Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Après avoir lu le document du cnpn j’en viens à être défavorable à ce projet de décret.
En effet, ce qui me choque par exemple dans cet écrit ;
"Le CNPN a pris acte de la volonté de simplification des procédures pour les usagers et soutient le principe
d’encadrer strictement les demandes de destruction de haies et de compenser à la hauteur de leurs multiples
impacts leur destruction, au regard des atteintes portées à leur valeur écologique, paysagère et patrimoniale.é "
Encore et encore et encore des compensations pour au moins 30% de haies qui seront arrachées.
Je vais rester positive toutefois ; bien mais peut vraiment mieux faire. Apprends bien ses devoirs mais ne les mets pas en pratique.
Là encore il existe de nombreuses associations de préservations des haies et de la biodiversité qui sont les relais du cnpn.
Il faut également à chaque demande y associer les csrpn bien sûr.
Pour en revenir à mon petit cas personnel ;
J’habite en campagne. Proche de mon domicile il y a des champs emplis de pesticides (l’avantage aujourd’hui c’est que je peux aller vérifier sur le net ’faune, flore et l’eau de ma commune).
Les haies se font très très rares depuis plusieurs années (je les ai vu se faire arracher) ;
Il y a 30 ans il y avait beaucoup d’insectes, d’oiseaux, de rongeurs etc. dans mon jardin.
Aujourd’hui, il reste quelques papillons (car j’ai un arbre à papillon et oui !), quelques moineaux et pigeons, quelques amphibiens et des moustiques.
Ce n’est pas que les agriculteurs/trices d’ailleurs qui arrachent les haies. La plupart ont été arraché et remplacé par des barrières en plastiques grises. Plus beaucoup de grands arbres dans les jardins etc.
Je n’entends plus les hiboux, chouettes, abeilles et les écureuils ne viennent plus non plus.
Je pourrais vous en écrire des pages entières tellement je suis triste de voir tout ce vivant mourir autour de moi.