Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 1647 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Un jour, l Humain comprendra t -il ?????, le 2 décembre 2025 à 09h18
    DEPRIMANT ! Cela va à l encontre de toute logique … On detruit notre propre ecosysteme.. ""merci"" les politiciens qui ne regardent que le rendement des productions agricoles…
  •  Destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h17
    Je vous serais reconnaissante de bien vouloir respecter, préserver et entretenir ces lieux de vie que sont les haies. Leur valeur paysagère patrimoniale est une raison supplémentaire à leur conservation. Respectueusement, Anne - Marie Chauvignat
  •  Destruction des haies bocagères , le 2 décembre 2025 à 09h17
    Avis défavorable à la destruction des haies bocagères
  •  Protection des haies , le 2 décembre 2025 à 09h15
    Des centaines de milliers de kilomètres de haies ont été arrachées lors du remembrement, il faut au contraire planter beaucoup pour la biodiversité
  •  individu possédant des haies, le 2 décembre 2025 à 09h14
    La destruction de haies est rarement nécessaire. Il faut donc en étudier l’éventualité au regard des inconvénients. Non seulement une haie bien organisée est un lieu de biodiversité, de production de richesses (fruits, bois, abri du bétail par temps chaud, etc.), mais une haie fixe le carbone et produit de l’oxygène, elle constitue un facteur de dépollution de l’eau. Par le ralentissement de l’écoulement de l’eau dans une pente , les intrants chimiques sont déconcentrés au fur et à mesure. La dépollution de l’eau est primordiale, vitale. La biodiversité est un facteur écologique non moins important, pour les cultures et pour les ressources que cela comporte la recherche scientifique devant les problèmes qui se présentent sans cesse.
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h12
    Vous en avez pas marre de pondre des lois qui reviennent en arrière. Les haies sont des refuges pour les animaux et font partie du paysage. Touchez pas aux haies.
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 09h12
    Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 09h03
    - Une "simplification administrative" n’aura pour effet que de simplifier la destruction des haies, et non le contraire. Le maillage bocager n’est plus que peu de chagrin, le linéaire de haie ne cesse de se réduire (perte de 70% depuis les années 50). 23 000 km disparaissent chaque année alors que ce sont des niches écologiques de hautes valeur. Les haies régulent l’absorption des précipitation et hydratent nos sols. Elles génèrent un meilleur rendement agronomique grâce aux "auxiliaires" qu’elles hébergent.
    - "La compensation au moins équivalente" est strictement impossible. Il est impossible de compenser le biotope représenté par un arbre de plusieurs dizaines d’années (faune, flore, champignon) en replantant un sujet d’1 ou 2 ans, qui n’hébergera rien du tout avant des dizaines d’années. D’autre part, on ne peut pas compenser les tonnes de carbone stockées dans un arbres adulte par un petit sujet replanté. Enfin, En moyenne, 18 % des jeunes arbres plantés meurent au cours de la première année, et ce taux peut atteindre 44 % après cinq ans, avec des variations selon les sites et les espèces. CONCLUSION : Il est totalement contradictoire de simplifier la démarche administrative si l’on veut protéger les haies, les rendements agricoles, la biodiversité et l’eau. Il faudrait au contraire complexifier la démarche.
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 09h10
    Non à la simplification de la complexité du vivant. Les haies anciennes ont un rôle important à jouer et ont le droit d’exister.
  •  Aberrant !, le 2 décembre 2025 à 09h09
    A l’heure où le dérèglement climatique en marche n’est plus à démontrer scientifiquement, ni le rôle des haies dans le maintien de la biodiversité, de la régulation des eaux de surface, du vent, à l’heure où notre modèle agricole de grandes monocultures est à revoir, ce gouvernement persiste et signe. Ce décret ne devrait même pas avoir été pensé en 2025 ! Je demande qu’il ne soit pas mis en place.
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h09
    Les haies sont essentielles à la protection des oiseaux et plus généralement au maintien de la biodiversité. Elles ont aussi pour fonction de drainer les eaux de pluie et d’éviter l’inondation des champs. Les détruire serait une aberration et un très mauvais coup porté au vivant.
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h07
    Les haies font parties du paysage elle protège du vent, lutte contre les inondations et sont des lieux importants pour la faune sauvage et servent de connexion entre les forêts. Non à leur destruction c est un non sens.
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h07
    Les haies participent de la biodiversité, de ses habitats et de ses garde-manger. Non à leur destruction
  •  Halte à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h06
    Il faut arrêter de faciliter la destruction des haies, très très importantes dans la protection de la nature et de la biodiversité. Notre terre va déjà assez mal !
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 09h05
    On voit que l’objectif de simplification administrative, louable en soi, devient le cheval de Troie qui permet de continuer les destructions liées à l’industrialisation toujours croissante de l’agriculture. Conserver et bien entretenir ce qui reste du bocage est aujourd’hui un impératif. De jeunes plantations ne peuvent compenser immédiatement la destruction des haies anciennes.
  •  Non à la destruction des haies , le 2 décembre 2025 à 09h04
    Elles sont indispensables au Vivant !
  •  Je m’oppose à la destruction des haies et bosquets, le 2 décembre 2025 à 09h04
    Les haies ont leur utilité pour fixer le sol éviter le ruissellement héberger la bioversite de toute forme d’organisme animaux insectes végétaux etc elle joue un rôle dans le bioclimatique protection notamment contre la brûlure contre le vent iodé en bord de mer les haies évite l’érosion et l’épuisement des sols
  •  Non à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 09h03
    Préservons les refuges de biodiversité Après avoir tué une partie importante des insectes dont se nourrissent les oiseaux il faudrait au moins protéger leurs abris
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 09h03
    - Une "simplification administrative" n’aura pour effet que de simplifier la destruction des haies, et non le contraire. Le maillage bocager n’est plus que peu de chagrin, le linéaire de haie ne cesse de se réduire (perte de 70% depuis les années 50). 23 000 km disparaissent chaque année alors que ce sont des niches écologiques de hautes valeur. Les haies régulent l’absorption des précipitation et hydratent nos sols. Elles génèrent un meilleur rendement agronomique grâce aux "auxiliaires" qu’elles hébergent.
    - "La compensation au moins équivalente" est strictement impossible. Il est impossible de compenser le biotope représenté par un arbre de plusieurs dizaines d’années (faune, flore, champignon) en replantant un sujet d’1 ou 2 ans, qui n’hébergera rien du tout avant des dizaines d’années. D’autre part, on ne peut pas compenser les tonnes de carbone stockées dans un arbres adulte par un petit sujet replanté. Enfin, En moyenne, 18 % des jeunes arbres plantés meurent au cours de la première année, et ce taux peut atteindre 44 % après cinq ans, avec des variations selon les sites et les espèces. CONCLUSION : Il est totalement contradictoire de simplifier la démarche administrative si l’on veut protéger les haies, les rendements agricoles, la biodiversité et l’eau. Il faudrait au contraire complexifier la démarche.
  •  Aucune destruction des haies !, le 2 décembre 2025 à 09h01
    Les haies sont des havre de biodiversité et contribuent à éviter les inondations des champs.
  •  Je m’oppose à la destruction des haies et bosquets, le 2 décembre 2025 à 09h01
    Les haies ont leur utilité pour fixer le sol éviter le ruissellement héberger la bioversite de toit forme d’organisme animaux insectes végétaux etc elle joue un rôle dans le bioclimatique protection notamment contre la brûlure contre le vent iodé en bord de mer les haies évite l’érosion et l’épuisement des sols