Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 21 août 2025 à 10h58
    Non, il ne faut pas autoriser la chasse à l’alouette aux pantes. L’espèce reste menacée. Il faut la protéger .
  •  défavorable, le 21 août 2025 à 10h57
    France fait déjà partie des pays d’Europe qui abattent le plus grand nombre d’oiseaux sauvages, et les populations sont en chute libre, comme l’ont démontré le CNRS et le Muséum national d’Histoire naturelle. La chasse n’apporte aucune régulation pour ces espèces : elle représente uniquement une pression supplémentaire sur des populations déjà fragiles, dans un contexte de crise climatique et d’effondrement de la biodiversité. Je demande donc, au nom du droit européen, des engagements internationaux de la France et du Code de l’Environnement, le retrait immédiat de ce projet d’arrêté.
  •  Laissez vivre les tourterelles , le 21 août 2025 à 10h56
    Vraiment pourquoi les chasser, c’est une destruction condamnable. Préservez les.
  •  Avis défavorable , le 21 août 2025 à 10h54
    - C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées.
    - Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets : le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations..
    - Les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée
    - En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée !
  •  Défavorable à ces projets d’arrêtés, le 21 août 2025 à 10h54
    Je m’oppose à ces arrêtés. Protégeons les alouettes des Champs et donc ne les détruisons pas.
  •  avis favorable, le 21 août 2025 à 10h53
    Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ;
  •  Avis défavorable , le 21 août 2025 à 10h50
    Je suis opposée à l’autorisation de chasser cet oiseau, en fort déclin et protégé.
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêter relatif à la capture de l’ alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde des landes du lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques , le 21 août 2025 à 10h50
    Favorable à la chasse car chasse sélective comme le permet la loi européenne il suffit pour sa de réouvrir les filets et les oiseaux continue leurs migration
  •  avis defavorable, le 21 août 2025 à 10h49
    non à la chasse
  •  Avis défavorable, le 21 août 2025 à 10h45
    Non. Je m’oppose en tous points à ce projet autorisant aux alouettes aux pantes. Cette espèce est menacée. Il faut la protéger et en interdire la chasse. Sauvons nos animaux et la biodiversité. Merci.
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêter relatif à la capture de l’ alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde des landes du lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques , le 21 août 2025 à 10h43
    Favorable à la chasse car elle est encadré et très sélective
  •  Capture de l’alouette des champs, le 21 août 2025 à 10h42
    Je m’oppose à cet arrêté qui porte atteinte à cette espèce qui a grand besoin d’être soumise à protection et ne pas voir ses rangs diminués et s’affaiblirent davantage.
  •  Non à la capture des alouettes des champs , le 21 août 2025 à 10h42
    Je m’oppose formellement à ce projet d’arrêté autorisant la capture de près de 100 000 alouettes avec des pantes, une méthode jugée illégale et non-sélective par le Conseil d’État. Ces captures sous couvert de pseudo recherche sont inutiles et dangereuses. L’espèce est quasi-menacée, après une chute de 20 % en 15 ans. Je demande qu’on laisse nos oiseaux en paix !!!
  •  Défavorable, le 21 août 2025 à 10h31
    Arrêtons de mettre encore plus de pression sur les espèces fragilisées au nom de la chasse et des traditions !
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêter relatif à la capture et aux nombre maximum d’alouette des champs capturé au moyen de pantes dans les départements de la Gironde des landes du lot et Garonne de et des Pyrénées Atlantiques , le 21 août 2025 à 10h30
    Favorable à la chasse car elle est sélective il suffit de réouvrir les filets et les oiseaux repartent
  •  Défavorable , le 21 août 2025 à 10h30
    Non à cet arrêté, il faut protéger les alouettes et non pas les détruire
  •  Défavorable , le 21 août 2025 à 10h30
    Les alouettes grisollent , encore faut-il qu’il en reste pour les entendre
  •  Arrêt de la chasse à l’alouette , le 21 août 2025 à 10h28

    La population des oiseaux diminue d’année en année due à l’activité humaine notamment
    agricole .
    Il est aberrant de diminuer ces populations et de s’en prendre à toute la richesse de cette biodiversité bien mise à mal.
    Je vous remercie de votre écoute .

    Mme Garmyn Valérie

  •  Favorable, le 21 août 2025 à 10h27
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles
  •  Défavorable , le 21 août 2025 à 10h24
    Non à cet arrêté, il est inadmissible d’autoriser la chasse d’une espèce en déclin.
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