Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

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Commentaires

  •  Quota pêche thon 2025 , le 8 mars 2025 à 15h35
    Étant pêcheur déclaré à la FNPP le quota 2025 pour la pêche de loisir est une honte 1% ce qui fait que pas tout le monde pourra pêcher alors que les professionnels détruise la mer c’est pas nous particulier qui allons faire disparaître le thon avec 1 prise voir 2 par saison et à la canne je suis contre cette loi
  •  Quotat thon rouge, le 8 mars 2025 à 15h19
    Avez vous compté combien cela fait de kilos par plaisancier ? C’est indigent,ce quotat est une honte ! On se moque de nous .
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 8 mars 2025 à 15h19

    Cet arrêté, comme les années précédentes, ne tient pas comptes des demandes des pêcheurs de loisir.
    Les quotas sont une nouvelle fois réparti au poids au lieu du nombre de poisson, alos que le nombre de ces poisson augmente chaque année. La répartition de ces quotas n’est pas juste car presque 90% sont alloués aux pêcheurs professionnels qui pourtant ne garantissent pas une pêche sélective et raisonnée. Ce n’est d’autant pas équitable car la pêche récréative a un réel poids économique.
    Il faut que chaque bague corresponde à un poisson et qu’il y ai 1 bague par pêcheur.

    je suis donc contre ce projet d’arrêté

  •  consultation publique tardive, le 8 mars 2025 à 14h22
    arrêté du 20 février, paru au journal officiel le 25 février 1% pour le particulier 99% pour le professionnel quelle est la part du quota qui est vendu a l’étranger ??? quelle est la part de taxe engendrée par les particuliers en comparaison de celles des professionnel ?????
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 8 mars 2025 à 13h56

    Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025

    Bonjour

    Je suis contre les points suivants :

    Quotta : Comme toujours vous vous borner à ce 1% que faites-vous pour que ça change ? puisque tous les ans, depuis de très nombreuses années nous vous demandons au minimum 1 thon par bateau par an

    Période : nous devrions avoir le droit de pêcher le thon rouge toute l’année comme les professionnels

    Modalités de capture ; Je maintien toujours que les modalités de capture doivent être dématérialisées photos de la bague recto verso jointes au document a compléter sur votre site pour ceux qui le souhaite

    Thon mort : Je ne suis pas vétérinaire et ne sais pas si un thon est mort avec certitude, je ne me sens pas de faire une déclaration qui ira peut-être a l’encontre des intérêts des pécheurs de loisir, de plus la période no-kill est une période sans déclaration alors que c’est celle qui a le plus de relâché susceptible d’être mort ou pas
    Pourquoi ne pas le donner le thon mort aux petits métiers et eux le déduise de leur quotta

    Je demande que les resultats de la consultation nous soientt communiqués à notre adresse mail d’envoi

    Cordialement

  •  Réponse au projet d’arrêté pour la pêche du thon rouge 2025, le 8 mars 2025 à 13h29

    Le fait de relâcher et comptabiliser les poissons mort en no-kill est une aberration !!!
    Comme son nom l’indique , le no-kill c’est du no-kill ; et c’est de la responsabilité du pêcheur de tout faire pour que ce soit le cas .
    Bien évidemment c’est plus facile à dire qu’à faire .
    C’est là qu’entre en jeu le ministère pour les y aider :
    En augmentant le quota alloué à la pêche récréative et donc en augmentant le nombres de bagues .
    Ceci avec une obligation du pêcheur de détenir à bord une bague pour pratiquer le no-kill afin de taguer et sortir un poisson qui n’aurait pas survécu .
    Pour ma part , je pratique la pêche sous marine , la question du relâcher ne se pose pas .
    Ce quotas supplémentaire serait très facile à augmenter en prenant une très infime partie de la pêche industriel et en interdisant l’aberration de la " prise accidentelle " .
    Quand un professionnel part avec du matériel pour le thon , il ne peut pas s’agir de prise accidentelle quand il est sur une zone très majoritairement fréquenté par les thons rouges .
    Cette répartition plus juste des quotas ne devant pas imputer celui des ligneurs artisanaux … seule pêche pro durable de mon point de vue .

    En espérant que vous ne cédiez pas aux sirènes des lobbys de la pêche industriel .
    Bien cordialement .

  •  Pêche du thon rouge 2025, le 8 mars 2025 à 13h24

    Madame, Monsieur,

    Je me permets de vous adresser cette lettre afin d’exprimer mon profond mécontentement concernant l’attribution des quotas de thon rouge aux plaisanciers, jugée particulièrement restrictive et inéquitable par rapport aux quotas alloués aux pêcheurs professionnels.

    En effet, malgré les efforts consentis ces dernières années pour la préservation de l’espèce, les dernières études scientifiques montrent une reconstitution significative des stocks de thon rouge. Pourtant, les quotas de pêche récréative restent extrêmement limités, alors que cette activité a un impact bien moindre sur la ressource que la pêche industrielle.

    De plus, la pêche plaisancière joue un rôle économique et social important, notamment en favorisant le développement du tourisme et des activités locales. L’excès de restrictions pénalise injustement les plaisanciers et crée un sentiment d’injustice face à la répartition des quotas.

    C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir réexaminer la répartition des quotas de pêche au thon rouge afin de mieux prendre en compte la réalité de la pêche plaisancière. Une réévaluation basée sur des données actualisées permettrait une gestion plus équitable et durable des ressources halieutiques, tout en maintenant la protection de l’espèce.

    Cordialement

  •  Projet pêche au thon rouge , le 8 mars 2025 à 13h00
    Je suis contre le projet :
    - quotas mal repartis et trop faibles .
    - no-kill l’hiver cela permet au poisson de mieux récupérer.
    - 3 bagues par bateau par saison limiterai le braconnage.
  •  peche au thon, le 8 mars 2025 à 12h57

    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la

    saison 2025, ceci pour les raisons suivantes :
    Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires ne seraient pas pris en compte.
    Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez continuer à privilégier sans partage.
    Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas !

  •  pêche thon rouge 2025, le 8 mars 2025 à 12h28
    Je manifeste ici mon insatisfaction. DEpuis 2 ans, je n’ai pu pêcher de thon rouge car les quotas distribués à mon club ont été capturés rapidement. Il semble nécessaire d’ajuster le quota afin de satisafaire plus de pêcheurs tout en gérant la ressource bien sûr.
  •  Arrête de pêche , le 8 mars 2025 à 12h26
    Je soussigné, Tournier Pablo, membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle
  •  pêche au thon 2025, le 8 mars 2025 à 12h24
    Quotas insufisants pour satisfaire l’ensemble des pêcheurs de mon club nautique, dont moi. Donc demande d’une augmentation du quota à 2% du tonnage des professionnels. Cette pêche de loisirs doit continuer à exister car elle fait partie des traditions.
  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge pour 2025, le 8 mars 2025 à 12h23
    Bonjour, Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes : Le cota alloué aux plaisanciers de 1% n’est pas au niveau de leurs poids économique Les 99 % alloué à la pêche professionnelle est une spoliation d’une ressource naturelle au profit de quelques-uns. Notre demande : Un bateau / Une bague / Un Thon P.Carn
  •  arrêté pêche de loisir au thon rouge , le 8 mars 2025 à 12h12
    Bonjour, Je déclare m’opposer à cet arrêté visant encore une fois à privilégier la pêche professionnelle qui avec une telle maille ne laisse pas le temps aux poissons de se reproduire. La pêche de loisir au thon rouge est trop restrictive et il faut mettre en place, que cela soit pour les professionnel comme pour les plaisancier, une maille supérieure avec de ce fait une hausse du quota, soit 1 poisson par semaine et par bateau avec une maille à 1m50 et plus 1m15 comme cela est le cas pour tous (professionnel et plaisanciers). Ce ne sont pas les pêcheurs de loisir qui surpêche mais bien les pêcheurs professionnels qui ne respecte pas la règlementation et qui sont à peine contrôlés.
  •  Contre ce projet, le 8 mars 2025 à 12h08

    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la

    saison 2025, ceci pour les raisons suivantes :
    Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires ne seraient pas pris en compte.
    Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez continuer à privilégier sans partage.
    Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas !

  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 8 mars 2025 à 11h41

    Il est exaspérant de constater que les quelques sociétés qui récupèrent des quotas excessifs en pêche au thon, en profitent à ce point au détriment des plaisanciers. Il n’est pas acceptable que les ressources de la mer soient ainsi privatisées au profit de quelques un.
    Les quotas actuels sont une injustice faite au plus grand nombre, et cette injustice contribue à détruire les but recherchés, à savoir une bonne gestion écologique des ressources.

    Quelques-uns accaparent les fruits de la mer, au détriment de celle-ci, mais également au détriment du plus grand nombre des humains.

    Pour ma part j’ai été, et reste convaincu de la nécessité de la préservation de la nature, mais aujourd’hui l’incompétence de certains de nos politiques à gérer ces questions m’a amené à avoir un autre regard sur la « science de l’écologie » telle qu’elle est appliquée.

    Tout le monde, le sait, les volumes et le gâchis sont perpétrés par les pollutions et la surpêche professionnelle. Et le législateur quant à lui, s’applique à se voiler la face et appuyer sur la tête du plus faible. Cette attitude ressemble à de la communication et ne produit aucun effet sinon entraîner du rejet à l’encontre des décideurs concernés.

    Je vous demande de bien vouloir étudier cette question des quotas accordés pour le thon en pêche plaisance, sous un autre angle, avec un autre regard, en accordant un poisson au minimum par bateau et ou pêcheur déclaré par an.

    Espérant votre attention,
    Recevez mes salutations.

  •  Pêche aux thons 2025, le 8 mars 2025 à 11h14
    Je ne suis pas d’accord avec les quotas proposés. La pêche de loisir devrait avoir à minima 1 poisson par an par bateau inscrit auprès de la fédération. Ce sont le professionnels qui ravagent le poisson.
  •  peche du thon rouge 2025, le 8 mars 2025 à 11h10
    Je proteste et exprime mon mécontentement pour le quota d’attribution de 1% pour la pêche de loisir saison 2025 qui me semble ridicule en comparaison du quotas de la pêche professionnelle .
  •  projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge, le 8 mars 2025 à 11h07
    Bonjour, Je suis totalement opposé à ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes :
    -  Le cota alloue à la pêche professionnelle de 99 % est une spoliation d’une ressource naturelle et ce pour l’unique profit de quelques armateurs qui ne représentent pratiquement rien au niveau économique.
    -  Le cota alloue a la pêche professionnelle ne tient pas compte du nombre de prise notamment de poisson n’ayant pu se reproduire
    -  La pêche de loisir à une poids économique que les pouvoirs publics devraient prendre en compte car il représente des emplois « chantiers nautiques construction et entretien, vente de matériel de pêche, taxes perçues par l’état sur les carburants entre autre .. » Notre demande :
    -  Revoir la méthodologie et ne pas se baser sur un tonnage, mais sur un couple nombre de prise / tonnage
    -  Attribuer aux plaisancier un bateau / une bague / un thon
    -  Mettre en place une application de déclaration de prise (qui serait de doute façon utile pour les espèces en tension bar lieu) et permettrait aux scientifiques de mesurer en temps réel l’impact par zone de la pêche de loisir. B.Appriou
  •  projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge, le 8 mars 2025 à 11h03
    Bonjour, Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes : Le cota alloué aux plaisanciers de 1% n’est pas au niveau de leurs poids économique Les 99 % alloué à la pêche professionnelle est une spoliation d’une ressource naturelle au profit de quelques-uns. Notre demande : Un bateau / une bague / un Thon O.Nosetti