Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Gardons toutes les haies qui permettent la biodiversité et tous les éco systèmes (orientation des vents, préservation des paysages, exploitation raisonnée de branches etc)

Les haies jouent un rôle crucial dans la biodiversité, la lutte contre l’érosion des sols, la régulation du climat et la protection des cultures et pas de haies ça enlaidit le paysage

Nous en avons tant besoinb de ces haies. Donc il faut absolument les protéger .Dans beaucoup de régions,on replante les haies après les avoir arrachées. La vie des sols, l’écoulement des eaux,le retour de la biodiversité. Tout est bénéfique. Sauf pour les machines monstrueuses qui riment avec l’épandage massif des pesticides,et qui tuent le vivant. Quand enfin les tecnocrateqs de tous poils et les gouvernants ouvriront ils leurs yeux sur la naturez etla bio diversité????

Les modalités prévues risquent d’autoriser la destruction d’un grand nombre de haies sans encadrement suffisant.

Les haies nous rendent des services écosystémiques de la plus haute importance. Elles retiennent la terre et donc limitent l’érosion. Elles limitent le ruissellement en cas de fortes pluies, en facilitant l’infiltration de l’eau. Ce faisant elles restituent l’eau quand il ne pleut pas. Ce qui limite les risques d’inondation. Elles sont le refuge d’un grand nombre d’espèces et servent de corridor écologique pour nombre d’entre elles. Les arracher c’est mettre fin à tous ces avantages. Même si d’autres haies sont plantées ailleurs en quantité équivalente il faudra au moins 30 ans avant qu’elles aient une chance de rendre les mêmes sevrvices, et rien ne permet d’être sûr que cela fonctionnera. Alors je suis opposé à ce nouveau décret.

J’émets un avis défavorable car cette proposition, qui ne relève pas de la simplification mais plutôt du simplisme, passe, sciemment ou non, totalement à côté de l’objectif de protection qui est bien sûr plus que nécessaire. Aucune rigueur écologique dans ce texte de loi, la haie n’est pas pensée comme un écosystème complexe. Elle est réduite à un vague assemblage linéaire d’arbres. Les haies sont plurielles, revêtent de multiples formes à travers la France et constituent, remarquables ou non, un réseau, un maillage, une trame dont toutes les composantes sont importantes. Cette typologie, promise pour plus tard devrait au contraire servir de base à ce texte. Rien sûr les multiples rôles et fonctions écologiques de ce réseau, ce serait pourtant utile de les décrire, ne serait ce que pour définir les modalités de Compensation. Rien non plus sur l’Evitement et la Réduction, phases à étayer en priorité dans tout projet. Et rien de précis sur le contrôle et les sanctions. Ce texte doit être retravaillé en profondeur pour réellement atteindre l’objectif initial de protection des haies en encadrant et contraignant fortement la possibilité de destruction.

Ce décret qui vise la simplification n’apporte aucune assurance d’un contrôle pour éviter une destruction un peu trop facile et irraisonnée. L’étude et le traitement du dossier ne doit pas être automatisé mais doit faire l’objet d’une visite sur site pour évaluer la typologie des haies et leurs fonctions. Quid du principe Éviter-Réduire-Compenser un accompagnement technique des agriculteurs est il prévu ? La compensation devant intervenir qu’en toute dernière solution, l’évitement devant rester l’objectif à atteindre. Quid de la présence d’espèces protégées dans ces haies, qui évaluera leur présence et comment s’assurer de l’application de la réglementation sur les espèces protégées. Ce décret est un non sens par rapport au "Pacte en faveur de la haie » présenté par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le secrétaire d’Etat à la biodiversité le 29 septembre 2023 ayant pour objectif de mettre un coup d’arrêt à la tendance de disparition des haies afin d’atteindre un gain net de 50 000 km de haies d’ici à 2030 Merci de prendre en compte mon avis.

Défavorable à ce décret. Il est primordial de préserver les haies indispensables à la biodiversité, qui à un intérêt majeur aussi pour l agriculture

On ne remplace pas une haie existante depuis des années par une jeune plantation, cela est une évidence. Encore un projet en totale incohérence avec la protection de la biodiversite, la protection des sols, le dérèglement climatique…

Gardons toutes les haies qui permettent de la biodiversité et moins de problème d’érosion !!!

Concrètement, cela entrainera une AGGRAVATION DE LA DESTRUCTION DES HAIES, puisque le dispositif ne cherche pas à dissuader les destructions, mais à les simplifier en orientant le demandeur vers une compensation. Le Conseil national de la Protection de la Nature (CNPN) a émis un avis défavorable à ce projet de décret. Il serait judicieux de s’ inspirer de cet avis ! • 750 000 km de haies ont été arrachés en France du fait du remembrement agricole et du déclin de l’élevage au profit de la culture intensive de céréales. Malgré le pacte Haie 2023, la tendance n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, malgré les incitations. Il est donc INCOMPREHENSIBLE, INCOHERENT ET INACCEPTABLE de simplifier l’arrachage des haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui mettent la faune sauvage en danger. • Certes, il y a des mesures de compensation pour tout haie arrachée, mais il est évident que la destruction d’une haie ancienne ne peut pas être compensée immédiatement par la plantation d’une nouvelle haie. Le temps nécessaire pour obtenir un même degré de fonctionnalité entre la haie détruite et la nouvelle haie entrainera pendant ce délai le DECLIN IRREVERSIBLE des espèces dépendant des haies détruites (nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole, étant en état de conservation défavorables). • La cartographie semi-automatique ne permet pas de définir correctement les linéaires de haies, et notamment les haies basses avec des jeunes plans d’arbres ou des repousses. Un accompagnement des agriculteurs par un technicien est indispensable pour instruire correctement les demandes. Il serait très utile de vous inspirer de l’argumentaire du RESEAU HAIES FRANCE : • Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction • Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et qui est fausse. C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies. • Pour une application de la séquence "éviter – réduire – compenser" (ERC) de l’ Office français de la biodiversité (OFB) via un accompagnement de l’agriculteur et des exigences sur la qualité de la compensation. • Une application rigoureuse de la réglementation Espèces protégées :
-  Transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.
-  Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.
-  Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.
-  Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.
-  Associer le CNPN, les CSRPN (conseil scientifique régional du patrimoine naturel) et les parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation espèces protégées. Il est urgent de retrouver le BON SENS plutôt que de suivre les sirènes des lobbies.

Les haies contribuent à limiter l’érosion de la biodiversité. La plantation de haies est encouragée pour accueillir les insectes et les oiseaux garants d’un environnement et d’un monde vivables. Ce projet dr décret est incompréhensible et contraire aux trames vertes et bleues déployées sur le territoire national.

En tant qu’étudiant en BTS Gestion et Protection de la Nature je suis profondément inquiet quant au recul des normes environnementales et des avancées écologiques. Je suis évidemment contre ce décret.

Les haies sont le dernier refuge pour une grande partie d’espèce animales et végétales. Faciliter leur destruction c’est mettre en péril un écosystème riche, complexe et nécessaire à la vie de nos espaces ruraux.

La sauvegarde des haies déjà existantes doit prévaloir sur les plantations compensatrice qui mettront des années avant de s’installer.Les haies anciennes sont une richesse pour la biodiversité et contiennent l’érosion des sols et les inondations. Quand sera-t-il le temps des repoussés?

Dans beaucoup de régions,on replante les haies après les avoir arrachées. La vie des sols, l’écoulement des eaux,le retour de la biodiversité. Tout est bénéfique. Sauf pour les machines monstrueuses qui riment avec l’épandage massif des pesticides,et qui tuent le vivant.

Les haies sont ce qu’on appelle des corridors écologiques, qui permettent à la faune de se déplacer, se nourrir, se reproduire… Elles sont indispensables pour avoir un écosystème agricole équilibré, saint et dynamique. Elles sont donc autant importantes pour la biodiversité que pour les agriculteurs, car un écosystème saint permet de réduire l’impact des maladies et des ravageurs sur les cultures et le bétail et d’entretenir les sols. L’être humain à besoin de la Nature car il en fait partie. Et cela vaut pour toutes ses activités. La détruire, c’est détruire sont habitat et son moyen de subsistance, comme celui de millions d’autres espèces. L’être humain à besoin des haies. Le monde agricole à besoin des haies.

Les haies sont un écosystème indispensable et de merveilleux corridors écologiques. Ne pas abattre mais plutôt planter des haies pour notre biodiversité

Je suis totalement contre ce décret qui impactera encore plus la biodiversité, l érosion des sols, et le lessivage.

Il faut au contraire multiplier les haies sèches partout pour la biodiversité dont notre vie dépend !