Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 8 août 2025 à 15h27
    AVIS FAVORABLE A CE PROJET
  •  projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre, le 8 août 2025 à 15h22
    ces gens du bureaux ; concentrais vous sur votre travail et faite confiance aux chasseurs responsable.
  •  AVIS FAVORABLE , le 8 août 2025 à 15h22
    Je suis favorable pour toutes les chasses traditionnelles , Amis chasseurs défendants nos valeurs
  •  Avis favorable , le 8 août 2025 à 15h17
    Les personnes qui sont sur le terrain sont les meilleurs pour juger !
  •  avis favorables, le 8 août 2025 à 15h17
    pour la biodiversité laisser les fédérations gérées la nature .
  •  chasse de l alouette , le 8 août 2025 à 15h16
    laissons les connaisseurs de la nature et de la faune faire leur travail c est a dire les chasseurs les personnes de terrain pas des bureaucrates
  •  Alouettes avis favorable , le 8 août 2025 à 15h13
    d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt »
  •  Avis favorable , le 8 août 2025 à 15h08
    FAVORABLE, le 8 août 2025 à 14h50 je suis favorable pour une chasse encadrée .
  •  Chasse à l’alouette , le 8 août 2025 à 15h07
    Qu’on laisse ces chasses traditionnelles en place qui sont loin de rayer l’espèce de la carte
  •  favorable, le 8 août 2025 à 15h01
    Avis Favorable . Merci de respecter nos chasses traditionnelles qui ont très peu d’ influences sur la quantité totale d’oiseaux prélevés.
  •  Alouette des Champs , le 8 août 2025 à 15h00
    Sans avis sur cette méthode de chasse .
  •  Avis favorable à ces Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 8 août 2025 à 14h57
    • La Cour de Justice de l’Union Européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; • Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ; • Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ; • Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ; • La directive "Oiseaux" autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; • La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; • Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; • Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; • Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application "Chassadapt"
  •  AVIS FAVORABLE, le 8 août 2025 à 14h50
    les prélèvements des chasse traditionnelles sont dérisoires et les étude prouvent que le mode de chasse est très sélectif et conforme a la directive oiseaux
  •  FAVORABLE, le 8 août 2025 à 14h50
    je suis favorable pour une chasse encadrée .
  •  Favorable, le 8 août 2025 à 14h48
    Seule la chasse permet la sauvegarde de biotopes favorables au gibier.
  •  Favorable à la chasse traditionnelle de l’alouette, le 8 août 2025 à 14h47
    Il faut préserver la chasse traditionnelle de l’alouette, chasse sélective et peu impactante pour la survie de l’espèce.
  •  Favorable, le 8 août 2025 à 14h46
    Le prélèvement est infime. La régression massive des chasseurs. Allons plutôt du coté des autres pays qui ne respectent rien sur les oiseaux migrateurs.
  •  Consultation relative à la CHASSE DE L’ALOUETTE AUX PANTES, le 8 août 2025 à 14h44
    Favorable à cette chasse
  •  Chasses Traditionnelles , le 8 août 2025 à 14h41
    Favorable,avec respect transparence et bienveillance pour les espèces et la biodiversité ! Le 08/08/2025 Patou 40
  •  Défavorable, le 8 août 2025 à 14h35
    Les sois disantes traditions quand elles sont des atteintes à la raison, l’intelligence et à la dignité doivent être supprimées. J’ai honte d’être d’une famille du sud ouest depuis des siécles quand je vois ce genre de tentative de régression.
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