Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 14 décembre 2025 à 04h23

    Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

    Stockage de carbone

    Régulation du climat

    Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations

    Refuge de biodiversité

    Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

  •  Abattage des haies, le 14 décembre 2025 à 03h39
    Agir avec circonspection et sagesse en écoutant les spécialistes les citoyens et les paysans. On ne va recommençait tjrs les mêmes bêtises la haie sert à temps d’êtres vivants, de beaute et utilités tout ça encore une fois pour la vitesse et la rentabilite
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 02h59
    Le rôle des haies est suffisamment documenté. Je m’abstiendrai donc de faire un commentaire.
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 02h47
    Le rôle des haies est primordial : Rétention des sols et lutte contre l’érosion, effet brise-vent, pollinisation, stockage de carbone, régulation de l’eau, refuge pour la biodiversité, fourniture de biomasse… les haies offrent de nombreux services écologiques. Particulièrement les haies anciennes. C’est pourquoi il faut les préserver au maximum et encourager la plantation de nouvelles haies.
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 02h43
    Le rôle des haies est primordiale : Rétention des sols et lutte contre l’érosion, effet brise-vent, pollinisation, stockage de carbone, régulation de l’eau, fourniture de biomasse, refuge pour la biodiversité … les haies offrent de nombreux services écologiques. Particulièrement les haies anciennes. Il faut les préserver et encourager les agriculteurs à replanter des haies.
  •  Madame, le 14 décembre 2025 à 02h26
    Avis défavorable, il faut empêcher la destruction des haies nécessaires à la biodiversité et à la rétention des terres arables.
  •  Je suis contre ce projet de décret , le 14 décembre 2025 à 01h38
    Il est crucial de préserver les haies car elles offrent de multiples services écologiques et économiques (biodiversité, habitat pour oiseaux et faune, délimitation et protection des parcelles) et leur ancienneté intensifie ces bénéfices. Notament elles permettent de limiter l’impact des crues. Détruire une haie revient à détruire beaucoup de vies, prenons conscience du rôle de l’humain sur la nature. Nous devons la préserver et non la détruire. Cela pour notre propre bien et notre survie. Il y a bien des aides pour planter des haies, alors pourquoi revenir en arrière ? Quelle folie !
  •  Kakistocratie, le 14 décembre 2025 à 01h21
    Ce projet montre à quel point le groupe de pression des industriels de l’agriculture est puissant ! Et le ministre de l’agriculture conseillé par des individus qui n’ont jamais vu une haie vivante prévoit de faciliter la destruction de haies ! Au fait c’est déjà le cas , les agris qui détruisent les haies , y compris les haies classées ne sont pas poursuivis. Quelques talus avec comme biodiversité les pesticides et les PFAS gagnent du terrain chaque jour. C’est tout l’inverse qu’il faudrait faire et pour commencer , attribuer à toutes les parcelles plantées de haies une prime PAC supplémentaire. Même en zone conchylicole , vos règlements n’exigent pas de talus plantés ! les politiques suivies favorisent la DESTRUCTION du VIVANT . C’est un avis négatif à votre projet. Il est plus que nécessaire de rétablir les continuités écologiques si on veut laisser une Terre habitable pour les générations futures. Ce projet témoigne d’une folie meurtrière. Vive les haies vivantes et inspirez vous plutôt de ceux qui les chérissent !
  •  Non au nouveau décret fixant les principes destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 01h15
    Les haies ont de multiples fomctionalités écologiques, agronomiques et climatiques. Celles ci dont largement documentées (diminution de l’érosion des sols agricoles, limitation des inondations, meilleure infiltration de l’eau et donc de stockage dans les sols, amélioration de la fertilité des sols, stockage carbonne, ilot de fraîcheurs, corridors écologiques). Pour être fonctionnelles, elles doivent répondre à un certain nombre de critères parmi lesquelles l’âge de la haie a son importance. Autoriser la destruction par une replantation de jeunes plants qui mettront plusieurs années à se développer s’ils ont de la chance d’échapper aux canicules et sécheresse est contradictoire avec la volonté de protéger les haies et d’augmenter leur lineaire.
  •  Protection des especes, le 14 décembre 2025 à 01h02
    Au préalable de toute demande de destruction / remplacement, l’Etat doit définir les zones où les espèces animales ou végétales y sont menacés. Le remplacement doit se faire en amont de la destruction, et la destruction doit intervenir à des dates définies pouvant avoir un impact minimum pour la faune et la flore. De plus une haie ne doit être détruite que si une autre haie a proximité existe depuis un minimum de 2 ans. Il doit être interdit de mener de multiples destructions partielles sur un même linéaire. Seul une trouée pour passage, doit être possible par linéaire de 200m.
  •  Non, le 14 décembre 2025 à 00h49
    Non à la destruction des haies bocageres !
  •  Opposé au decret, le 14 décembre 2025 à 00h44
    Je suis opposé à cette nouvelle norme. Prétendre protéger les haies est noble, mais passer par leur destruction pour cela est incompréhensible. Donc c est non.
  •  Protégeons les haies et la biodiversité , le 14 décembre 2025 à 00h41
    L’utilité des haies est maintenant prouvée, il faut désormais que les lois les protègent et les encouragent. Les écosystèmes ont souffert des erreurs de l’homme. Il est urgent de reconstruire ces habitats indispensables.
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 00h25
    Pour faire simple : non à ce projet de décret. Simplifier les règles ne doit pas faciliter la destruction des haies. Merci
  •  Avis défavorable de Anne Calmels 31, le 14 décembre 2025 à 00h23
    Les atouts des haies sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :
    - Stockage de carbone
    - Régulation du climat
    - Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
    - Refuge de biodiversité. La priorité doit donc être la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies. J’y suis donc opposée.
  •  Consultation destruction des haies . Contre, le 14 décembre 2025 à 00h12
    Je suis contre car cela appauvri la biodiversité, favorise la dégradation du climat.
  •  Avis entièrement défavorable au projet de décret sur la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 00h07
    Tous les arguments en faveur de la protection des haies compte-tenu de leur rôle éco-systémique essentiel sont connus et sont étayés par tout ce que notre pays compte d’experts, d’agronomes, de pratiquants de l’agroécologie. Les conséquences désastreuses de la destruction des haies sont tout aussi documentées. La pétition contre la loi Duplomb a montré que la société française ne veut plus que l’on détruise ses milieux de vie, au risque de la mettre en danger. Quand allez-vous enfin nous faire prendre le chemin d’un modèle agricole soutenable, respectueux du vivant, protecteur de la terre et des humains ? quand allez-vous enfin cesser de nous imposer un modèle intensif, destructeur, et qui n’a strictement aucun rapport avec une ambition de souveraineté alimentaire ? quelles autres alertes faut-il encore attendre pour que vous sortiez de ce déni ?
  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 00h00
    Quelle ineptie que de proposer ce décret. Ou comment faciliter la destruction des haies en ne se cachant même pas.
  •  Préserver le peu de haies existantes , le 13 décembre 2025 à 23h58
    Dans notre département (51) il existe peu de haies à cause des grandes monoculture. Elles sont détruites systématiquement quand elles se reforment naturellement le long des routes. Les bois sont réduits a "des peaux de chagrins", ne laissant que peu de solutions de refuges aux animaux sauvages. Il serait vraiment déraisonnable de supprimer le peu que nous avons.
  •  Très défavorable , le 13 décembre 2025 à 23h49
    Nous nous devons de protéger nos haies, elles sont essentielles. Les vraies bonnes haies, avec des espèces végétales variées, de vrais talus nous protègent notamment des inondations. Elle sont aussi le refuge d’une biodiversité importante (végétaux et espèces animales). Même une haie "morte" garde des impacts écologiques forts. Elles gardent les parcelles fraîches, limitent des parasites, etc. De plus le modèle agricole actuellement majoritairement soutenu, est totalement insoutenable, consomme énormément d’énergie fossile, produits de la nourriture empoisonnée par les pesticides, et tue ses propres acteurs