Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
- Sont strictement encadrées puisque : o Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées et les chasseurs doivent désormais suivre une formation ; o Elles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés en cas de non-respect des dispositions prévues ; o La sélectivité des espèces capturées est assurée par un grand nombre de spécifications techniques ;
- Intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ;
- Sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ;
- Véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ; D’autre part, l’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes à cette chasse traditionnelle ; Il a été démontré par des expérimentations menées dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64) depuis 2023 que la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%. De ce fait, les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes, conformément à la Directive « Oiseaux ». De plus, la période d’ouverture de cette chasse traditionnelle est relativement courte (du 1er Octobre au 20 Novembre).
La diminution zoographique de certaines espèces n’est pas seulement due à l’effet insignifiant de la chasse. La plupart des insectes, base alimentaire primaire, ont disparu sous l’effet de neurotoxiques et d’autres espèces animales sous celui de pesticides à effets cumulatifs hépatotoxiques. Chez moi, en Dordogne, il n’y a pratiquement plus aucun insecte.
Au lieu de cumuler les dispositions coercitives, l’autorité européenne qui dispose de gros moyens, ferait mieux de s’intéresser désormais aux causes plutôt qu’aux conséquences. Elle devrait investir massivement dans la recherche pour trouver et appliquer des solutions agronomiques.
D’autre part, le réchauffement climatique participe à l’appauvrissement.
En tant que scientifique, nous venons d’achever une étude sur le sujet. Elle conclue que la totalité du gaz carbonique émis par l’humanité est entièrement absorbée par la nature et ne participe pas au réchauffement. Celui-ci, commencé il y a 11 500 ans est principalement lié à des causes astronomiques comme le jour et la nuit, l’hiver et l’été. Mais ces cycles dits "glaciaires" ont une durées de 100 000 ans. Dans 50 ou 100 ans, la fin du dernier cycle, que nous vivons actuellement, sera achevée par une élévation de température moyenne de la terre de 4°C. Cette élévation ne sera, ensuite, pas dépassée. Au lieu de nous épuiser à essayer de résoudre un faux problème, nous ferions mieux de nous adapter à ce réchauffement inéluctable par des réponses appropriées. Je tiens mon étude à disposition de qui la veut par : thieryjeanmichel2413@yahoo.com. Bon courage à tous !