Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 20/02/2026 au 12/03/2026 - 1708 contributions

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau :
L’état particulièrement dégradé des stocks de maquereau (Scomber scombrus) a conduit à acter une baisse de possibilités de pêche de 70 % pour la pêche professionnelle pour l’année 2026, avec un quota global passant de 12 000 tonnes environ en 2025 à un TAC provisoire à 90% des niveaux de captures historiques après baisse des 70%, soit 2 427 tonnes pour la France jusqu’au 30 juin 2026.
Cette baisse de 70 % correspond à la recommandation du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), qui s’appuie sur les constats scientifiques suivants :
-  La mortalité par pêche du maquereau est en hausse et supérieure au rendement maximal durable (RMD), tandis que la biomasse est en baisse et inférieure au RMD.
-  A l’échelle internationale, certains Etats non membres de l’Union européenne sur-consomment stock de maquereau depuis 15 ans (+39 % au-delà des avis scientifiques), cette forte surexploitation ayant conduit à son état critique constaté aujourd’hui.
Tout comme la pêche professionnelle, il est indispensable que la pêche de loisir réduise également son impact sur cette espèce considérée désormais comme une espèce sensible et soumise à mesures de gestion.
Jusqu’à présent, la pêche de loisir du maquereau ne faisait pas l’objet de mesures particulières en dehors des tailles minimales de capture suivantes :
-  Mer du Nord : 30 cm
-  Manche, Atlantique : 20 cm
-  Méditerranée : 18 cm
La moyenne estimée du nombre de captures de maquereaux s’établit actuellement à 7 spécimens par jour et par pêcheur.
L‘arrêté présenté à la consultation a pour but de mettre en place une limitation de capture avec débarquement de 5 spécimens de cette espèce par jour et par pêcheur, afin de contribuer à baisser l’impact de la pratique sur le maquereau.

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax)
L’arrêté présenté à la consultation transpose au niveau national la hausse du nombre de spécimens de bar autorisés au débarquement par jour et par personne, tel que prévu par le règlement (UE) 2026/249 du conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche. Cette hausse se traduit comme suit :
-  3 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 7 et 4 (Manche – Mer du Nord) contre 2 spécimens en 2025 ;
-  2 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 8 (Atlantique) contre 1 spécimen en 2025.
Cette hausse s’explique par l’efficacité des mesures mises en place en 2024 et 2025 sur les stocks de bar qui ont permis le rétablissement des stocks.
Cet arrêté a également pour but de transposer dans le droit national la possibilité de pêcher le bar depuis le bord en zone CIEM 7 et 4 (Manche et la Mer du Nord). Cette transposition est rendue possible par le décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime. Ce décret permet (des exceptions à l’alignement des mesures de la pêche de loisir sur celles de la pêche professionnelle sous conditions).

Objectifs et contexte de l’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime :
L’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime a introduit l’obligation d’enregistrement et déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir qui ciblent des espèces sensibles, listées en annexe de l’arrêté.
Le présent projet d’arrêté permet de mettre à jour les liens de téléchargement de l’application Recfishing à la suite de son déploiement en France le 12 février 2026.
Le délai de déclaration des captures fixé au jour même de la capture est assoupli pour un délai de 24 heures à compter de l’heure exacte de la capture.
L’arrêté présenté à la consultation a également pour but de mettre à jour la liste des espèces sensibles concernées par l’obligation de déclaration sur l’application Recfishing :
-  Le maquereau (Scomber scombrus) est ajouté à la liste des espèces sensibles, en raison de l’état particulièrement dégradé du stock et en cohérence avec la mise en place d’une limitation de capture à 5 spécimens par jour et par pêcheurs ;
-  Pour la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) et pour le lieu jaune (Pollachius pollachius), la zone CIEM 4 (mer du Nord) est ajoutée afin de couvrir avec cohérence l’ensemble du littoral français dans la Manche et la Mer du Nord ;
-  Le thon rouge (Thunnus thynnus) est retiré car le développement actuel de l’application Recfishing ne permettra de suivre la consommation des sous-quotas par fédération pour la pêche de loisir en 2026. Le CERFA papier sera donc maintenu pour 2026 avant de basculer sur Recfishing en 2027.
Le projet d’arrêté apporte également des évolutions sur les obligations de marquage des engins, tenant compte des assouplissements en matière de modalités de marquage des engins dormants pour certaines catégories de navires introduits dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2196, et concernant également la pêche de loisir. Il est ainsi envisagé un marquage plus libre des engins, sans lignes ou récurrence de marquage obligatoire, plus en harmonie avec les pratiques présentées par les fédérations de pêcheurs de loisir : désormais, seule une marque est exigée pour un assemblage engin-ligne-bouée. De plus, les règles relatives aux étiquettes des engins sont assouplies en matière de format (plus de taille imposée) et de contenu à indiquer (nom, prénom et numéro d’immatriculation du navire).

Les messages inappropriés envoyés en réponse à la consultation seront le cas échéant traités comme un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces (…) adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » (Code pénal, Article 433-5)

projet d arrete modificatif arrete enregistrement des pecheurs de loisir vdef (pdf - 147 kio)

projet d arrete peche de loisir du maquereau vdef (pdf - 145.1 kio)

projet d arrete peche de loisir du bar depuis le bord vdef (pdf - 141.2 kio)

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Commentaires

  •   maquereaux, le 21 février 2026 à 13h54
    Je ne suis qu’un plaisancier qui fait quelques sorties en mer avec mes petits enfants. 10 maquereaux c’est peu mais cela nous serait suffisant et personne ne pourrais nous accuser de ne pas participer. Il me semblerait plus judicieux de surveiller tous ces bateaux usines qui vident la mer sans problème. Les pêcheurs de loisir sont ciblés alors même que nous ne pêchons que 1% par rapport aux gros bateaux qui raclent les fonds
  •  restriction maquereaux, le 21 février 2026 à 13h52
    Je ne suis qu’un plaisancier qui fait quelques sorties en mer avec mes petits enfants. 10 maquereaux c’est peu mais cela nous serait suffisant et personne ne pourrais nous accuser de ne pas participer. Il me semblerait plus judicieux de surveiller tous ces bateaux usines qui vident la mer sans problème. Les pêcheurs de loisir sont ciblés alors même que nous ne pêchons que 1% par rapport aux gros bateaux qui raclent les fonds
  •  PROJET D ARRETE PECHE AUX MAQUEREAUX, le 21 février 2026 à 13h52
    Comme d’habitude c’est les petits pêcheurs qui payent les pots cassés. Je trouve cette réglementation scandaleuse. Allez taper sur les bateaux usines qui massacrent les fonds marins. Pour laisser faire de telles pratiques certains politiciens doivent bien trouver un intérêt personnel. Attention à force de taper toujours sur les mêmes un jour cela risque de pêter mais ce jour la ça sera trop tard !!!!
  •  Arrêt maquereau , le 21 février 2026 à 13h48
    Mettre 5 spécimens par jour et par pêcheur est une hérésie. Cela revient à peine 1 kg de maquereau par pêcheur. Nous étions à 100 maquereaux. Ce qui correspond à une pêche raisonnable. Je vous informe que la pêche au maquereau ne donne pas toujours raison. Et parfois nous ne pêchons rien et parfois on peut tomber sur un banc un peu plus important et faire le quota s’en approcher. Mes cinq macros c’est vraiment ne pas connaître la pêche et ne pas connaître la ressource. Étant président d’une association nous pouvons vous dire que nous sommes complètement opposés à cette nouvelle réglementation. François Chauvel
  •  opposition à l’arrêté pour les maquereaux, le 21 février 2026 à 13h45
    Accord pour l’arrêté de la pêche aux bars Opposition pour la modification de l’arrêté du 7 novembre. Demande d’un moyen de déclaration papier
  •  Et les profs fessionnels, le 21 février 2026 à 13h44
    C’est très bien de se soucier de nos écosystèmes, seulement si tous le monde y contribue y compris les professionnels qui doivent faire un effort plus important que les plaisanciers il serait judicieux d’interdire la pêche aux maquereaux durant une à trois années afin de remettre le stock sur un niveau convenable . C’est une participation de tous pour l’avenir de tous…..
  •  Pêche au maquereaux , le 21 février 2026 à 13h38
    Je ne peche que quelques maquereaux pendant mes vacances Je n’en vide pa la mer contrairement aux bateaux usines 10 maquereaux serait mieux même si cela me semble une restriction exagérée
  •  Projet de pêche du maquereau , le 21 février 2026 à 13h36
    Bonjour, ce projet apparaît en contradiction avec la pêche de loisir qui correspond en moyenne à 7 jours de sortie par an. Le prélèvement apparaît alors ridicule et non significatif. Pour que ce projet puisse être accepté un prélèvement de 10 poissons par jour permettra aux pêcheurs plaisanciers d’avoir l’impression de ne pas être sorti pour rien. Je comprends que les pêcheries du Nord aient réalisé un massacre mais faut il par ailleurs que soient les pêcheurs du sud professionnels ou amateurs qui soient pénalisés soient pénalisés ?
  •  limitation capture maquereaux et de lieu jaune , le 21 février 2026 à 13h32
    je suis contre la limitation de capture de maquereaux ( 10 maquereaux par jour et par pêcheurs serai plus approprié )
  •  Pêche plaisance - quota maquereaux 2026, le 21 février 2026 à 13h28
    Je m’interroge sur la pertinence de limiter la pêche de loisir du maquereau à cinq poissons par jour. Les volumes prélevés par les plaisanciers restent marginaux et destinés à une consommation familiale, sans commune mesure avec ceux de la pêche industrielle. Il paraît donc disproportionné de faire peser l’effort principalement sur la pêche récréative. Une gestion durable doit reposer sur des données scientifiques transparentes et sur un partage équitable de l’effort entre tous les acteurs, en ciblant prioritairement les prélèvements les plus importants.
  •  Très souvent bredouille , le 21 février 2026 à 13h20
    Bonjour Nous revenons très souvent bredouille de la pêche au maquereau . par chance si on tombe sur un banc on en fait 10. ,15 par pêcheur ce jour-là nous sommes très loin des bateaux usine. avec notre plaisir nous faisons marcher les réparateurs de bateau les révisions de bateaux les ports les assurances tout ceci sera supprimé c’est un manque à gagner pour ces entreprises. Avant de mettre des quotas il aurait été préférable de laisser une année l’enregistrement des prises pour voir réellement les prises des plaisanciers on a encore mis la charrue avant les bœufs.
  •  Surpeche, le 21 février 2026 à 13h16
    5 maquereaux par pêcheur et on continue de construire des navires de pêche usine !!! Le thon, les langoustines, le maquereau, le bar, le lieu, des restrictions pour les plaisanciers,mais jamais pour les professionnels !!!
  •  Pêche du maquereaux / lieu, le 21 février 2026 à 13h13
    7 maquereaux de qui ce moque t-on? Pour faire des bocaux le PARFAIT il faut déjà 5/7 maquereaux par bocaux.un stérilisateur =10/12 bocaux. Pour le lieu on Sait pertinament qu’après la mis Mars il a frayé. Une interdiction de pêche au 1 Mai est une aberration.
  •  Non aux quotas maquereaux , le 21 février 2026 à 12h18
    Les pêcheurs loisirs ne sont clairement pas responsables de l’’effondrement du stock, comme indiqué dans le projet. Pourquoi les pénaliser une nouvelle fois ? N’oubliez pas toute l’activité économique derrière la pêche loisir, qui elle n’est pas subventionnée…
  •  Non aux quotas maquereaux , le 21 février 2026 à 12h18
    Les pêcheurs loisirs ne sont clairement pas responsables de l’’effondrement du stock, comme indiqué dans le projet. Pourquoi les pénaliser une nouvelle fois ? N’oubliez pas toute l’activité économique derrière la pêche loisir, qui elle n’est pas subventionnée…
  •  Avis défavorable, le 21 février 2026 à 12h04

    Avis défavorable à l’article 1 du projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025
    précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime.

    Motif : le seul moyen de déclaration prévu contraint les pêcheurs à faire usage d’une application mobile et donc à disposer d’un appareil compatible et d’un accès à l’internet mobile, et de savoir s’en servir. Ce n’est pas le cas de tout le monde, cela coûte de l’argent, d’où une création d’inégalité. C’est impossible à respecter si l’on s’éloigne un tant soit peu des côtes puisque la couverture mobile est absente en mer. En cas de problème technique, les pêcheurs risquent de se retrouver en infraction contre leur gré. Enfin, l’application n’est disponible que par le biais de sociétés (google ou apple) basées hors de l’UE et très douteuses sur le plan éthique, notamment en terme de protection des données personnelles.

    Modification demandée : autoriser une procédure alternative de déclaration par des moyens non électroniques.

  •  Pêche du maquereaux , le 21 février 2026 à 11h33
    10 maquereaux par jour et par pêcheur serait plus approprié et parallèlement tacher d’influencer les pays qui font de la surpeche industrielle
  •  Contre le projet, le 21 février 2026 à 11h30
    Totalement contre ce projet Insensé, débile, inadmissible !! Comment peut-on imaginer une seconde que la pêche de loisir puisse avoir un quelconque impact sur le déclin de la population de maquereaux (et des autres poissons aussi) ? Petite estimation rapide du prélèvement d’un des multiples navires de pêche industrielle. Il font parfois 130 m de longueur, 7 à 8 m de tirant d’eau. Pour eux, en un trait de chalut de 2 heures et ils déversent 5 à 10 tonnes de poissons dans leurs cales ! soit 25 000 à 50 000 maquereaux !! Et cela tout en ne respectant pas les milieux, en remettant à l’eau des milliers de poissons crevés écrasés dans leurs filets parce qu’ils sont trop petits, interdits, ou non rentables ! 50 000 poissons en 2 heures. Et des bateaux de pêche pro il y en a combien 500, 1000 ou bien plus ? ! Qui a inventé cette ineptie, ce projet ? Comment voulez après que l’on respecte un état, une ministre, un ministère, une Europe qui veut imposer une telle usine à gaz pour peut-être préserver quelques kilos de maquereaux , Mais ou va t’on ? Aux fous !
  •  Contre le projet, le 21 février 2026 à 11h29
    Totalement contre ce projet Insensé, débile, inadmissible !! Comment peut-on imaginer une seconde que la pêche de loisir puisse avoir un quelconque impact sur le déclin de la population de maquereaux (et des autres poissons aussi) ? Petite estimation rapide du prélèvement d’un des multiples navires de pêche industrielle. Il font parfois 130 m de longueur, 7 à 8 m de tirant d’eau. Pour eux, en un trait de chalut de 2 heures et ils déversent 5 à 10 tonnes de poissons dans leurs cales ! soit 25 000 à 50 000 maquereaux !! Et cela tout en ne respectant pas les milieux, en remettant à l’eau des milliers de poissons crevés écrasés dans leurs filets parce qu’ils sont trop petits, interdits, ou non rentables ! 50 000 poissons en 2 heures. Et des bateaux de pêche pro il y en a combien 500, 1000 ou bien plus ? ! Qui a inventé cette ineptie, ce projet ? Comment voulez après que l’on respecte un état, une ministre, un ministère, une Europe qui veut imposer une telle usine à gaz pour peut-être préserver quelques kilos de maquereaux , Mais ou va t’on ? Aux fous !
  •   Participation à la consultation Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime , le 21 février 2026 à 11h01

    Bonjour

    Concernant le projet sur le Bar je m’oppose à l’arrêté car encore une fois il existe une discrimination entre le nord et le sud du 48éme, des efforts sont consentis depuis des années par les pêcheurs récréatifs, effort qui font suite a des restrictions sans mesure après une étude de l’ifremer qui était biaisées et qui à surestimer les prélèvement des loisirs de 80%… la moindre des choses quand on voit l’augmentation dont à bénéficier la pêche professionnel aurait été de mettre la zone 7 et 8 à 3 bars par jours sur les 2 zones pareil pour le lieu pourquoi un telle discrimination … et à ce jours les quotas étant relevés pourquoi maintenir l’interdiction des prélèvement au filet???la pêche de loisir est prises pour cible comme jamais c’est une honte… pourquoi la raie Brunette n’est toujours pas autorisées à la plaisance en zone 8 alors qu’il s’en débarque des centaines de kilos en criée. on assiste à une privatisation sans nom de la ressource..? la mer n’appartient à personne c’est une ressource libre et publique

    Pour les maquereaux je suis contre cette mesure et cet arrêté, c’est tout simplement une honte, aujourd’hui le pêcheur de loisir à un impact insignifiant sur la ressource, le problème est connu la pêche industrielle est la première responsable y compris par des pays européens qui ne respectent pas les règles il est inconcevable et hors de question que la pêche de loisir serve de variable d’ajustement, juste parce-que notre ministre est incompétente et incapable de de traiter la vraie cause du problème, entre temps 400 tonnes sont trouvée pour la pêche professionnelle pêche ultra subventionnée et encore une fois on vient sanctionner le petit pêcheur qui n’y est pour rien… nous ne pouvons être tenus pour responsable…5 maquereau ça ne fait même pas un repas pour 2 personnes… êtes vous conscient de votre bêtise??? sortez de vos bureaux… je demande un quotas de 20 maquereaux par personne et par jours avec une limite à 50 par bateaux quelque soit le nombre de pêcheur à bord…Vos comportements restrictifs et punitifs entraînent de la désobéissance et du braconnage l’effet inverse de ce qui est recherché en matière de protection, des mesures arbitraires non fondées scientifiquement …vous êtes en train de tuer un tissus économique supérieur à la pêche professionnel…

    Concernant REC fishing l’arrté prévoit un enregistrement par internet ou application, le site internent ne marche toujours pas, tout le monde n’a pas de téléphone portable .Je vous rappel que les directives européennes et le droit vous obliges à mettre des mesures alternatives à savoir déclaration papiers….

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