coûteraient sans doute plus chers que des coups de fusils de chasseurs. Si on considère le loup comme un danger pourquoi pas l’ours, le renard, le chat qui sont aussi des prédateurs…

Je suis contre toutes les mesures favorisants les tirs de loups. Celui-ci fait partie de la biodiversité bien plus que nos animaux d élevage issus des manipulations génétiques diverses. L élevage est une profession. L éleveur est soumis à surveiller, protéger son troupeau 24h/24 s il le faut. Je ne comprends pas comment des predations sont possibles alors qu au siècle dernier de simples enfants munis d un bâton et accompagnés du chien de la maison gardait efficacement un troupeau. Préservons également les cornes des vaches pour défendre leur veau !

A une époque où l’on prend conscience de l’importance de la biodiversité, l’homme, premier et plus grand prédateur devrait remettre en cause ses habitudes. Le loup permet la régulation de la nature à partir du moment où il est intégré et accepté.

Pour rappels importants préalables : 1 / Séance du 21 MAI 2025, Délibération N° 2025-12 du Conseil National de la Protection de la Nature. Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 Février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées par les Préfets concernant le loup (canis lupus). Le CNPN émet un avis défavorable à l’unanimité (20 votants) au projet de modification de cet arrêté. 2 / Dans la cadre de ce projet de modification de l’arrêté du 21 février 2024 qui accorde la priorité à la destruction des loups au prétexte que leur nombre actuel est jugé satisfaisant par le ministère de l’Agriculture alors qu’il devrait être trois, voire quatre fois supérieur, l’avis du 27 Février 2025 à Lyon du Conseil Scientifique du Plan National d’Actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage sur la communication des estimations des effectifs de loups en France souligne l’importance de rapidement et facilement rendre accessible au grand public les fondements scientifiques afin de faciliter leur bonne compréhension par l’ensemble des acteurs et d’éviter toute surinterprétation. Il est important pour cela, que l’estimation des effectifs et des paramètres démographiques soit accompagnée de la publication en libre accès d’un rapport technique annuel décrivant les données, les méthodes statistiques utilisées, ainsi qu’un guide d’interprétation des résultats. Cette transparence scientifique, est primordiale pour garder ou rétablir la confiance entre les acteurs et faciliter la communication avec les médias. Paramètres démographiques et de viabilité du taux de survie de l’espèce réclamés depuis longtemps par les ONG, sans suite. L’appréciation de l’état de conservation favorable fondé uniquement sur les effectifs estimés, sans fondement technique ou scientifique de la population au niveau national, ne constitue qu’une appréciation partielle. Aujourd’hui, aucun fondement technique ou scientifique n’établit la nécessité de détruire des loups pour protéger les cheptels, ni au niveau national, ni au niveau européen. Selon la loi d’orientation de 2025 pour la souveraineté alimentaire, confier au seul pouvoir réglementaire (arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie) le soin de définir les mesures de réduction de la vulnérabilité des élevages qui conditionnent l’octroi d’autorisations de tir de loups, affirmant qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins, alors une étude de parangonnage sur la politique publique du loup (publiée en septembre 2023 par ses propres services, IGEDD/CGAAER ) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Surtout, confier au seul pouvoir réglementaire est complétement irréalisable car, avec quels moyens sur le terrain pour analyser, définir, contrôler et rendre-compte de l’opérationnalité de ces mesures. De plus la 6e recommandation de ce rapport porte précisément sur l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. L’État ne peut pas faire reposer une évolution réglementaire sur des affirmations qu’il n’argumente pas, et ignorer les recommandations de ses propres services. Pour ces mesures, que nous ne reprendrons pas en détail ici (liste de 12 mesures), car jugées comme de la poudre aux yeux et liste à la Prévert, une analyse sérieuse par les services de l’état serait nécessaire à leur réalisation, ainsi qu’un contrôle par ses mêmes services de l’état de leur efficacité et de leur durabilité dans le temps. Quels services, hormis l’Office Français de la Biodiversité tant décriés par les éleveurs / agriculteurs, et avec des effectifs amputés, pourraient réaliser cette mission ? La mise en place d’au moins une seule de ces mesures de réduction de la vulnérabilité des élevages qui conditionnaient l’octroi d’autorisations de tir de loups, même une seule découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur est complétement utopique et même malhonnête, aussi bien vis-à-vis des éleveurs que des ONG, selon la nécessité de résultat citée ci-dessus. Or, de plus, les modalités de définition de cette analyse "technico-économique" territoriale ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la "mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion" peut impliquer l’introduction de "changements dans les activités agricoles concernées" afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, "s’accompagnent nécessairement de certains coûts", et ces coûts "ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger" à la protection stricte. D’autre part, quid de l’indépendance de cette analyse par le préfet coordonnateur alors que jusqu’à présent c’est uniquement le ministère de l’Agriculture qui dicte sa loi. Pour preuves, toutes les consultations publiques en rapport au loup depuis 2023, sans exception défavorables à plus de 90 % au différents projets visés, n’ont pas empêché l’état de faire à sa guise pour satisfaire uniquement politiquement une très petite minorité des Français. De plus le seuil de déclenchement des autorisations de tir (une attaque dans les douze derniers mois donnant lieu à au moins une victime indemnisable) est très bas et ne suffit pas à répondre à la condition de « dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant une dérogation Enfin, l’effarouchement des loups y compris par des tirs non létaux, qui est une autre solution satisfaisante si les mesures de protection ne suffisent pas à éviter les déprédations, devrait être un préalable obligatoire aux tirs de défense. Après l’avoir été dans les premiers arrêtés fixant les conditions et de limites de destruction de loups, il n’est désormais plus mentionné que comme une simple possibilité. L’absence d’autre solution satisfaisante n’est donc pas démontrée. De plus, la mobilisation des lieutenants de louveterie en remplacement des agents de l’OFB est aussi une preuve supplémentaire que l’état souhaite détruire les loups. Il serait également indispensable de dresser le bilan des mesures de protection des bovins mises en œuvre à titre expérimental ou non. Cette action est pourtant incluse dans le PNA 2024-2029 loup et activités d‘élevage et engage des fonds conséquents. Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un "schéma de protection techniquement validé" pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà. Enfin, cette énième consultation publique est le préalable à un énième déni de démocratie et d’atteinte à la biodiversité en faisant du loup un bouc émissaire.

Préservons les troupeaux sans nuire à la faune sauvage. Il est temps que le gouvernement cesse de céder aux pressions de certains intérêts particuliers.

La cohabitation du loup et de l’élevage est catastrophique. Les moyens de protection ne sont pas efficaces fassent à ce très grand prédateur. Ils sont néfastes à la santé des troupeaux problème de parasitisme et moins de pâturage vu la contrainte et les dégâts énorme après une attaque. De plus la mise en place de ces moyens de protection sont gourmand en temps ce qui manque cruellement dans l’élevage.

Avis favorable, sous réserve des modifications suivantes : Les tirs de défense doivent être facilités. En effet, ceux-ci sont indispensables au maintien des élevages sur nos territoires. Il faut simplifier la gestion administrative pour les éleveurs, c’est pourquoi les mesures de réduction de vulnérabilité doivent être mises en œuvre à l’échelle du troupeau et non des lots et ainsi éviter les surcharges de travail. Par exemple, la visite quotidienne des bovins, équins, asins est une mesure de réduction de la vulnérabilité des troupeaux. La prédation porte une atteinte grave au bien-être animal : mortalité, blessures, avortement, affolement, … Le loup remet en cause l’élevage extensif alors même que cette pratique maintient les milieux ouverts et les écosystèmes qui y sont liés.

Le principal danger de ce projet est d’ouvrir largement la voie à une multiplication des autorisations de tirs de loups, y compris dès la première prédation, sans exigence sérieuse de mise en œuvre de mesures de protection. Il s’agit de fait d’un glissement vers une régulation déguisée de la population lupine, incompatible avec son statut d’espèce protégée. Ce projet risque aussi de démobiliser les éleveurs les plus investis dans la mise en place de dispositifs de protection ambitieux, faute de reconnaissance, d’équité ou de soutien concret.

Je suis contre ce projet d arrêté qui facilitera les tirs de destruction des Loups alors que l efficacité de ces tirs n est pas prouvée scientifiquement. Il convient d accompagner financièrement et techniquement les éleveurs bovins afin qu ils mettent en place des mesures de protection adaptées au contexte de leur troupeau. Il convient de mettre en place des contrôles aleatoires sur la bonne mise en place de ces mesures de protection. Il est nécessaire de réaliser des études scientifiques et des retours d expérience au sein de l Europe pour mieux comprendre les attaques de Loups sur les troupeaux et les moyens de protections à mettre en place en fonction des contextes locaux pour qu’ils réduisent les risques d attaques et le nombre d animaux attaqués. Cet arrêté facilite les tirs de destruction d un animal protégé sans inciter les éleveurs à mettre en place des moyens de protection.

- Le loup, espèce parapluie, est un formidable régulateur de certains herbivores qui, lorsqu’ils prolifèrent, empêchent la bonne régénération forestière et disséminent les tiques et leurs pathogènes (maladie de Lyme). Sa présence est aussi une aide.
- Le projet de loi, tel qu’il est actuellement proposé, permet trop facilement les autorisations de tirs, dans des situations qui pourraient être évitées avec une politique de soutien à nos éleveurs plus pertinente.

Je pense qu’il est indispensable de concilier la présence d’une population de loups viable à une protection des activités économiques d’élevage. Des projets, menés par des associations de protection de la biodiversité, avec des éleveurs, tentent de trouver des solutions concrètes, viables et justes. Des études ont également déjà été menées en ce sens, pour trouver un équilibre entre ces deux objectifs, telle que l’étude de parangonnage sur la politique publique du loup (IGEDD/CGAAER, 2023), et peuvent être complétées par d’autres si nécessaire, avant de décider d’un avantage disproportionné à l’un ou l’autre de ces objectifs.

Le loup doit rester une espèce protégée. Chaque animal a un rôle à jouer. Le tir disperse la meute et les attaques continuent. Il faut continuer à mettre en place des mesures de prévention et en trouver d’autres. Il faut vivre ensemble. La nature reprendra toujours ses droits.

Protégeons les troupeaux plutôt que de détruire la faune sauvage, comme en Italie. Que le gouvernement arrête de céder à la pression de quelques individus.

En tant que fondatrice du cabinet Terragora, engagé auprès des acteurs du monde rural, je soutiens sans réserve le projet d’arrêté modificatif relatif aux dérogations à l’interdiction de destruction du loup (Canis lupus).

Ce texte marque une étape importante dans la reconnaissance des difficultés rencontrées par les éleveurs de bovins, équins et asins, victimes d’attaques de loups pour lesquelles les moyens de protection actuellement disponibles sont insuffisants, voire inexistants dans certains contextes.

L’arrêté proposé apporte enfin un cadre réglementaire clair, conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025. Il sécurise juridiquement l’action des préfets et rend possible la mise en œuvre effective de tirs de défense, dans un esprit de responsabilité partagée.

Je salue particulièrement :

La définition concrète des mesures de réduction de la vulnérabilité, cohérente avec la réalité des pratiques d’élevage ;

L’attention portée aux troupeaux les plus vulnérables (jeunes animaux, zones à risque de dérochement) ;

Ce texte répond à une nécessité : celle de protéger l’élevage pastoral tout en encadrant les prélèvements sur une espèce désormais bien installée. Le temps du pragmatisme est venu. Cette mesure n’est pas un recul environnemental, mais un acte de lucidité politique pour préserver la coexistence entre l’homme et la faune sauvage dans les territoires ruraux.

Je vous invite donc à adopter cet arrêté sans délai, dans l’intérêt des éleveurs, de la biodiversité et de la paix sociale dans nos campagnes.

Naoual Hamzaoui

Le loup vient perturber l’équilibre de l’élevage extensif , si important pour notre souveraineté alimentaire. Les ecologistes doivent payer les dégâts et ne plus percevoir de subventions de l’état

Le loup occasionne trop de dégâts sur la biodiversité. Il faut le réguler