Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 14 décembre 2025 à 08h55
    bonjour, je ne comprends pas les décideurs, pourquoi détruire une vie existante qui est utile à notre propre vie? ont ils des enfants ces gens là ? Belle journée. Denis.
  •  destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 08h55
    haies indispensables à la faune sauvage dont tous les ^pollinisateurs , les tuer c’est tuer l’humain
  •  Avis défavorable de Gwenaël RUBAN, Loire-Atlantique , le 14 décembre 2025 à 08h54
    Nous avons l’habitude de randonner en campagne dans toute la France, et sommes alarmés par la disparition progressive des haies, notamment en bordure des chemins, pour gagner semble - t - il quelques m2, au dépends de ces abris naturels qui outre leur utilité vis à vis de la biodiversité et du micro-climat local, évite l’érosion éolienne des parcelles agricoles. Alarmés aussi de voir le pitoyable état des haies soit disant replantées (avec l’argent public) par des départements, ainsi que leur entretien par certains services territoriaux qui vraisemblablement par manque de formation, contribuent plus à faire dépérir les haies qu’à les entretenir. Je m’oppose donc à ce projet de décret qui ne me semble pas aller dans le sens de la préservation de cette richesse naturelle que représentent les haies dans notre pays.
  •  Défavorable, le 14 décembre 2025 à 08h53
    Les haies sont des écosystèmes à part entière qui mettent des décennies à se créer et à nous apporter leurs bienfaits en termes de biodiversité, de retenue des sols de filtration etc… une forêt en miniature à condition qu’elle soit diversifiée en essence et avec une continuité écologique. Faciliter leur destruction est une aberration. La compensation, consommatrice d’argent public ne règle en rien le problème, c’est comme abbatre des forêts de feuillus pour replanter des champs de resineux. Idiotie destructrice qui ne profite qu’à une poignée de capitalistes avides.
  •  Accueillons le bon sens. , le 14 décembre 2025 à 08h52

    Bonjour,
    Je m’étonne de ce projet. Je m’étonne parce que je ne veux plus être en colère. Sinon, au secours.

    Mais rendons-nous compte de l’hypocrisie et et des dissonances que nous nous infligeons collectivement.

    "Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies"

    Okay. Des compensations auront lieu. Des nouvelles haies. Super ? !
    Il est proposé de détruire des écosystèmes. Des lieux qui regorgent de vie. Des destructions très concrètes, qui vont voir des animaux perturbés.
    Imaginez une destruction de votre maison familiale sans sommation, ni sans votre consentement.
    Mais rassurez-vous, une cabane de fortune vous sera mise à disposition. Mais vous ne savez pas quand. Oui, vous pouvez douter qu’elle sera véritablement mise en place. Et puis, bon courage pour trouver l’adresse.

    L’analogie n’est pas scientifique. Mais c’est ce que certain.es, loin de leur humanité, décident de considérer comme juste.
    Où est le respect du vivant ?
    Où est le bon sens ?
    Les législateurs et les gouvernements s’obstinent à considérer que ce genre de mesures est acceptable.

    Peut-on, ensemble, s’efforcer de s’autoriser à faire les choses bien ? De repondre à nos besoins autrement que par la destruction ? De s’autoriser à être à l’origine de projets vertueux. Qui vont dans le bon sens.
    Pourquoi avons-nous si peur de faire les choses qui prennent soin, qui essayent de nous préserver, nous, les autres espèces et le monde, d’un futur qui sera terrible à vivre.
    Faisons au mieux de ce que nous pouvons. Pour être fier.es de nous. Pour contrinuer. Pour goûter ce que c’est que d’agir et de vivre avec amour. Franchement. Essayez.
    Essayons.
    Qui sait quel monde nous serons capable de construire toustes ensemble.

    Ce qui est sûr, c’est qu’à ce rythme on va déjà dans le mur à plein gaz. Des petits coups de frein ça ouvrirait des possibles. Pour le vivant, et pour nos consciences.
    Franchement, ça ne coûte rien de commencer à vivre avec du bon sens. Juste le courage de s’écouter et d’oser.

  •  Les haies arrachées sont perdues pour toujours, le 14 décembre 2025 à 08h52
    Or les haies sont nécessaires à la biodiversité, au maintien des sols, de la ressource en eau. Comment est-il possible de faire fi de tout cela ?
  •  Défavorable, le 14 décembre 2025 à 08h51
    Totalement contre la destruction des haies ! les haies offrent le gite et le couvert pour une myriade d’animaux. Non seulement il faut les protéger mais il faut un plan national de restauration. Il en va de la survie du vivant et donc de l’humanité
  •  Non à la destruction des haies !, le 14 décembre 2025 à 08h51
    Lers haies sont un refuge pour beaucoup d’animaux et maintiennent une biodiversité essentielle et indispensable à notre environnement. Elles protègent les cultures en cas de grand vent.
  •  Sylvo pastoralisme, le 14 décembre 2025 à 08h50
    Ce sont les villes qui génèrent des monocultures sur des surfaces toujours plus grandes , bientôt , ce seront les tracteurs pilotés par intelligence artificiel . Le problème c’est l’échelle , la ville ne devrait pas dominer la campagne , pas plus que la finance dominer l’économie , pas plus que le commerçant dominer le producteur , pas plus que l’état ne devrait s’ingérer dans nos vie , ou dans nos campagnes . Greffons par exemple 12 espèces d’arbres à ports pleureurs , et les herbivores accèderont naturellement à des feuilles , 1 h à consommer des feuilles vaut 4 h à brouter de l’herbe , c’est plus digeste , vermifuge , et accessible à des moments ou l’herbe ne pousse plus … sans parler des lianes comme le houblon , le chèvrefeuille disponible même l’hiver , et les bambous . Bref le bon sens s’oppose à la technogestion des villes et son dieu Mammon émanant depuis le ghetto qui siège en chaque ville . Ne pouvant pas balayer les marches du pouvoir du haut en bas , il faut manifester dans la violence , le plus faire mais commettre , ne plus marcher mais courir , pendant qu’il reste assez d’homogénéité raciale pour se sentir unis , assez de travailleurs pour y croire encore , et assez d’enfants qui naissent .
  •  Non à l’arrachage et destruction dramatique des haies, pascale Durand,17 Charente Maritime le 14 décembre à 8h41., le 14 décembre 2025 à 08h49
    Les haies sont essentielles à la biodiversité avant tout, diversité de la faune , de la flore diversité des paysages.Il faut plutôt replanter au plus vite et laisser ce patrimoine existant,le préserver à tout prix.Sinon nous allons vers une terre morte.
  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 08h46
    Les haies sont indispensables. Elles jouent un rôle primordial pour la biodiversité et l’agriculture. Conservons-les, entretenons-les avec respect et plantons-en davantage !
  •  Défavorable , le 14 décembre 2025 à 08h45
    La haie est le premier pas vers la biodiversité. Oiseaux, insectes,… Si vous "facilitez " sa destruction c’est la porte aux abus sans réflexion en amont. Faut-il encore rappeler que sans biodiversité nous sommes également perdus !!
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 08h45
    Les haies c’est le vivant ! Elles aident les sols à se reconstituer et permettent la biodiversité ! Il faut en replanter partout sur notre territoire !
  •  Non à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 08h45
    Elles sont un refuge pour beaucoup d’animaux et maintiennent une biodiversité essentielle et indispensable à notre environnement…
  •  Projet de décret contesté , le 14 décembre 2025 à 08h42
    Avis défavorable !! Je m’oppose à ce projet de décret qui vise à faciliter la destruction des haies !!! Un comble puisque tous les avis d’experts en matière d’environnement et de biodiversité insistent sur la nécessité ABSOLUE d’installer et/ou consolider les haies ! Ce projet de décret serait une aberration de plus pour aller vers une dégradation du climat et l’extinction des espèces !!! Alors NON et mille fois NON !!! Ce décret ne doit JAMAIS ÊTRE PUBLIÉ !!!!
  •  Avis défavorable de Anne-Marie Goux 95, le 14 décembre 2025 à 08h41
    Très inquiète pour l’avenir de mes petits-enfants dans ce monde sans haie qui n’aura plus d’oiseaux. La sécheresse et les inondations , toutes les catastrophes climatiques qui en découlent sont effrayantes .
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 08h41
    Nos haies bocagères sont une richesse de biodiversité. Les espèces y vivant sont elles aussi en danger. Nos haies sont des brise vent naturels indispensables ( quand on roule à vélo, quelle différence quand on se retrouve sur une route où elles ont été détruites.
  •  AVIS DEFAVORABLE !! , le 14 décembre 2025 à 08h39
    On ne connait que trop les conséquences de la disparition des haies ! Favoriser leur arrachage, car c’est bien de celà qu’il s’agit, est une aberration !!!
  •  DEFAVORABLE, le 14 décembre 2025 à 08h38
    L’arrachage des haies est une atteinte à la biodiversité.
  •  Non à l’arrachage des haies, le 14 décembre 2025 à 08h37
    Les haies contribuent de manière indispensable à la biodiversité et à l’équilibre des écosystèmes qui assurent la pérennité de notre existence. Elles sont à préserver absolument.