Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Dérives, le 14 décembre 2025 à 06h52
    Parmis les attaques récentes au droit de l’environnement, ce décret va permettre l’accélération de la destruction d’habitats non seulement vitale pour la biodiversité mais aussi pour les agriculteurs, il n’est plus à prouver le bénéfices des haies sur l’agriculture, le cycle de l’eau, le rechargement des nappes phréatiques Ou encore la lutte contre les inondations et les lessivages des sols que ces dernières créent. Pourquoi un tel retour en arrière alors que même l’état pousse à la regeneration du bocage français qui de plus est un trait important de nos terroirs et de notre géographie J’en appelle à votre réflexion, cesser de céder au sirène des intérêts financiers et des lobbys qui vous poussent à détruire le socle sur lequel nous reposons tous et dont notre vie dans un environnement décent dépend. Je pourrais argumenter encore sur des centaines de lignes mais je vais m’arrêter ici sachant que probablement personne ne les lira…
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 06h52
    Plus que jamais, nous avons besoin de haies. Une éleveuse qui plante des haies
  •  DÉFAVORABLE , le 14 décembre 2025 à 06h51
    Les haies sont utiles pour retenir la terre lors de grosses pluies et hébergent toute une faune sauvage indispensable à l’équilibre naturel Stop à l’abattage des haies !
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 06h43
    Notre voisin agriculteur a détruit plusieurs haies et je n ai jamais vu de compensation ailleurs. Votre projet va encore faire du mal.
  •  Projet de décret Destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 06h37
    Projet de décret sur la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 06h26 Avis défavorable, une haie détruite ne peut être compensée par une nouvelle haie qui mettra entre 15 et 30 ans à jouer son rôle de protection de la biodiversité
  •  Projet de décret sur la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 06h26
    Avis défavorable, une haie détruite ne peut être compensée par une nouvelle haie qui mettra entre 15 et 30 ans à jouer son rôle de protection de la biodiversité
  •  Non à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 06h21
    Non à la destruction des haies refuge vital pour plusieurs espèces animales dont le hérisson qui est une espèce protégée
  •  non a la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 06h16
    bien trop de haies ont deja été supprimées lors du remembrement il y a quelques années elles sont indispensables pour la faune …elles sont utiles aussi pour les conditions climatiques et empèchent la circulation de vent en protégeant les champs
  •  Avis défavorable à l’arrachage., le 14 décembre 2025 à 06h05
    Les haies déjà rares font partie de nos paysages et y jouent un role primordial pour la protection des sols, brise vent, havre de paix pour toute la faune ……….
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 06h02

    Après avoir lu le document du cnpn j’en viens à être défavorable à ce projet de décret.
    En effet, ce qui me choque par exemple dans cet écrit ;
    "Le CNPN a pris acte de la volonté de simplification des procédures pour les usagers et soutient le principe
    d’encadrer strictement les demandes de destruction de haies et de compenser à la hauteur de leurs multiples
    impacts leur destruction, au regard des atteintes portées à leur valeur écologique, paysagère et patrimoniale.é "

    Encore et encore et encore des compensations pour au moins 30% de haies qui seront arrachées.

    Je vais rester positive toutefois ; bien mais peut vraiment mieux faire. Apprends bien ses devoirs mais ne les mets pas en pratique.
    Là encore il existe de nombreuses associations de préservations des haies et de la biodiversité qui sont les relais du cnpn.
    Il faut également à chaque demande y associer les csrpn bien sûr.

    Pour en revenir à mon petit cas personnel ;
    J’habite en campagne. Proche de mon domicile il y a des champs emplis de pesticides (l’avantage aujourd’hui c’est que je peux aller vérifier sur le net ’faune, flore et l’eau de ma commune).
    Les haies se font très très rares depuis plusieurs années (je les ai vu se faire arracher) ;
    Il y a 30 ans il y avait beaucoup d’insectes, d’oiseaux, de rongeurs etc. dans mon jardin.
    Aujourd’hui, il reste quelques papillons (car j’ai un arbre à papillon et oui !), quelques moineaux et pigeons, quelques amphibiens et des moustiques.

    Ce n’est pas que les agriculteurs/trices d’ailleurs qui arrachent les haies. La plupart ont été arraché et remplacé par des barrières en plastiques grises. Plus beaucoup de grands arbres dans les jardins etc.
    Je n’entends plus les hiboux, chouettes, abeilles et les écureuils ne viennent plus non plus.
    Je pourrais vous en écrire des pages entières tellement je suis triste de voir tout ce vivant mourir autour de moi.

  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 06h01
    Les haies sont indispensables pour la vie de centaines d’espèces et sont un élément essentiel de la bio-diversité
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 05h54
    Les haies sont indispensables pour la biodiversité et pour le maintien des connexions entre les habitats de nombreuses espèces. Elles participent à limiter le transfert des polluants (pesticides) vers les cours d’eau, elles abritent des auxiliaires de culture, freinent le ruissèlement, stockent le carbone, procurent de l’ombre… cette proposition de les réduire est une aberration.
  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 05h37
    Les haies sont indispensables à la préservation de beaucoup d’espèces.
  •  Avis très défavorable de ALaf974, le 14 décembre 2025 à 05h35
    Un écocide de plus.
  •  Avis défavorable pour la destruction des haies , le 14 décembre 2025 à 05h24
    Je ne suis pas favorable à la destruction des haies agricoles, cette mesure serait à l’encontre de la biodiversité
  •  Avis défavorable de Xavier Chapron 95, le 14 décembre 2025 à 05h14
    Préservation des haies = maintien de la biodiversité et protection des sols.
  •  DEFAVORABLE , le 14 décembre 2025 à 05h12
    Il faut conserver les haies pour la biodiversite et non pas simplifier leur abattage
  •  Preserver les haies anciennes, le 14 décembre 2025 à 05h00
    Les haies anciennes abritent la biodiversité. Leur arrachage, même compensé (temps de latence) par des replantations, est destructeur de la biodiversité.
  •  Analyse claire , le 14 décembre 2025 à 04h36
    L’analyse claire du CNPN montre que ce décret ne protègera nullement les haies. Trop de lourdeur pour pouvoir donner des réponses dans un délai imparti donnera un accord tacite d’arrachage. Et tant d’autres éléments non pris en compte. Il faut revoir entièrement ce décret en tenant compte des points soulevés par le CNPN. Plus largement il faut soutenir la filière élevage de plein air ( pas l’élevage en stabulation) qui contribue à la protection du bocage et le dit élevage équilibre et diminue, voire annule les rejets néfastes qui sont reprochés par exemple aux bovins. Plus largement la haie donc le bocage ont tant de points positifs qu’un décret est nécessaire mais un décret plus sérieux, complet et réfléchi pour leur protection. Ce n’est pas le cas dans celui-ci.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 14 décembre 2025 à 04h27
    Ce projet de loi est une insulte polie à peine voilée à nos enfants ; il est en fait suicidaire, sciant la branche de complexité écosystémique sur laquelle l’Humanité est assise depuis plus de 300 000 ans.