Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Oui à la suspension , le 12 juillet 2025 à 16h04
    Il faut évidemment poursuivre la suspension de la chasse pour ces deux espèces d’oiseaux. Les populations d’oiseaux sont en fort déclin du fait des activités humaines. Il faut continuer de les protéger pour garantir un équilibre de biodiversité et voire même interdire la chasse d’autres espèces. Le dérèglement climatique et la canicule ont, de plus, un impact très important sur la faune sauvage. Les Centres de Sauvegarde de la Faune sauvage débordent d’animaux en détresse et très maigre cette année , encore plus quees années précédentes. Il faut agir et ne pas attendre d’autres extinctions d’espèces.
  •  Avis favorable, le 12 juillet 2025 à 16h00
    Je soutiens pleinement la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré. Ces deux espèces sont classées vulnérables par l’UICN et sont protégées dans toute l’Europe sauf en France alors même que cette dernière à signé les accords internationaux qui prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. Il serait temps de mettre en application ces accords. Ce moratoire est une mesure minimale. Je demande également leur retrait définitif de la liste des espèces chassables et ce pour une durée minimale de 5 ans afin que les populations aient le temps de se rétablir.
  •  Avis favorable au moratoire, avec durée portée a cinq ans au lieu d’un an., le 12 juillet 2025 à 15h56
    Avis très favorable au moratoire, avec une durée portée a cinq ans, ou plus. Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérables ». Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables.
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire jusqu’en juillet 2026 voire à l’interdiction définitive de la chasse à ces espèces., le 12 juillet 2025 à 15h51
    Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, plaçant ces espèces en grand danger d’extinction. La France les a mis sur liste rouge des espèces "vulnérables" mais reste la seule où ces oiseaux sont encore "chassables" ; et ce alors même qu’elle a signé les accords internationaux qui prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. Incohérence totale !!! Non seulement la chasse devrait être suspendue et même totalement interdite.
  •  Avis favorable au moratoire avec une durée portée à cinq ans., le 12 juillet 2025 à 15h44

    Ces espèces doivent pas être chassées en France tant qu’elles sont menacées au plan international.

    Une interdiction de chasse limitée à une durée d’un an a peu de chance d’améliorer durablement la situation. Son renouvellement nécessitera à nouveau chaque année la prise d’un décret qui est une procédure complexe. Une durée de cinq ans permettra une meilleure efficacité et il sera toujours possible de revenir dessus si la situation s’améliore fortement dans l’intervalle.

  •  Arrété suspendant la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, le 12 juillet 2025 à 15h43
    Très favorable à cet arrêté qui prend en compte à la fois la vulnérabilité d’une espèce et la difficulté de la différentier de l’autre. Il faut donc protéger les 2 espèces en même temps.
  •  Avis favorable au moratoire, le 12 juillet 2025 à 15h37
    Avis favorable au moratoire mais pour une durée minimale de 5 ans. Cinq années me parait être la période minimale pour savoir si les effectifs (en chute libre) ont pu se reconstituer. Et puis les chasseurs trouveront bien sur quoi tirer pendant ces 5 ans !
  •  favorable, le 12 juillet 2025 à 15h35
    je suis favorable à un arrêt total de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire. je demande un moratoire définitif de cette chasse.
  •  Avis favorable au moratoire, le 12 juillet 2025 à 15h32
    La France doit s’aligner sur les autres pays européens et interdire définitivement la chasse de ces oiseaux en déclin. Mais pour cela il faudrait du courage politique …
  •  avis favorable aux moratoires, le 12 juillet 2025 à 15h27

    Avis favorable aux moratoires, et demande à ce que la durée de la suspension soit portée à cinq ans au lieu d’un, car il est évident que les effectifs de ces oiseaux ne pourront pas se rétablir avant plusieurs années.

    Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme.
    Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérables ».
    Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés.
    Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables.

  •  Suspension chasse barge à queue noire et courlis cendré , le 12 juillet 2025 à 15h23
    Ces deux espèces sont en déclin .Il est impératif de suspendre leur chasse pendant 5 ans si l’on veut espérer que leurs populations augmentent .
  •  Suspendez la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré, le 12 juillet 2025 à 15h18
    Je demande de suspendre la chasse à la barge à queue noire et au courlis cendré. Ces deux espèces, reconnues comme vulnérables par l’UICN, bénéficient déjà de mesures de protection dans la majorité des pays européens. Il est essentiel que la France s’aligne sur ces standards de conservation. Cette suspension représente un premier pas nécessaire, mais je soutiens également leur retrait permanent de la liste des espèces pouvant être chassées.
  •  Favorable à l’arrêté , le 12 juillet 2025 à 15h18
    Je soutiens pleinement la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré. Ces 2 espèces sont classées vulnérables par l’UICN et sont protégées dans toute l’Europe sauf en France. Ce moratoire est une mesure minimale de protection de ces 2 espèces. Je demande également l’interdiction définitive de les chasser.
  •  avis favorable aux moratoires - chasse à la barge à queue noire et au courlis cendré. , le 12 juillet 2025 à 15h13
    Arrêtons une bonne fois pour toute de chasser ces deux oiseaux magnifiques (largement menacés : indicateur UICN) dont la rareté fait qu’on ne les connaît le plus souvent que par des documentaires ornithologiques ou bien en objets de bois sculpté pour la décoration intérieure !
  •  Non à la chasse d’oiseaux protégés , le 12 juillet 2025 à 15h11
    Stop à la chasse d’oiseaux protégés. Trop c’est trop ! Que restera t’il de vivant sur cette pauvre terre ? À ce rythme là plus rien. Dommage pour nos enfants et nos petits enfants.
  •  Avis favorable mais il faut allé encore plus loin , le 12 juillet 2025 à 15h11
    Il faut un interdiction définitive de chassé certaines espace pas un simple moratoire et surtout aucune dérogation possible.
  •  Defavorable à l’arrêté d’interdiction de chasse du courlis et de la barge, le 12 juillet 2025 à 15h04
    Je suis défavorable à l’arrêté d’interdiction de la chasse du Courlis et de la barge à queue noire. il faut suspendre le moratoire et laisser la chasse libre de continuer avec éventuellement un quota de prélèvement. On voit de plus en plus ces oiseaux sur nos côtes.
  •  Avis favorable aux moratoires, le 12 juillet 2025 à 15h01
    Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme ’’vulnérables’’. Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables. Je donne un avis favorable aux moratoires, pour plusieurs années et non pas une année. Car il faut permettre à ces espèces menacées et reconnues comme telles au plan national, de se reproduire et de se maintenir et ainsi éviter leur extinction.
  •  Oiseaux en déclin, le 12 juillet 2025 à 15h00
    Favorable à un répi, cette chasse ne répond pas a un problème d’espèce en surnombre comme le sanglier ou chevreuil qui causent des dégâts, mais a l’inverse ont presque disparus ! Un maillon de la biodiversité qui risque de disparaitre et ses conséquences s’additionnant aux déjà disparus.. Au moins 5 ans serait un autre pas salvateur.
  •  favorable à la prolongation du moratoire, le 12 juillet 2025 à 14h55
    il faut prolonger le moratoire de au moins 3 ans, comme prévu. Ces espèces sont très menacées, il ne faut plus les chasser
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