Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

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Commentaires

  •  Gardons nos traditions, le 8 août 2025 à 07h11
    Favorable au projet qui semble être cohérent et arrêtons c’écouter une poignée d’écolos antitout !
  •  Chasse à l’alouette , le 8 août 2025 à 07h09
    Chasse traditionnelle, Laissons tranquille ceux qui chassent avec des méthodes traditionnelles. c’est tellement de prélèvements minime et dérisoire. Gardons nos traditions FRANÇAISES.
  •  alouettes, le 8 août 2025 à 07h06
    Tres bien il faut préserver cette espéce
  •  Chasse à l’alouette , le 8 août 2025 à 07h00
    Favorable. Laissons perpétuer les chasses traditionnelles qui font partie de notre patrimoine, qui ne sont en rien une extermination des espèces comme le laissent croire les anti. Demain, on s’attaquera à la chasse à la palombe…etc. les gens se supportent de moins en moins. Depuis le COVID, il y a les pro vaccin et les anti. Ensuite, les anti chasse, anti corrida, anti viande…et j’en passé. C’est l’anti chambre de nombreuses querelles à venir. Soyons plus tolérants.
  •  Avis favorable , le 8 août 2025 à 06h58
    Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en périls l’espèce.
  •  Favorable , le 8 août 2025 à 06h51
    Je suis favorable à cet arrêté.
  •  Favorable , le 8 août 2025 à 06h39
    Favorable à une gestion intelligente et responsable des espèces
  •  Projet chasse à l’alouette , le 8 août 2025 à 06h32
    Favorable au projet qui semble être cohérent
  •  Avis favorable , le 8 août 2025 à 06h28
    Avis favorable à la chasse de l’alouette aux filets.
  •  Arrêtés relatifs à la capture des alouettes , le 8 août 2025 à 06h28
    Je suis défavorable à cet arrêté
  •  Avis favorable à l’arrêté , le 8 août 2025 à 03h43
    Gestion positive et responsable et participative sur le terrain et non d’idéologie radical punitive
  •  Défavorable , le 8 août 2025 à 01h17
    Stop a cette barbarie d un autre temps
  •  Avis favorable, le 8 août 2025 à 00h00
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles, seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus et seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ; Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives puisque les expérimentations menées depuis 2023 montrent que les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%. La directive « Oiseaux » autorise l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; La population d’alouettes se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus : le classement UICN de l’espèce est en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ; Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ; Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ; Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ; Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ; Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ;
  •  Favorable , le 7 août 2025 à 23h57
    Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce
  •  defavorable , le 7 août 2025 à 23h55
    le jour où il n’y aura plus rien à tuer vos chasses traditionnelles ou autre vous vous en prendrez aux humains ?? no mais faut savoir tout de suite hein ??? !!! foutez la paix à ces pauvres animaux surtout pour en faire quoi ?? de la terrine et il en faut combien pour cette merde ?? franchement déjà c’est pas une ministre de l’écoogie c’est une ministre de l’anti écologie tous des pourris tous des vendus ras le bol
  •  Favorable, le 7 août 2025 à 23h53
    La chasse à l’alouette des champs aux pantes fait partie de notre culture,la supprimer reviendrait à nous enlever une partie de notre identité.
  •  Défavorable , le 7 août 2025 à 23h53
    Défavorable, des oiseaux, il y en a plein les super marchés.
  •  Chasse traditionnelle , le 7 août 2025 à 23h31
    Laissons tranquille ceux qui chassent avec des méthodes traditionnelles..c est tellement de prélèvements minime et dérisoire
  •  Favorable, le 7 août 2025 à 23h29
    Je suis favorable a perpétuer les savoir-faire de nos anciens
  •  Favorable , le 7 août 2025 à 23h25
    Il faut défendre nos traditions notre patrimoine notre histoire transmise par nos ancien A faire n importe quoi on devient n importe qui