Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 782 contributions

tecl2600964a arrêté typologie haies (pdf - 30.9 kio)

tecl2600964a Arrété typologie note de présentation au public (pdf - 218 kio)

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Commentaires

  •  Haies, le 23 janvier 2026 à 15h18
    Je suis contre se nouveau décret
  •  Consultations, le 23 janvier 2026 à 15h16
    Avis défavorable 23 janvier 2026 15h15 les haies sont primordiales dans la biodiversité
  •  Avis défavorable, le 23 janvier 2026 à 15h11
    Les haies sont importantes pour la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 15h04
    Les haies sont un refuge de biodiversité reconnu, je suis défavorable.
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 15h03
    Les haies ont une importance dans la biodiversité
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 14h58
    Importance biologique, écologique et économique
  •  Projet fixant la typologie des haies., le 23 janvier 2026 à 14h57
    DEFAVORABLE A CE PROJET. l’utilité des haies a été reconnue depuis des décennies et leur disparition a entrainé la disparition de bon nombre d’espèce surtout le petit gibier.
  •  Défavorable à cette proposition., le 23 janvier 2026 à 14h48
    Indépendamment des sensibilités, les travaux scientifiques s’accordent sur l’importance du maintient des haies pour les écosystèmes bien sûr mais aussi pour la productivité. Alors pourquoi ne pas tenir compte des travaux scientifiques ???
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 14h47
    Avis défavorable à l’arrachage des haies qui sont essentielles pour la biodiversité et l’érosion.
  •  Non à l’arrachage des haies, le 23 janvier 2026 à 14h41
    Arrêtons de tout détruire que ce soit la faune et la flore . Les haies sont un espace de protection pour les animaux et aussi des fois pour les routes….
  •  Défavorable, le 23 janvier 2026 à 14h39
    Suis défavorable à la destruction des haies, même s’ils n’ont pas attendu pour les arracher ou labourer aux pieds…
  •  Non a l’arrache des haies, le 23 janvier 2026 à 14h38
    Beaucoup de haies ont déjà été arrachées. Stop a cela !
  •  Non, le 23 janvier 2026 à 14h38
    Tout a fait defavorable.Risque delessivage des sols,d inondations et de perte de biodiversite
  •  Non à l’arrachage des Haies !, le 23 janvier 2026 à 14h36
    Les haies ont déjà payé cher avec le remembrement ! Cela suffit, elles ne doivent pas disparaître !
  •  Non à l arrachage des haies, le 23 janvier 2026 à 14h25
    Je suis contre cet arrêté qui condamne à terme les haies de nos campagnes, ainsi que de la biodiversite qui les compose.
  •  defavorable a ce projet, le 23 janvier 2026 à 14h24
    JE SUIS ABSOLUMENT DEFAVORABLE A CETTE PROPOSITION CAR VOICI QUELQUES ANNEES AUPARAVANT NOUS AVONS DETRUIT DES HAIES NATURELLES QUI NOUS PERMETTAIT DE RETENIR LES EXCES D EAU NATURELLE POUR METTRE EN VALEUR LE REMENBREMENT DES TERRES AGRICOLES ET AUJOURD HUI NOUS RENCONTRONS DES TERRAINS INNONDES D EAU GRACE A CETTE DEMOLITION DE RETENU D EAU NATUREL(haies naturelles dans les terres completement detruites voici quelques annees en arriere) ET EN PLUS DE CELA NOS OISEAUX DE PLAINE NOTRE GIBIER EN GENERAL A PERDU SES REPERES ET NE PEUT PLUS SE PROTEGER EN PLEIN MILIEU D UNE PLAINE DEPOURVU DE HAIE DE NOS PREDATEURS VOLANTS OU NON VOLANTS.
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 14h21
    Avis défavorable. Les haies sont d’une extrême importance pour la biodiversité.
  •  Destruction des haies, le 23 janvier 2026 à 14h17
    Avis défavorable à ce projet. Les haies sont essentielles à la faune.
  •  Défavorable, le 23 janvier 2026 à 14h16
    Arrêtons l’arrachage des haies, surtout quand on subventionne leur plantation…
  •  Contre, le 23 janvier 2026 à 14h14
    Je suis contre la disparition des haies.
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