Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Avis favorable pour garder nos traditions pour l’alouette des champs surtout qu’elle n’est pas en voie d’ extinction au contraire la population est en augmentation.
Arrêter de vouloir tout interdire , pensez à la jeunesse qui arrive ,nous somment en de tout perdre à cause de certaines personnes qui sont contre la chasse.
Le 8 août 2025
à 20h40
Le projet d’arrêté reproduit dans sa note de présentation les mêmes arguments sanctionnés par le Conseil d’Etat en 2024 en particulier le fait que la tradition n’est pas une justification suffisante pour déroger aux règles européennes. En effet, la note de présentation parle "d’encadrer une pratique culturelle ancienne", que "cette pratique, traditionnelle dans le Sud-Ouest, s’inscrit dans un ensemble de savoirs, savoir-faire et usages culturels transmis localement depuis plusieurs générations." Donc le ministère méprise la décision du Conseil d’Etat.
De plus la situation de l’alouette des champs n’est pas florissante. Si elle est classée "préoccupation mineure" en Europe comme le rappelle la note, elle est classée "quasi-menacée" en France et ça la note de présentation le passe sous silence ! La population des alouettes de champs se rapproche du seuil des espèces vulnérables et si rien n’est fait pour la protéger elle pourrait devenir "menacée".
Réautoriser la chasse à la pante est donc une irresponsabilité dont l’Etat portera la responsabilité. L’alouette des champs fait partie du patrimoine français et à partir du moment où sa situation est précaire toutes les mesures de protection doivent être mises en place. Donc cette chasse ne doit pas être réautorisée.
Par ailleurs ce projet donne vraiment l’impression que notre démocratie est réellement malade : une décision du Conseil d’Etat est méprisée par un ministère. Ministère dont on se demande s’il est chargé de la protection des chasseurs ou de la biodiversité ! Et encore une fois le ministère se soucie plus de plaire à une minorité qui lui fait peur plutôt que de protéger l’intérêt général ce qui devrait être sa seule et unique boussole !
"La plus haute tâche de la tradition est de rendre au progrès la politesse qu’elle lui doit." Jean d’Ormesson.