Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Commentaires

  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 07h36
    Paroles d’un éleveur : les haies ont un rôle primordial pour la biodiversité mais aussi pour l’agriculture ! On ne peut pas compenser une vieille haie existante, l’effondrement de la biodiversité, la désertification des sols et le changement climatique sont à là maintenant à l’instant
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 07h33
    Assez de ces immenses champs dont la terre écrasée ne produit qu’à coup d’engrais, accumule la chaleur l’été, se transforme en marécage l’hiver. Vive les haies vivantes et bruissantes qui remodèlent le paysage , nous invite à la déambulation, abrite une faune locale et fertilise la terre
  •  Participation à la consultation Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 14 décembre 2025 à 07h30
    Défavorable , le 14 décembre 2025 à 07h23 Bonjour, Les haies sont un habitat pour de nombreuses espèces d’insectes, mammifères et oiseaux . Il serait temps d’assumer nos erreurs passées en interdisant leur destruction. Elles nous protègent également des vents et de la météo en général. Il serait certainement plus efficace de favoriser les décrets pour en replanter sans en détruire. Les haies font partie de notre écosystème dont notre existence d’humains dépend. alain Malot
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 07h29
    Plantons des haies plutôt que les détruire, encore et toujours (agriculteur pour la biodiversité dans nos champs)
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 07h27
    Non à la destruction des haies anciennes.
  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 07h23
    Bonjour, Les haies sont un habitat pour de nombreuses espèces d’insectes, mammifères et oiseaux . Il serait temps d’assumer nos erreurs passées en interdisant leur destruction. Elles nous protègent également des vents et de la météo en général. Il serait peut être plus efficace de favoriser les décrets pour en replanter sans en détruire. Si nous ne pensons pas à l’intérêt de la faune, gardons à l’esprit qu’elle nous est vitale.
  •  Non à la destruction des haies !!!, le 14 décembre 2025 à 07h23
    Arrêtez de faire tout et n’importe quoi !!! Stop à la destruction des haies
  •  avis défavorable à ce projet de décret, le 14 décembre 2025 à 07h21
    Faciliter les démarches administratives pour la destruction des haies? Nous faisons un grand bond de 50 ans en arrière, à l’époque des grands remembrements ! La compensation n’est pas une solution : une vielle haie centenaire ne peut pas être remplacée par une plantation qui demandera entre 30 à 100 ans pour que la compensation soit effective. C’est ce que je constate sur les haie que j’ai plantées il y a 30 ans. Les haies sont indispensables pour les agriculteurs : protection des cultures ou du bétail contre le vent, le froid ou la chaleur, abris pour la biodiversité utile aux cultures, lutte contre l’érosion éolienne ou hydraulique, stockage de carbone, ….Il est plutôt urgent de mettre en place des accompagnement efficaces à la plantation de haies partout ou c’est possible et former l’ensemble des élus et des agriculteurs sur l’utilité des haies.
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 07h19
    Les haies sont un refuge de biodiversité. Elles évitent également l’érosion et les inondations. Elles procurent de l’ombre bien utile avec les températures qui grimpent Bref en aménager une ne remplacera jamais immédiatement l’équilibre de celle détruite…
  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 07h15
    Une arbre centenaire maintient bien plus de vie qu’un arbre jeune….
  •  Les haies , le 14 décembre 2025 à 07h14
    Il ne faut surtout pas les enlever elle protège les champs de beaucoup d intempéries mais aussi d une invasion de plusieurs insectes Laissons nos haies tranquilles
  •  Haies, le 14 décembre 2025 à 07h13
    Bonjour, je suis opposée à la destruction des haies qui jouent un rôle fondamental pour le vivant. Habitat, réservoir,… je pensais qu’il était temps de protéger la nature… pensons à l’avenir. Merci
  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 07h12
    Il y a 50 ans qu’on voit ce que donne le remembrement et la disparition des haies. On a replanté, tant on avait l’air bête. Ce serait bien de garder le cerveau allumé.
  •  Mme DELSAUT, le 14 décembre 2025 à 07h09
    Défavorable à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 06h57 Détruire les haies provoque le décès de nombreux insectes, qui entraîne à son tour une fragilisation de la survie des oiseaux en quête de plancton aérien. Je conteste ce projet qui fragilise et surtout annihile les efforts pour recréer des espaces vivants. Avec toutes les connaissances scientifiques et l’engagement des associations que nous avons aujourd’hui, faisons preuve de plus de responsabilisation, de sagesse et d’intelligence.
  •  destructions des haies, le 14 décembre 2025 à 07h06
    les haies sont des lieux essentiels pour le biodiversité. avis défavorable
  •  Avis defavorable, le 14 décembre 2025 à 06h59
    Avis défavorable pour rauqons ecologiques , animales et terrestres.
  •  De l’utilité des haies, le 14 décembre 2025 à 06h59
    La bio diversité est en déclin ! Pour la préserver, les haies ont une importance majeure ! Nous, humains en faisons partie !
  •  Défavorable à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 06h57
    Détruire les haies provoque le décès de nombreux insectes, qui entraîne à son tour une fragilisation de la survie des oiseaux en quête de plancton aérien. Je conteste ce projet qui fragilise et surtout annihile les efforts pour recréer des espaces vivants. Avec toutes les connaissances scientifiques et l’engagement des associations que nous avons aujourd’hui, faisons preuve de plus de responsabilisation, de sagesse et d’intelligence.
  •  avis defavorable, le 14 décembre 2025 à 06h54
    les haies font partie de notre paysage divers et varié, elles nous ont été léguèes par nos anciens et font partie de notre patrimoine .Dans le cadre de la biodiversité et de la protection de la nature , il est impératif de les maintenir et même d’en créer d’autres , les grandes plaines uniformes sont tristes et profitent à peu de personnes.
  •  Avis defavorable, le 14 décembre 2025 à 06h52
    Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée