Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Quand est-ce que les dirigeants arrêteront de détruire la biodiversité ? Juste pour faire plaisir à des riches industriels qui donnent en échange une malette pleine de billets de 500 ! Vous pensez vraiment que vos vies de riches seront géniales dans vos bunkers géants alors que dehors la terre sera devenue stérile?

Ce projet de décret doit être révisé pour intégrer les éléments suivants :
- Refus de la définition administrative excluant les trouées >5 m → rétablir la définition issue de la loi
- Refus de l’utilisation de la cartographie automatique pour instruire les demandes → elle doit rester un outil d’observation, non de décision
- Intégrer explicitement la séquence Éviter – Réduire – Compenser et rendre obligatoire l’accompagnement par un technicien agréé (prévu par la loi mais absent du décret)
- Supprimer les seuils de linéaire concernant les espèces protégées et mobiliser les outils scientifiques robustes (ex : Grain Bocager – INRAE)
- Clarifier les responsabilités juridiques et les obligations bailleur/preneur → Point totalement absent aujourd’hui
- Mieux encadrer les compensations → qualité écologique, localisation, connectivité

Bonjour,
Je ne comprends pas qu’après avoir vanté les bienfaits des haies bocagères, notamment en terme de favorisation de la biodiversité, on puisse aujourd’hui envisager de voter un décret favorisant la destruction de ces dites haies.

Etonnamment, cela semble faire écho au projet AFAFE (Aménagement foncier agricole forestier et environnemental) qui a été présenté il y a peu de temps aux exploitants agricoles de nos petites communes.

Force est de constater qu’encore une fois, le contentement des agriculteurs et du business agricole se fera au détriment de la protection du vivant, si ce décret venait à être validé et mis en oeuvre.
Cordialement.

Avis très défavorable (voir ci-dessous)

les haies dans nos campagnes gardent de la fraicheur l’été et permettent à plein de petits animaux ( qui ne sont déja plus nombreux) de se nourrir et de se protèger !!! on a déja fait assez de dégats irréversibles donc laissons la nature respirer !!

Compte tenu des nombreux services écosystémiques rendus par les haies : réserve de biodiversité, lutte contre l’érosion des sols, favorise l’infiltration des eaux, stock le carbone… et du changement climatique opérant, il est urgent de faciliter la préservation des haies matures et non leur destruction. Il me semble qu’
- un acte notarié garantissant à qui appartient la haie est un minimal requis pour ce type de dossier,
- un temps plus long pour instruire le dossier est nécessaire
- avant de penser aux détails de mesures compensatrices, il est nécessaire de penser aux mesures EVITER REDUIRE, s’assurer que ces séquences aient été réfléchies, explorées, avant d’étudier un dossier d’autorisation de destruction des haies.

Encore trop de haies sont détruites, les destructions du remembrement sont bien loin d’être compensées alors ne contribuez pas avec ce nouveau décret a favorisé la destruction de ces trésors.

Conservons les haies !

Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone

Régulation du climat

Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations

Refuge de biodiversité

Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Agir pour l’environnement s’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Agir pour l’environnement s’inquiète des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :

Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.

Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)

Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.

La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle Agir pour l’environnement exprime, par cette contribution, son opposition à la publication de celui-ci.

Je suis entièrement et pleinement défavorable à toute destruction de haie.

j estime qu’ une définition inadaptée de la haie à été retenue dans le projet

A l’heure de la baisse de la biodiversité, les haies sont un réservoir de vie et un atout agricole. Il faudrait rémunérer les agriculteurs qui les conservent pour service rendu.

Quand on voit ces terres agricoles dénudées, à perte de vue, que ce soit en Picardie, dans la Beauce, en Champagne et ailleurs au Brésil, aux USA, au Canada, on se dit que ce sont des terres stériles. Les haies sont des refuges de biodiversité, de stockage du carbone, des lieux vivants. Protégeons-les !

Conservons déjà ce qui existent.

Les haies ont toujours été des refuges naturels de la biodiversité. Elles sont hélas devenues un des derniers refuges de nombreuses espèces animales et végétales en voie de disparition. Favoriser leur destruction serait une erreur de plus dans la gestion de notre nature, qui n’a déjà que trop souffert des mesures liées au remembrement. Stop !

Les haies ont une utilité largement reconnue par les agriculteurs-trices, les experts en agronomie et par le commun des citoyens qui voit une biodiversité croissante. De nombreuses associations, nationales ou locales replantent des haies à la demande de ces agriculteurs qui en voient le bénéfice. D’où tirez-vous votre décision ? Qui avez-vous consulté pour assoir une telle décision ? Regardez autour de vous, écoutez le silence des oiseaux qui ne peuvent plus se mettre à l’abri des haies….

Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone

Régulation du climat

Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations

Refuge de biodiversité

Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Favoriser et financer les plantations de haies a été bien pratique pour "décarboner" les Jeux Olympiques, n’était-ce qu’un artifice, un mensonge ?

Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Je m’inquiète des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :

La compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : ÉVITER la destruction des haies.

Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)

Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation !

La priorité doit donc être avant toutes choses la PROTECTION des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle je m’exprime, par cette contribution, mon opposition à la publication de celui-ci.

Absurde et totalement contraire à la preservation de la biodiversité. Les haies existantes doivent etre maintenues et intelligemment preservees

Il est prouvé depuis longtemps que ces haies sont un bienfait pour l’environnement, les arracher reste une hérésie.

A conserver !!! Je m’oppose à leur destructions.

Honteux, ces parcelles sont un vrai refuge indispensable pour la biodiversité. Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 17h31 C’est une aberration de vouloir simplifier les procédures permettant la destruction des haies, un patrimoine naturel indispensable à l’équilibre du climat, des sols, de l’eau et de la biodiversité. Il faudrait plutôt les protéger. En pleine période de dérèglement climatique, de Cop 30 il semblerait que ce soit une des pires décisions à prendre…

Encore un décret de plus contre la NATURE et la biodiversité pour gagner quelque mètre pour une agriculture de plus en plus intensive et dévastatrice et qui plus est ne profite meme pas a ces artisants. Les haies sont vitale aux oiseaux, aux sol et a sont érosion, retient l’eau l’ors de forte pluie, apporte ombrage, cueillette de fruit et mille et une autre chose encore. Plus de haies plus de chant dans les champs !!!