Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Non à la disparition des haies, le 13 décembre 2025 à 20h01
    Quand j’avais dix ans et que j’arpentais les prés avec mon grand père à la recherche de champignons, il n’était pas rare de voir détaler un lièvre, s’envoler une perdrix … C’était il y a 50 ans ! Depuis toutes les haies qui les abritaient ont disparu et les animaux avec. Mes enfants, mes petits enfants ne connaitront pas ces moments magiques. Sauvons les haies qui nous resent.
  •  Opposition à la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 20h01
    Je m’oppose à la destruction des haies. En effet, elles fournissent moultes bienfaits : écrans contre le vent pour protéger les cultures, habitats pour les prédateurs d’insectes nuisibles aux cultures, lieux de biodiversité avérés, zones de fraîcheur utiles en périodes de réchauffement climatique, fournisseurs de bois de chauffage, sans oublier leur rôle dans la beauté des paysages, regardez les paysages de bocage, ne trouvez-vous pas qu’ils sont magnifiques et reposants ? Que penser des subventions pour reboisement dorénavant ? Pensons à notre avenir, et à celui de ceux qui nous succéderont…
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 20h00
    les haies sont un atout indispensable pour la biodiversité, l’agriculture, la lutte contre le réchauffement climatique, la beauté de nos paysages. Vouloir les arracher est déjà une aberration en soi, alors en simplifier le processus est proprement criminel. Et qu’on ne me parle pas de compensation : combien de temps mettront ces nouvelles plantations à remplir le rôle de celles qu’on aura supprimé? Et quel sens y a t’il à couvrir des zones de haies (?? !) pour ouvrir à côté des zones nues et vides de vie? La nature n’est pas un jeu de légo qu’on déplace à volonté pour satisfaire les intérêts de quelques uns.
  •  Avis défavorable de Chloé BOURGES - Mayenne (53), le 13 décembre 2025 à 19h59

    Les atouts des haies son inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer : stockage de carbone, régulation du climat, lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations, refuge de biodiversité.

    La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes alors que ce projet de décret facilite en réalité leur destruction.

    Agissons pour la sauvegarde des haies !

  •  il faut pouvoir faire évoluer le maillage haies, le 13 décembre 2025 à 19h57
    pour maintenir un maximum de haies il faut pouvoir en arracher et replanter aux endroits adéquats avec une procédure simple . tout blocage fait disparaitre du linéaire. les agriculteurs ont besoin de simplicité et de flexibilité . Seul moyen d’emporter l’adhésion . aucun secteur ne supporte l’immobilisme. la DDT doit être le service coordinateur . il faut au contraire des outils incitatifs . De plus ne pas mettre un coefficient de replantation supérieur à 1.5
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies : non à la régression !, le 13 décembre 2025 à 19h57
    Je ne comprends pas qu’on en soit encore là, alors que la répétition de plus en plus rapprochée des inondations, des glissements de terrain et autres incendies prouve chaque jour que les haies sont indispensables à l’entretien et la protection de la biodiversité !
  •  Nos haies sont un trésor naturel, le 13 décembre 2025 à 19h56
    Beaucoup de haies ont été détruites lors de la politique de remembrement de l’agriculture française. Celles qui subsistent encore sont un atout, parmi d’autres, pour limiter les effets néfastes du dérèglement climatique. Conservons ce trésor : c’est un bien commun pour les agriculteurs, pour nous, pour les générations futures.
  •  « Avis défavorable d’Iris Vidonne, département 74, le 13 décembre 2025 à 19h53

    Les haies jouent un rôle primordial dans la préservation de l’environnement (sols, eau, biodiversité…).

    Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

    Je m’inquiète notamment des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite. Les services seront-ils en caapcité de traiter toutes les demandes sous ce délai ?

    Par ailleurs, le décret, en excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, réduit artificiellement la longueur des haies et réduit sa protection : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

    Pour finir, le décret met l’accent sur la compensation. Mais une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)…

    La priorité doit être la protection des haies existantes.

  •  Alain Quesney pédiatre 14240 Cormolain , le 13 décembre 2025 à 19h53
    Une pseudo-consultaion dont les résultats prévisibles iront direct à la corbeille ! Comment faire semblant de s’intéresser à la défense de l’environnement et en fait faciliter la destruction de notre patrimoine à tous pour obtenir le soutien de gros entrepreneurs agricoles
  •  Avis défavorable de Noelle Simpson 58, le 13 décembre 2025 à 19h52
    Les haies disparaissent dans les campagnes laissant place à des surfaces qui apauvrissent le paysage. Pourtant elles sont indispensables pour le climat, l’eau, la biodiversité. Plus de haies plus d’oiseaux et beaucoup d’autres animaux, c’est ce que l’on constate tous les jours. Les détruire devrait devenir plus difficile et non pas plus facile. Il faut garder toutes les haies, les petites, les grandes et telles qu’elles sont. le replantage a prouvé qu’il n’est pas la solution
  •  Avis défavorable de Juliette Espagno (dpt 29), le 13 décembre 2025 à 19h52
    J’émets un avis totalement défavorable à ce décret : nous devons conserver les haies et en replanter, pour limiter l’érosion, favoriser la biodiversité, retrouver des paysages variés, améliorer la vie des campagnes en bref ! d’ailleurs nous avons un Pacte gouvernemental pour la haie, ce projet de décret ne va-t’il pas à l’encontre de ce Pacte ? quelle incohérence !!!
  •  Délai inquiétant , le 13 décembre 2025 à 19h52
    Je partage le constat : l’urgence d’inverser la courbe et d’augmenter le nombre de ml de haies. Cependant, tout comme le CNPN je m’interroge sur le délai de replantation de 18 mois : pourquoi un délai si important ?
  •  avis défavorable, , le 13 décembre 2025 à 19h49
    avis défavorable, les haies abritent le vivant et sont aussi un moyen de préserver l’avenir de nos enfants, sans haies peu d’oiseaux et insectes , augmentation de l’érosion des sols. halte aux machines et retour à un lien privilégié à la nature
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 19h49
    Je rejoins les nombreux avis en ce sens et considère la haie comme devant être protégée et autant que possible replantée là où elle pourrait subir ou a déjà subit les principes du remembrement.
  •  NON AU PROJET DE DESTRUCTION DES HAIES, le 13 décembre 2025 à 19h49
    Nous constatons avec amertume les dégâts des remembrements. Non au projet de destructions de haies tuant l’écosystème indispensable à la vie sur terre.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 19h48
    Je rejoins les nombreux avis en ce sens et considère la haie comme devant être protégée et autant que possible replantée là où elle subit les principes du remembrement.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 19h47
    Les animaux disparaissent et leur habitats ou il y en a encore ne doivent pas disparaître !
  •  les haies sont vitales, le 13 décembre 2025 à 19h46
    Je pense qu’il est important de préserver et d’encourager la plantation de haies, elles permettent de fixer les sols de retenir les terres arables en cas de ruissellement. de garder l humidité en cas de sécheresse, de ralentir et de résorber une partie de l’eau en cas de crue, de permettre grâce au réseau racinaire une meilleure pénétration de l’eau vers les nappes phréatiques à une époque ou l on nous affirme continuellement que nous allons manquer incessamment sous peu d’eau potable, en dehors de protéger la faune et la diversité, surtout les insectes si nécessaire a la pollinisation. Je demande donc a nous élus de prendre tout le recul nécessaire pour ne pas hypothèquer l’avenir.
  •  Avis très défavorable de Jean Marc Capron Département du Calvados, le 13 décembre 2025 à 19h45
    Sur la forme, ce projet de décret est d’une hypocrisie sans nom ! Il a pour but de rendre plus facile la suppression des haies. Sur le fond, c’est un non-sens écologique ! Si des haies ont été plantées et entretenues depuis des siècles (comme en Normandie), c’est parce qu’elles représentent un apport inestimable pour l’écosystème : retenue de l’eau pluviale, rempart contre le vent, abris pour les insectes et les animaux, zones d’ombre qui limitent la sécheresse, ralentissement de l’érosion des sols, etc… Prétendre remplacer les haies détruites est mensonger : ce n’est pas parce qu’on plante une graine ou un arbuste qu’ils vont pousser. Si cela était si facile, pourquoi les agriculteurs utilisent-ils autant d’intrants ? Un écosystème, la nature le construit et l’organise durant des décennies. Je m’oppose au décret simplifiant la destruction des haies françaises.
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 19h43
    Ce n’est pas au vivant de se plier à l’administratif mais l’inverse. Le bocage et ses haies sont l’avenir de la biodiversité préservée.