Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

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Commentaires

  •  favorable, le 9 août 2025 à 10h55
    laisser les chasses traditionelles ,sanctionner les abus
  •  je suit favorable, le 9 août 2025 à 10h55
    Je suis favorable aux chasses traditionnelle en france.
  •  Favorable , le 9 août 2025 à 10h53
    La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ;
  •  Favorable, le 9 août 2025 à 10h50
    Je suis favorable aux chasses traditionnelle dans le sud ouest.
  •  Défavorable , le 9 août 2025 à 10h47
    L’alouette est une espèce menacée
  •  Favorable , le 9 août 2025 à 10h39
    Chasse sélective, prélèvement insignifiants et cadre legal tres strict
  •  Favorable, le 9 août 2025 à 10h35
    Laisser nous chasser
  •  Défavorable , le 9 août 2025 à 10h33
    Cette espèce a pratiqué disparu de verrines régions de France. Une stricte protection est nécessaire
  •  Défavorable, le 9 août 2025 à 10h29
    Avis défavorable à ce projet de décret qui vient à l’encontre des décisions de justice et qui serait un non sens au vu du délabrement de la biodiversité.
  •  nombre de captures alouettes, le 9 août 2025 à 09h51
    laissez faire ceux qui savent ( les chasseurs )
  •  DÉFAVORABLE et CONTRE Les Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 9 août 2025 à 09h41
    Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France (glu, tenderie, pantes, matoles). Ces modes de piégeage ne respectent pas la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, entre autres parce qu’ils ne sont pas sélectifs. Le 24 mai 2023, le Conseil d’État a même ordonné l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive. La saison précédente LPO a obtenu la suspension immédiate de 2 (Gironde et Lot et Garonne) des 4 arrêtés (avec les Landes et Pyrénées Atlantiques) de 2024, et les jugements sont attendus sur le fond. C’est donc parce que les jugements au fond n’ont pas été rendus, que le MTE s’engouffre dans cette possibilité une nouvelle fois d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées. La Commission Européenne vient (visiblement à tort car trop tôt) de refermer la plainte qu’elle avait ouverte considérant que la France avait enfin mis fin à ces pratiques. Dans un contexte de déclin de la biodiversité, en particulier les oiseaux de nos campagnes (déclin de 60%), leur destruction doit faire l’objet d’une analyse sérieuse pour déterminer quelles sont les conditions impératives qui justifie la destruction. En l’espèce, il n’y a aucune nécessité vitale de tuer ces oiseaux, surtout avec des techniques non sélectives qui vont conduire à la capture et la mortalité de nombreux passereaux en déclin, voire en danger. Le plaisir de tuer ou le caractère "traditionnel" ne relevant pas de nécessité impérative, il me semble que ce ne sont pas des raisons valables pour détruire des espèces qui participent au bon fonctionnement et à l’équilibre des écosystèmes. Et ensuite pourquoi vouloir tuer qui plus est avec des méthodes pour le moins contestables, et donc vouloir tuer et faire disparaître des espèces. Les chasses dites traditionnelles ne sont pas sélectives. De plus elles visent des espèces dont les populations sont déjà fragilisées par l’agriculture intensive. Pour cela elle ne doivent pas être réautorisées au seul prétexte qu’elles soit traditionnelles. D’autre part, en France les explications du long déclin subi au cours de la seconde moitié du XXe siècle ne sont, ni nouvelles, ni spécifiques à notre Alouette. L’agriculture intensive, le démembrement, la disparition des haies, l’utilisation de pesticides… ont entraîné une stérilisation des habitats et un appauvrissement des ressources alimentaires (plantes messicoles, insectes…). Aujourd’hui, de nombreuses études prouvent que les parcelles en agriculture raisonnée, biologique ou naturelle accueillent une richesse spécifique plus importante que celles subissant des traitements dits conventionnels. Je suis DEFAVORABLE et totalement CONTRE ce projet d’arrêté relatif à la capture d’Alouette des champs
  •  Avis favorable , le 9 août 2025 à 09h41
    Avis favorable pour nos chasses traditionnelles
  •  Favorable , le 9 août 2025 à 09h40
    Avis favorable pour cet arrêté
  •  Chasse à l’alouette , le 9 août 2025 à 09h39
    Avis favorable afin de garder nos chasses traditionnelles.
  •  Avis favorable, le 9 août 2025 à 09h38
    Avis favorable pour la capture de l’alouette des champs aux moyen de pantes, ainsi que pour l’encadrement de cette technique de chasse
  •  Avis favorable, le 9 août 2025 à 09h31
    Encadrons cette pratique avec des quotas de prises annuelles et ré-évaluons chaque année les prises et la population.
  •  chasse alouettes au moyen de pantes, le 9 août 2025 à 09h29
    Avis favorables pour cette chasse traditionnelle ,avec pourquoi pas un quota de prélèvement .
  •  Avis défavorable., le 9 août 2025 à 09h15
    Ou sont passées toutes ces alouettes qui s’élevaient par dizaine lorsque j’avais une dizaine d’année.Nos campagnes sont devenues silencieuses dans le Pas de Calais. Classons l’alouette espèce protégée et préservons son environnement.Abolissons une fois pour toute ces chasses venues d’un autre temps.Merci.
  •  Avis défavorable., le 9 août 2025 à 09h13
    Abolissons une bonne fois pour toutes ces chasses venues d’un autre temps. Dans le Pas de Calais,leur chant se fait timide.Où sont passées ces nuées d’alouettes qui s’élevaient dans le ciel par dizaine lorsque j’avais 11 ans ? Protégeons ce bel oiseau pour que nos campagnes ne soient pas silencieuses dans un proche avenir.
  •  Avis défavorable, le 9 août 2025 à 09h08
    Dans un contexte de déclin de la biodiversité, en particulier les oiseaux de nos campagnes (déclin de 60%), leur destruction doit faire l’objet d’une analyse sérieuse pour déterminer quelles sont les conditions impératives qui justifie la destruction. En l’espèce, il n’y a aucune nécessité vitale de tuer ces oiseaux, surtout avec des techniques non sélectives qui vont conduire à la capture et la mortalité de nombreux passereaux en déclin, voire en danger. Le plaisir de tuer ou le caractère "traditionnel" ne relevant pas de nécessité impérative, il me semble que ce ne sont pas des raisons valables pour détruire des espèces qui participent au bon fonctionnement et à l’équilibre des écosystèmes.