Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Il est dangereux d’éradiquer un maillon de la chaine alimentaire dont le loup fait parti.

Le loup a toute sa place dans la biodiversité française. Il ne faut pas rabaisser son niveau de protection une nouvelle fois et le protéger contre cette nouvelle loi pouvant affaiblir son maintien en France.

Ce projet d’arrêté repose sur l’affirmation qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins. Pourtant, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. La 6e recommandation de ce rapport IGEDD/CGAAER porte précisément sur l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. L’État ne peut pas faire reposer une évolution réglementaire sur des affirmations qu’il n’argumente pas, et ignorer les recommandations de ses propres services. Ce projet d’arrêté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des tirs sur la base d’une analyse technico-économique territoriale. Or, les modalités de définition de cette analyse « technico-économique » territoriale ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la « mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion » peut impliquer l’introduction de « changements dans les activités agricoles concernées » afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, « s’accompagnent nécessairement de certains coûts », et ces coûts « ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger » à la protection stricte de l’article 16. Le projet d’arrêté liste 10 mesures « valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux. Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de « dommages importants » prévu par le cadre juridique doit être respecté. Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces. Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.

Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.

Il serait contreproductif de tuer les loups. Tous nos pays voisins ont beaucoup plus de meute et cela dépasse bien mieux. Totalement défavorable

Nous devons vivre avec la Nature et non combattre contre elle, nous faisons partie de cette communauté de destin qu’est le vivant. L’intelligence d’une espèce est sa capacité à atteindre le point d’équilibre avec son environnement. L’espèce humaine, par hubris, n’apporte que le déséquilibre dans sa volonté (vaine) de contrôler ce dernier. Les grands prédateurs, comme le Loup, font partie intégrante de cet équilibre : prédation sur les populations de cervidés, les sangliers, etc, et participent donc aussi à l’équilibre et à la bonne santé des milieux (réduisant l’impact sur la flore de populations d’herbivores qui seraient trop importantes sans prédation…). Nos interventions sur la biodiversité aboutissent aux résultats contraires espérés. Il faut s’adapter à la présence des grands prédateurs. Ils ne sont pas nos ennemis. Marc Chapuis (préfet des Alpes-de-Haute-Provence) : "Il n’y a pas d’antagonisme frontal entre ceux qui veulent protéger le pastoralisme et ceux qui veulent protéger le Loup. Je connais des éleveurs qui sont tout à fait favorables à la présence du Loup. On a dépassé la logique conflictuelle. (…)"

Madame la Ministre

J’émets un avis extrêmement défavorable concernant ce projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté du 21 février 2024, lequel visait déjà à modifier le précédent. Cette énième reculade de l’État français donne une bien piètre image de notre pays, qui semble incapable de protéger sa biodiversité, dans le cas présent le loup, comme il le devrait. La dispersion du loup dans notre pays est un fait et l’État français, au lieu d’anticiper et de préparer au mieux celle-ci, a laissé en quelque sorte pourrir la situation. Réagir au coup par coup n’est pas agir. Le loup est partie intégrante de la grande chaîne de la biodiversité. Accueillir le loup, ce n’est pas oublier l’éleveur ni son troupeau. il est fort regrettable de ne jamais parler de ceux qui acceptent le loup et la prédation éventuelle et de ceux qui pensent que le loup a sa place et que la cohabitation est possible.

Alors qu’il n’y a eu aucun bilan, ni évaluation du Plan National Loup 2018-2023 et que se profilait le possible déclassement du loup d’espèce strictement protégée à espèce protégée au niveau européen, le Ministère de la Transition écologique avait proposé son PNA 2024-2029.
Avec cette nouvelle modification, la survie de l’espèce Canis Lupus continue sciemment d’être mise en danger.
Les affirmations plus que contestables selon lesquelles il n’existe pas de protection possible des troupeaux bovins et équins sont démenties par les études de l’IGEDD/ CGAA, (demandées par la France), qui montrent que d’autres pays européens ont recours, avec succès, à des méthodes de protections. En outre, la recommendation d’abandonner le terme de ’’non protégeables’’ pour les troupeaux bovins et équins pour le prochain PNA (Parangonnage de la politique publique du loup, juillet 2023) est en contradiction flagrante avec le texte proposé dans le projet d’arrêté présenté. Le fait que des expérimentations soient cours comme celle en Bourgogne-Franche-Comté devraient inciter l’État a plus de mesure et de prudence et attendre les résultats. Ces expérimentations requièrent du temps, y compris celui de les améliorer, les affiner. Elles ne devraient, en aucun cas, être court-circuitées pour agréer au plus vite les interêts agricoles notamment au mépris de la biodiversité et de l’interêt général et bien évidemment en négation du PNA 2024-2029. .

L’absence d’un schéma de protection structuré et l’introduction de critères d’évaluation vagues pour les tirs sont inaceptables. Les solutions non létales, comme les clôtures électriques et la présence de chiens de protection, doivent être systématiquement favorisées et accompagnées d’un soutien financier.
Des mesures inadaptées sont proposées, autorisant des tirs injustifiés, souvent avant même la mise en place de stratégies de protection ou d’effarouchement non létales. Comment une visite par jour, la pose de pièges photographiques, un collier GPS, entre autres pourrait être considéré comme oeuvrant à la réduction de la prédation puisqu’ une seule des ces mesures serait donc suffisante pour recourir aux tirs létaux ? Il est impossible ne pas y voir une dérive toxique destinée à une persécution éhontée et infondée du loup qui avait, dans le passé, conduit à son éradication en France.

De plus, le déclenchement des tirs, fixé à un seul cas de prédation en 12 mois et avec au moins une victime idemnisable, ne correspond pas à des dommages importants. Les tirs préventifs n’ont aucun lieu d’être sans la mise en place préalable de mesures efficaces de protection et ne respectent pas la décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui souligne l’importance de la révision des pratiques agricoles sans compromettre la sauvegarde du loup. Là encore il est effarant de constater que non seulement le seuil très bas pour obtenir une dérogation d’atteinte à une espèce strictement protégée frise l’irresponsabilité mais en plus elle révèle une volonté non pas de répondre à une situation d’urgence mais plutôt de favoriser la destruction impitoyable, sans justification avérée et indiscutable, du loup par une manoeuvre visant à institutionnaliser ni plus ni moins les tirs létaux comme la norme.

Quant à l’analyse technico-économique territoriale supposée s’adapter aux spécificités, le CNPN avait déjà exprimé à diverses reprises ses inquiétudes, il les reformule encore une fois à propos de ce noveau PA de modification : ’’Il n’est pas précisé là encore à qui sera à qui sera confiée la réalisation de cette analyse. Le CNPN réitère sa recommendation qu’elle ne soit pas confiée aux seules organisations agricoles qui affichent par principe la non-protégeabilité des troupeaux bovins sans fondement technique ou scientifique.’’ C’est une évidence. Nous voyons déjà ce qui se passe lors de la publication des projets d’arrêté chasse dans de nombreuses préfectures, où des données collectées par les chasseurs, sans aucune méthodologie connue, ni valeur scientifique font foi, au détriment de la connaissance scientifique et des travaux sur le terrain de spécialistes compétents. Dans le cas présent, Canis Lupus cristallise tellement de détestation et de rejet violent de la part de certains que nous ne pouvons pas nous permettre de les laisser instrumentaliser leur détestation et leur rejet. Seul un organisme compétent et indépendant devrait se voir confier la tâche d’une analyse technico économique territoriale.

Je vous demande :
- de retirer le terme de non protégeabilité pour les troupeaux bovins et équins et de les considérer au même titre que les troupeaux ovins.

- de veiller à la réalisation er à la publication d’une synthèse des études et des expérimentations réalisées sur les moyens de protection des élevages bovins, ainsi que le prévoit le PNA 2024-2029 ’’Loup et activités d’élevage.’’

- de donner la priorité absolue aux méthodes de protection non létales : présence de chiens de protection, installations de clôtures, présence humaine (bergers, éleveurs, ou bénévoles), effarouchement ainsi qu’une aide financière avant toute autorisation de tirs létaux.

- de veiller à ce que le préfet ne se base pas seulement sur les dégâts pour autoriser les tirs, mais qu’il soit aussi tenu compte de l’état de conservation du loup aux différents niveaux géographiques.

- de clarifier les objectifs et les modalités de l’analyse technico-économique territoriale et de ne la confier qu’à un organisme compétent et indépendant.

- de remédier à l’absence d’évaluation er de bilan des effets des arrêtés précédents sur la conservation du loup et sur les dommages aux troupeaux.

Je vous demande de retirer, purement et simplement, votre projet d’arrêté.

Avec les aides octroyé aux éleveurs. Il est ridicule de d’abattre des loups qui désorganiserai les meutes. Le Loup est un maillon indispensable à la biodiversité chez nous à la ste Victoire ils font un travail incroyable de régulation de sanglier avec des données irréfutable !

Je suis totalement défavorable à ce projet d’arrêté pour les raisons suivantes :

Pour rappel, il a été fait récemment une étude de parangonnage par les services mêmes de l’Etat, IGEDD/CGAAER, sur la politique publique du loup : dans leur rapport publié en septembre 2023, il a été démontré que les moyens de protection des troupeaux bovins, tels qu’ils sont utilisés dans d’autres pays européens, s’avèrent tout à fait efficaces. L’une des recommandations de ce rapport précise bien : « AUX MINISTÈRES CHARGÉS
DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉCOLOGIE : ABANDONNER LA DISPOSITION
RELATIVE À LA « NON-PROTÉGEABILITÉ » DES BOVINS DANS LE PROCHAIN
PLAN LOUP ». Or, comment se fait-il que l’Etat français puisse ignorer totalement les recommandations faites par les services de son propre gouvernement ?

Par ailleurs, l’association VIGIE JURA a prouvé aussi que de nombreux moyens existent aujourd’hui en France pour protéger les troupeaux, notamment par des surveillances de nuit en été : https://www.francebleu.fr/emissions/c-est-ma-nature/l-association-vigie-jurapour-effaroucher-le-loup-et-proteger-les-troupeaux-de-bovins-1421346

L’Etat français a aujourd’hui pour devoir d’agir en se basant sur les résultats positifs des autres pays européens en matière de protection des troupeaux et non plus en préconisant en permanence les tirs des loups, qui ne peut conduire à long terme qu’à une régression massive, voire une nouvelle extinction, de l’espèce en France.

Nous ne pouvons plus ignorer aujourd’hui que nous vivons une crise environnementale majeure qui peut avoir pour nous et pour nos générations futures des conséquences irréversibles. En tant qu’êtres humains, nous avons pour rôle et pour devoir d’agir dès maintenant pour la protection de toutes les espèces animales, y compris le loup.

Le fait de prendre sans arrêt le loup comme bouc émissaire est une attitude aujourd’hui totalement archaïque et révolue car il a été prouvé depuis plusieurs décennies par les scientifiques que le loup, notamment par sa régulation des ongulés, est un prédateur fondamental à la biodiversité et, de manière générale, dans la santé des écosystèmes. Cela a été largement prouvé notamment au Parc de Yellowstone aux Etats-Unis : https://lareleveetlapeste.fr/a-yellowstone-le-retour-des-loups-est-benefique-pour-les-arbres/

Je vous remercie par avance de toute votre attention.

Ce projet d’arrêté repose sur l’affirmation qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins. Pourtant, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. La 6e recommandation de ce rapport IGEDD/CGAAER porte précisément sur l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. L’État ne peut pas faire reposer une évolution réglementaire sur des affirmations qu’il n’argumente pas, et ignorer les recommandations de ses propres services. Ce projet d’arrêté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des tirs sur la base d’une analyse technico-économique territoriale. Or, les modalités de définition de cette analyse « technico-économique » territoriale ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la « mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion » peut impliquer l’introduction de « changements dans les activités agricoles concernées » afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, « s’accompagnent nécessairement de certains coûts », et ces coûts « ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger » à la protection stricte de l’article 16. Le projet d’arrêté liste 10 mesures « valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux. Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de « dommages importants » prévu par le cadre juridique doit être respecté. Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces. Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.

Je suis totalement opposé à cet arrêté qui n’a pour seul but l’éradication des loups qui est une espèce protégée et qui a toute sa place sur notre territoire.

Je n’ai plus de mots pour décrire l’incompétence du gouvernement sur la biodiversité - le loup en fait partie - et l’urgence de la préserver ! Il ne connait qu’un seul mot : "tuer", toujours tuer. Désespérant !…

Je m’oppose à ce projet d’arrêté, pour lequel le CNPN lui-même a émis un avis défavorable à l’unanimité (20 votants), pour les raisons suivantes :

- Une fois de plus, le gouvernement persiste à répondre favorablement aux demandes des syndicats agricoles au mépris de la biodiversité et donc de l’intérêt général. Ce projet d’arrêté n’est ni plus ni moins qu’un permis de chasse aux loups par anticipation.

- Les mesures listées sont pour la plupart totalement inutiles pour prévenir la prédation des loups.
C’est ainsi le cas pour :
- La visite quotidienne des lots concernés,
- Le regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre,
- L’utilisation d’un système d’alerte et l’intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups.

Il convient d’attendre le résultat des expérimentations en cours dans plusieurs régions quant aux mesures de protection des troupeaux de bovins qui nécessitent un temps long pour pouvoir être ajustées et améliorées avant de tirer des conclusions hâtives.

Cette action est pourtant incluse dans le Plan National Loup 2024-2029.

En conclusion, ce projet est une chasse aux loups qui tait son nom car il
assouplit davantage le dispositif de destruction, non dans le but de
diminuer la prédation sur les troupeaux mais afin de réduire la
population de l’espèce, au mépris des engagements internationaux de la France.

La cohabitation harmonieuse des animaux d’élevage et des animaux restés sauvages est une nécessité impérative pour commencer à essayer de restaurer l’équilibre de la nature détruit par l’espèce humaine depuis des millénaires, espèce humaine devenue finalement invasive et prédatrice impitoyable dans son rapport à la faune de notre planète. Je ne peut être que défavorable au seul permis de tuer alors qu’il existe des solutions pour réellement protéger les animaux d’élevage sans recourir à nouveau à l’éradication des loups.

Avis DEFAVORABLE Le projet de modification des conditions et limites visant à élargir les autorisations de nombre de tirs aux loups ne doit pas être approuvé :
- le loup est un animal utile et non pas nuisible, de par sa place dans la chaîne alimentaire à laquelle il participe.
- des solutions éprouvées (notamment dans d’autres pays que la France) pour limiter les dégâts qu’il peut causer dans les troupeaux existent sans passer par sa destruction pure et simple.
- le cas par cas en terme d’autorisations devrait s’appliquer dans une telle décision en rapport avec l’état de conservation du loup en fonction des régions.
- avant de proposer une modification à l’arrêté existant, a-t-on fait un bilan chiffré et objectif des résultats des précédentes dispositions appliquées ?
- ce projet d’arrêté a reçu un avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature Je demande donc à ce que ce nouveau projet d’arrêté ne soit pas voté. Bien sincèrement, Pierre Poncelin

Le Loup participe grandement à la vie sur terre, vie de la faune et de la flore. Aussi comme notre planète est loin d’être "en forme", nous avons besoin du Loup pour que la nature reprenne ses droits…

Bonjour le conseil national de protection de la nature ( CNPN) a lui même rendu un avis défavorable à ce projet ! Les tirs d’effarouchements doivent être préalable ms aux tirs létaux. L indicateur seul de dommages aux troupeaux est insuffisant puisqu il ne tien pas compte de l’état de conservation du loup sur la zone concernée. L analyse ne semble pas faite par un organisme impartial. Le loup devient un bon prédateur du sanglier notamment les petits . L histoire et la science ont souvent prouvé combien le loup est bon et à sa place dans l environnement. De plus en plus de systèmes permettent de préserver les Troupeaux. La chasse qui se veut régulateur de toutes espèce me désespèrent à notre époque. Impossible de randonner en montagne en Savoie en Seine et Marne par exemple sans que ce soit la période de chasse 7/7 jours.la moitié de l’année Laissez le loup tranquille et changer votre projet

Le Loup doit rester une espèce protégée, et la priorité est de préserver la biodiversité dans toutes ses composantes. Comme sur d’autres territoires, il faut permettre une cohabitation avec surveillance humaine, dispositifs d’avertissements dès la moindre attaque du loup, clôtures… et animale (chiens)

Pourquoi en France nous n’arrivons pas à cohabiter avec le loup alors que c’est possible en Italie? Pourquoi toujours la solution de tuer? Les spécialistes du loup affirment pourtant que le fait de tirer des loups est inutile voire néfaste : la meute des loups est désorganisée, éclatée et se divise alors en plusieurs meutes ! Il est facile d’accuser le loup de tous les problèmes ! Alors que souvent la cause en revient aux chiens divagants et/ou échappés. Je me souviens du reportage à propos d’un berger désespéré par la mort de plusieurs de ses moutons… en Corse : le loup n’a pas traversé à la nage : c’étaient des chiens laissés en divagation par leurs propriétaires !!!!!

AVIS DEFAVORABLE Nous souscrivons totalement à l’analyse du Conseil National de Protection de la Nature pour dénoncer ce projet d’arrêté, qui ouvre délibérément la porte à la chasse aux loups, alors même que la dynamique de sa population en France reste fragile et le redeviendra avec ces tirs permis sans contrôle crédibles, sans preuves apportées sur les dégâts imputés et sans le développement prioritaire des pratiques non létales Comme le prévoit le Plan National Loup 2024-2029, l’État doit apporter un bilan des mesures de protection des bovins et ovins mises en œuvre à titre expérimental ou non. L’Etat doit sortir d’une logique de destruction et perturbation de la faune sauvage qui réagit aux politiques de régulation artificielles incohérentes sur les gibiers et la baisse de la biodiversité. Cet arrêté n’est pas souhaitable, il démontre juste une politique de facilité à court terme et de confort intellectuel. La prévention doit être étudiée, expérimentée à son maximum et l’accompagnement des agriculteurs, culturel et matériel, hors des propositions du syndicat majoritaire, doit être appuyé avant toute mesure de destruction. Les syndicats minoritaires et ONG proposent des actions concrètes. La possibilité de pertes de bétail, une fois le potentiel maximum de prévention, de mises en pâturage nouvelles et de protection mises en place, doit culturellement être acceptée et indemnisée à la valeur réelle du travail fourni sur l’élevage et non la valeur du marché.