Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 1046 contributions

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Commentaires

  •  Avis très défavorable, le 3 février 2026 à 17h01
    Les haies sont essentielles au maintien de la biodiversité or nous continuons à détruire plus de haies que nous en replantons (ces dernières mettant des années à rendre le même service écologique. Le projet d’arrêté fournit une définition de la haie inadaptée minimisant les longueurs à détruire en ne comptabilisant pas les trouées car non repérées ou trop basses pour apparaître sur les vues aériennes. De plus il y a trop d’incertitudes sur les espèces protégées et donc un risque de contournement des textes au profit de la suppression des haies ce que viendra renforcer l’automatisation du traitement des dossiers. Nous n’avons qu’une seule planète, protégeons là et cessons de faire payer le contribuable pour des pratiques contraire à la protection de l’environnement.
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté , le 3 février 2026 à 17h00
    Pour des motifs terre-à-terre tels que la diversité des haies bocagères qui est indispensable sur le plan sanitaire de l’environnement, la nécessité d’entendre les avis d’experts et de les exposer publiquement, de ne pas solliciter des bureaux d’études si peu crédibles parce que bibliophages … pour ne pas arriver à une uniformisation dangereuse et perverse.
  •  Avis defavorable, le 3 février 2026 à 16h57
    Les haies de France ne peuvent se réduire a trois haies types. Je souhaite que la listes des espèces protégées soit exhaustive également , qu il n’y aie pas de place a l interprétation .
  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 16h53
    Préservation des haies anciennes
  •  Projet d’arrêté fixant la typologie des haies , le 3 février 2026 à 16h51
    Avis très défavorable au projet d’arrêté. Les haies existantes doivent être absolument préservées. Leur diversité est indispensable pour le maintien de la faune, la lutte contre l’érosion des sols et la préservation des écosystèmes.
  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 16h50
    Je dépose un avis défavorable
  •  Avis très défavorable au projet d’arrêté fixant la typologie des haies , le 3 février 2026 à 16h46
    Les haies existantes doivent être absolument préservées. Leur diversité est indispensable pour le maintien de la faune, la lutte contre l’érosion des sols et la préservation des écosystèmes.
  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 16h42
    A l’heure où toute la biodiversité est menacée, où tous les écosystèmes souffrent, il est inconcevable de ne pas retravailler les territoires agricoles avec haies et talus. Ils sont l’agriculture de demain et la garantie de la vie de tous, humains, faune et flore. Les haies constituent également (et historiquement) des remparts puissants contre les intempéries et inondations, lesquelles ne vont cesser d’augmenter.
  •  Très défavorable au projet, le 3 février 2026 à 16h39
    Une aberration que de vouloir arrêter ce projet. Les haies sont essentielles pour la biodiversité, contre le dérèglement climatique et le ruissellement des eaux pluviales.
  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 16h37

    A l’heure des bouleversements climatiques et des catastrophes naturelles à répétition, il n’est pas pensable de simplifier la destruction de haies même avec des mesures de compensation qui ne compenseront pas. Une haie fraichement plantée n’a pas le même impact qu’une haie installée depuis des années, que ce soit au niveau de la biodiversité, du maintien du sol, de l’infiltration de l’eau, de l’ombrage apporté. De plus les jeunes haies ont de plus en plus de mal à s’implanter correctement avec les conditions climatiques que nous connaissons actuellement et peuvent connaitre de forts taux de mortalité durant leurs premières années.

    Notre pays et nos sols sont variés, nos essences d’arbres et d’arbustes également, ce qui rend nos haies inclassables en seulement trois catégories à l’échelle du pays. Ce classement décide d’ignorer la richesse des milieux, des espèces faunistiques et floristiques que nous devons au contraire préserver.

  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 16h37
    La diversité est la base de la vie .
  •  Avis défavorable. , le 3 février 2026 à 16h34
    Les haies sont indispensables pour la biodiversité à qui elles dispensent abri, gîte, couvert et couloir de circulation. Elles protègent bétail, sols et bâtiments du vent et de la pluie tout en entretenant des microclimats favorables à ce qui la jouxte. Pourquoi donc façonnaient -elles nos paysages depuis des siècles? Quels rôles pourraient-elles jouer lors des aléas climatiques à venir lorsque pluies et vents lessiveront nos sols nus?
  •  Avis très defavorable, le 3 février 2026 à 16h33
    Il est nécessaire que la typologie arbustive et arborée des haies soit adaptée à la zone géographique où elle sera plantée. Par ailleurs il faut respecter les haies existant encore et s’en inspirer car elles ont prouvé leur utilité et leur adaptation.
  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 16h32
    J’habiterai en pleine campagne du Finistère et c’est déjà un vrai carnage. Je me joins aux commentaires avisés des précédents avis défavorable. Pour sauver la biodiversité, une gestion des haies respectueuses et durables est la seules solution.
  •  Avis très défavorable, le 3 février 2026 à 16h25
    Le public n’a pas accès aux éléments essentiels permettant de comprendre et d’évaluer le projet d’arrêté sur la destruction des haies : ni la synthèse de la précédente consultation, ni l’avis du CNPN, pourtant défavorable au décret, ni l’étude naturaliste utilisée comme référence. La typologie proposée est jugée trop simplifiée, ne tient pas compte de la diversité des haies en France, ne mentionne aucune espèce protégée et ne permet pas d’apprécier les fonctionnalités écologiques, notamment pour les haies de ripisylve. L’absence d’inventaires faune‑flore préalables crée une insécurité juridique et risque de conduire à la destruction d’habitats protégés et à des compensations insuffisantes, contredisant l’objectif affiché de préserver les haies. Enfin, le texte ignore la capacité de renouvellement des haies dans un contexte de changement climatique et compromet la continuité des zones-refuges pour la faune.
  •  ABSOLUMENT DEFAVORABLE, le 3 février 2026 à 16h25
    Je recopie l’argumentaire d’une autre personne car il résume exactement mon avis : Les linéaires de haies ne font que diminuer depuis des décennies. A l’heure ou l’effondrement de la biodiversité s’accélère, au lieu de promouvoir, conserver et renouveler des haies et réensauvager nos agrosystèmes simplifiés, il va être encore plus facile et légal et détruire des écosystèmes importants. Elles ne façonnent pas seulement nos paysages, ce sont les dernières petites surfaces accueillantes pour une multitude d’espèces, plantes et insectes compris, dans nos grandes plaines et nos campagnes, où elles jouent de nombreuses fonctions y compris au niveau agricole. Contribuer à préserver la biodiversité, trouver des pistes pour limiter et être résilient face au changement climatique sont plus que jamais d’actualité, la conservation et le développement des haies s’y inscrivent pleinement. Et pourtant, ici c’est tout l’inverse. Je rajoute que ce gouvernement ne fait que détricoter toutes les petites avancées faites précédemment pour protéger notre environnement, la biodiversité et les écosystèmes. Votre logique productiviste et le blanc seing donné aux agriculteurs est scandaleux. Mercosur, permis de destruction des haies, projet de mines en Bretagne, etc, etc et en plus vous prétendez que c’est au nom de la transition écologique ou de l’autonomie alimentaire….. On se moque de nous tout en détruisant notre beau pays
  •  Défavorable au projet qui ne protège pas la biodiversité, le 3 février 2026 à 16h21
    Je suis défavorable au projet d’arrêté concernant la réglementation des haies . Ce texte présente des lacunes et le manque de prise en compte de l’importance des haies pour la biodiversité, la protection des sols et la régulation de l’eau. Il est dommage que l’état ne communique pas les conclusions de précédentes consultations ni les bases scientifiques des décisions prises. La simplification excessive de la classification des haies proposée, ne tient pas compte de la diversité des écosystèmes français ni des fonctions essentielles des haies. De plus, la gestion approximative du texte risque d’entraîner des destructions illégales d’espèces protégées et des conséquences néfastes pour l’environnement à long terme. Ce projet d’arrêté va à l’encontre de la préservation des haies en France.
  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 16h17
    Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau. L’arrêté et la note de présentation n’explicitent pas les conséquences de l’ajout de la mention de « ripisylve » qui, là encore, est une catégorie très réduite. Les haies situées en bordure d’hydrosystèmes peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence. Là encore la présente typologie ne permet pas de l’apprécier.
  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 16h12
    On a l’impression de revivre un remembrement avec la disparition des haies au profit d’une certaine organisation syndicale agricole. Encore une question de fric pour certains au détriment du collectif et du bon sens ! Toutes les études démontrent l’utilité et la nécessité de ces haies autant pour la biodiversité , les changements climatiques , les équilibres ….une nouvelle fois, un grand pas en arrière ! Avis défavorable . Cordialement.
  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 16h10
    Les linéaires de haies ne font que diminuer depuis des décennies. A l’heure ou l’effondrement de la biodiversité s’accélère, au lieu de promouvoir, conserver et renouveler des haies et réensauvager nos agrosystèmes simplifiés, il va être encore plus facile et légal et détruire des écosystèmes importants. Elles ne façonnent pas seulement nos paysages, ce sont les dernières petites surfaces accueillantes pour une multitude d’espèces, plantes et insectes compris, dans nos grandes plaines et nos campagnes, où elles jouent de nombreuses fonctions y compris au niveau agricole. Contribuer à préserver la biodiversité, trouver des pistes pour limiter et être résilient face au changement climatique sont plus que jamais d’actualité, la conservation et le développement des haies s’y inscrivent pleinement. Et pourtant, ici c’est tout l’inverse.