Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  FAVORABLE , le 9 août 2025 à 14h21
    pourquoi essaies t on de réduire la chasse ? de tous temps la chasse a existé, elle a permis à l’homme de vivre, tout comme l’agriculture.
  •  Avis défavorable , le 9 août 2025 à 14h19
    Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France (glu, tenderie, pantes, matoles). Ces modes de piégeage ne respectent pas la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, entre autres parce qu’ils ne sont pas sélectifs.
  •  l alouettes.., le 9 août 2025 à 14h14
    bonjour pour moi l’alouette des champs a commencée a disparaître quand l’agriculteur a mis des produits dans les semences pour les protéger !!
  •  FAVORABLE., le 9 août 2025 à 14h10
    Je suis favorable à toutes chasses traditionnelles et locales qui n’impactent en rien la conservation des espèces
  •  Avis favorable, le 9 août 2025 à 14h07
    Je suis favorable à la poursuite de ces modes de chasse !
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 9 août 2025 à 14h03
    FAVORABLE à ce projets d’arrêté Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
  •  Chasse alouettes , le 9 août 2025 à 14h02
    Favorable Pour cette chasse ancestrale qui ne devrait jamais être contestée par des gens qui n’y connaissent rien Merci
  •  Favorable , le 9 août 2025 à 14h01
    Je suis favorable pour une chasse traditionnelle des alouettes aux pantes et toutes autres espèces
  •  Alouettes , le 9 août 2025 à 13h59
    Il faut vraiment interdire cette pratique de chasse. Déjà qu’il y en pas beaucoup,il faut montrer l exemple.
  •  Favorable, le 9 août 2025 à 13h49, le 9 août 2025 à 13h51
    Je suis favorable à ce mode de chasse traditionnelle car la cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles, de plus les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux. La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure et les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes. Des expérimentations ont été menées dans les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%.
  •  vote favorable !!!, le 9 août 2025 à 13h50
    je suis favorable au maintien des traditions locales de chasse alors que nous nous comptons de moins en moins nombreux , elles finirons par s’éteindre faute de chasseurs . La dégénérescence de nos détracteurs tu peut a peut le bon sens rural .
  •  Favorable, le 9 août 2025 à 13h49, le 9 août 2025 à 13h50
    Je suis favorable à ce mode de chasse traditionnelle car la cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles, de plus les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux. La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure et les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes. Des expérimentations ont été menées dans les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%.
  •  alouette des champs , le 9 août 2025 à 13h45
    je suis pour les chasses traditionnelles avec quotas de prelevements si necessaire pour preserver l espece
  •  Favorable , le 9 août 2025 à 13h26
    Chasse sélective et très encadrée.
  •  Favorable, le 9 août 2025 à 13h24
    Je suis favorable à ce mode de chasse traditionnelle car la cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles, de plus les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux. La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure et les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes. Des expérimentations ont été menées dans les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%.
  •  Avis favorable , le 9 août 2025 à 13h24
    Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%
  •  Défavorable , le 9 août 2025 à 13h22
    Arguments étonnants et erronés sur la ruralité, la ville, la pollution, et le besoin de la nature à être « gérée », ce qui met grandement en doute la partialité de ces avis, qui ressemblent surtout à des sentiments personnels intéressés. L’enjeu de cette pratique désuète est sans doute anecdotique, et surtout sensible pour la satisfaction de ses passionnés plus que pour les malchanceux passereaux. Mais dans un contexte de grande fragilisation de la biodiversité et de mutations environnementales qui nous concernent tous, le réflexe devrait être il me semble à une préservation accrue de toutes les espèces vivantes dont l’état des populations n’est pas florissant, sans s’arrêter à un regard à court terme.
  •  Favorable , le 9 août 2025 à 13h17
    Bonjour je suis favorable au projet. Merci.
  •  Favorable , le 9 août 2025 à 13h14
    Très bonne chose
  •  Favorable , le 9 août 2025 à 13h12
    Le système de gestion cynégétique proposé est en adéquation avec un meilleur suivi des espèces migratrices, la notion de quota est interressante car ces chasses dites traditionnelles permettent avant tout de recenser toutes les populations de migrateurs car elles sont NON LETALES, donc par définition SELECTIVE. N’en déplaise à certains.
Haut de page