Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Bonjour,
Je suis fermement opposé à la destruction des haies pour les raisons suivantes :

1) Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.
2) Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

*Stockage de carbone
* Régulation du climat
* Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
* Refuge de biodiversité

Valeurs auxquelles il faut ajouter l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

3) Je m’oppose donc à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.
La création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies va donc, dans sa forme actuelle, rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.
De plus, il faut s’inquiéter des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite.
Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

4) Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.
En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

5) Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :

1) La compensation est la dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. Cette séquence commence par la plus importante : éviter la destruction des haies.

2) Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)

3) Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.

CONCLUSION
La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle j’exprime, par cette contribution, mon opposition à la publication de celui-ci.

Didier Gourguechon

Avis défavorable pour les raisons évoquées dans autres commentaires.cordialemen nt

Non à la destruction des haies. Oui à la replantation et à la biodiversité.

avis tres défavorables . je suis contre la destruction des haies…… Les haies permettent de maintenir la biodiversité, eviter l’érosion des sols…..

Les haies sont essentielles pour abriter les espèces animales, garantir et maintenir l’humidité dans les parcelles autour et ralentir les inondations si besoin. Oter les haies nuirait à ma vie sauvage et favoriserait l’érosion des sols ainsi que les vents tempêtueux.

Les méfaits du remembrement des années 70 sont maintenant documentés et l’on continue quand même à détruire les haies. L’expression scier la branche ou l’on est assis prend là tout son sens. Concernant la "compensation", qui pour contrôler alors même que vous avez demandé aux agents de l’OFB de ne plus aller faire de contrôle dans les exploitations agricoles ! Nous sommes dans "l’urgence climatique" et la compensation d’arbres adultes centenaires par de jeunes arbres, non seulement détruit la biodiversité, mais se fera sur un temps très long l’on alors même que maintenant nous sommes dans l’urgence. L’histoire jugera vos actions si? bien sûr, l’espèce humaine perdure au delà de ce siècle.

Dans cette période de dérèglement climatique que nous connaissons, le maintien des haies permet de réguler la quantité de pluie déversée à certains endroits en évitant le ruissellement, cause d’inondations de plus en plus fréquentes. D’autre part, elles jouent un rôle précieux dans le maintien de la biodiversité, pour les oiseaux et les insectes.

Cessez de détruire les haies, ces écosystèmes riches en biodiversité. Cessez vos mesures compensatoires ridicules qui ne remplaceront des haies matures !!! Elles abritent tout un monde vivant dont vous ne tenez pas compte et elles permettent d’éviter ou du moins d éliminer les inondations, elles forment d es barrières contre le vent, Elles sont des îlots de vie entre les parcelles mises à nu et que l’on privent de vie à certains moments de l’année en n’y installant aucune culture couvrante limitant l’érosion… Cessez donc vos mesures absurdes ! Réfléchissez donc !!! Cessez de faire les cancres et de bousiller notre planète, déjà bien assez écorchée par des siècles d’irrespect, d’exploitation,….

Comment peut-on à ce jour encore proposer de chercher à faciliter la destruction du peu qu’il reste de patrimoine naturel ??

Il faudrait un décret réellement simplificateur des procédures et réellement fait pour préserver et développer les haies :
- Toute haie doit être préservée et entretenue pour préserver l’ensemble de ses qualités et caractéristiques par son propriétaire ou par défaut par la collectivité la plus proche (la commune) et à défaut successivement par les collectivités de rangs supérieurs.
- Un organisme (X) doit faire faire autorité pour la création, la préservation et l’entretien de haies et de toutes leurs qualités et caractéristiques au regard de leur intérêt notamment pour les paysages, la biodiversité, le climat, le patrimoine, la lutte contre l’érosion et l’assèchement des sols, …
- Le développement des haies qui réponde aux qualités et caractéristiques citées doit être encouragé.
- Des contrôles et des sanctions doivent être prévus si destruction même partielle ou non préservation ou absence d’entretien de leurs qualités et caractéristiques citées dans ce texte et définies par l’organisme X.
- Toute dérogation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de… et apporter toutes garanties de compensation complète de toutes les qualités et caractéristiques d’une haie qui serait détruite même accidentellement ou qui serait réduite dans ses qualités et caractéristiques au terme minimal de X années. etc…

Quand toutes ces destructions s’arrêteront elles enfin ??? Oui au vivant !!! Non aux destructeurs acharnés !!!

Avis très defavorable. Les haies permettent de maintenir la biodiversité, de limiter l’érosion des sols, la rétention des eaux et de maintenir de la fraîcheur durant les fortes chaleurs.

Avis défavorable après consultation de plusieurs personnes concernées et mieux informées que moi à ce sujet

Je suis tout à fait opposée à ce décret, nous avons besoin des haies, il y a déjà beaucoup trop de destructions de la nature, il faut arrêter avant qu’il soit trop tard !

Totalement défavorable a la destruction des haies. Arrêtons de détruire la nature ! Daniel Cabee 62136

Les haies permettent de maintenir la biodiversité, de limiter l’érosion des sols, la rétention des eaux et de maintenir de la fraîcheur durant les fortes chaleurs.

Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :
- Stockage de carbone
- Régulation du climat
- Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
- Refuge de biodiversité
- Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Je m’inquiète des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :
Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.

Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)

Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.

La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies.

70% des haies ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017, alors qu’elles sont un réservoir de biodiversité ! Je m’ oppose donc à la simplification de la réglementation prévue dans le décret qui permettra de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection. La priorité devrait être la protection des haies existantes et non la facilitation de leurs destructions.

Les haies sont essentielles pour abriter les espèces animales, garantir et maintenir l’humidité dans les parcelles autour et ralentir les inondations si besoin

Continuons de défricher, de supprimer des barrières naturelles importantes aux luttes contre les inondations dont le nombre ne semblent faire qu’augmenter ses dernières années.