Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable de Diana Linares 58000, le 13 décembre 2025 à 21h10

    Les haies diminuent de forme alarmante en France, pourtant nous connaissons l’importante fonction qu’elles ont dans la nature.

    D’après moi, la priorité doit être donné à la protection des haies existantes donc.

    L’actuel projet de décret me semble plutôt faciliter la destruction des haies, c’est pour cela que je m’oppose à sa publication.

    Merci de prendre en compte mon opinion.

  •  Préservation des haies bocagères, le 13 décembre 2025 à 21h08
    Je suis contre l’arrachage des haies. C’est un non sens pour les réserves d’eau et la préservation des espèces. L’arrachage intégrant les moyens mis en oeuvre représente une empreinte carbone négative qui va à l’inverse des objectifs globaux de fixation du carbone dont les haies sont un acteur ! Les haies protègent les parcelles du vent, le freine, réduisent les incidences des canicules en formant de l’ombre et en stockant de l’eau… Comment peut-on envisager de porter atteinte à pareille invention humaine millénaire?
  •  Avis très défavorable à la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 21h07
    Outre toutes les bienfaits des haies sur le vivant, déjà cités par les défenseurs de la nature, j’ajoute que comme une clairière dans la forêt, la trouée fait partie de la haie ! Les haies devraient être obligatoires entre des espaces herbacés et les routes passantes car elles obligent chouettes, hiboux et autres oiseaux, chassant à ras du sol, à monter et leur évitent d’être percuter par les voitures. Ne pas oublier que, hélas pour la nature, "compenser" c’est juste un droit à détruire et que ça marche rarement …
  •  Une erreur écologique majeure , le 13 décembre 2025 à 21h07
    La suppression des haies est une erreur écologique majeure : elles protègent les sols, l’eau, la biodiversité et jouent un rôle clé dans l’adaptation au changement climatique. Les détruire, c’est fragiliser durablement les écosystèmes agricoles et aller à l’encontre de toute logique de résilience et de souveraineté alimentaire.
  •  Destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 21h06
    Je suis contre la destruction des haies. Elles protègent l’ensemble de la biodiversité.
  •  non à la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 21h05
    favoriser la plantation en simplifiant la procédure de destruction… fallait y penser. les haies sont reconnues pour leur intérêt pour la biodiversité qui est en train de s’effondrer… Plantons, plantons, et n’arrachons plus rien. Merci
  •  Halte à la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 21h04
    Habitant la campagne depuis 50 ans, je me désole de constater qu’on n’a toujours pas tiré de leçons des destructions de haies, malgré le réchauffement climatique et ses terribles conséquences.
  •  Non à la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 21h01
    Defavorable à la destruction des haies .Elles ont un rôle important, brise vent, abri pour les animaux, nichoirs pour les oiseaux. Il y a des choses plus importantes à faire qu’un decret pour la destruction des haies. Un réel projet pour ce pays, pour notre jeunesse par exemple !
  •  Non à la destruction , le 13 décembre 2025 à 21h00
    Non à la destruction des haies
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 20h57
    Je suis consternée de découvrir une législation aussi complexe sur ce sujet. Plusieurs aspects m’inquiètent : les trouées de haies ne seraient plus prises en compte pour replanter la même longueur ailleurs. Il semblerait possible de compenser en fragmentation la replantation sur une haies déjà existante et comportant elle même des trouées ! Et je ne comprends pas qu’en 2025, on autorise encore d’arracher des haies. Tant et tant ont déjà été supprimées alors qu’elles ont 1000 qualités.
  •  Destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 20h57
    Je suis contre la destruction des haies, parcelles de nos campagnes, nous voulons rester avec nos campagnes française
  •  Avis défavorable de Marie-Hélène Bouhand - 70, le 13 décembre 2025 à 20h56
    Avec la destruction des haies et des arbres, je vois avec désolation et tristesse nos paysages devenir de vastes surfaces érodées par l’eau, rendues arides par le soleil, submergées lors des inondations, sans parler de la disparition de la biodiversité qui y trouvait refuge. Pas un mouvement, plus un bruit. Dans ma région, avec la destruction des haies et des bosquets, nos paysages de plaine ont perdu leur âme pour devenir monotones et sans vie, juste déprimants… Stop à la destruction des haies et des bosquets, éléments essentiels de notre patrimoine naturel et de notre culture agricole.
  •  Non a la destruction des haies , le 13 décembre 2025 à 20h56
    Stop à la destruction des haies anciennes qui abritent une diversité immense d’êtres vivants. Au contraire préservons les toutes ! .. ce qui n’empêche pas d’en planter d’autres !
  •  Destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 20h56
    Je suis contre la destruction des haies, parcelles de nos campagnes, nous voulons rester français avec nos campagnes française
  •  Projet décret haies , le 13 décembre 2025 à 20h56
    Je suis contre l’arrachage des haies. Cest un non sens écologique sur plusieurs axes…carbone, eau , préservation des espèces.
  •  Avis défavorable de M. Hakim AAMMAR91, le 13 décembre 2025 à 20h55

    Les haies ont une utilité environnementale majeure et démontrée scientifiquement depuis longtemps, dans de nombreux domaines tels que la préservation de la biodiversité, le stockage du CO2, la lutte contre la sécheresse et l’appauvrissement des sols.

    Cependant elles disparaissent en France à un rythme soutenu et alarmant : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

    Pourtant, et dans un contexte de crise environnementale majeure, la simplification de la réglementation prévue dans le décret permettrait de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection. La compensation prévue par le décret n’est nullement satisfaisante, car elle présente de nombreux défauts et points faibles par rapport à la conservation des haies existantes.

    C’est pourquoi je m’oppose fermement à cette nouvelle réglementation. La priorité doit rester la protection des haies existantes.

  •  AVIS DEFAVORABLE DE MADAME VIDONI ELENA - 73 SAVOIE , le 13 décembre 2025 à 20h55
    Je m’oppose à ce décret qui va contre tout ce dont nous avons tant besoin actuellement, c’est-à-dire lutter contre le bouleversement climatique. En effet, les haies - et c’est plus que connu et évident - renouvellent le CO2, favorisent les pluies, retiennent les sols et sont, en plus, un refuge pour beaucoup de petits animaux. Merci
  •  Destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 20h55
    Je suis contre la destruction des haies, parcelles de nos campagnes, nous voulons rester français avec nos campagnes française et non ressembler au modèle americain
  •  Avis défavorable de FLR 22, le 13 décembre 2025 à 20h54
    Pourquoi simplifier une procédure qui vise à détruire un refuge de biodiversité, un élément essentiel de la lutte contre l’érosion des sols et un patrimoine des campagnes française ? Ce projet ne va pas dans le bon sens.
  •  Avis défavorable d’Emilie Moncorger 04, le 13 décembre 2025 à 20h53
    Les atouts des haies sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité (Stockage de carbone Régulation du climat Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations Refuge de biodiversité) Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…