Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Avis défavorable : Les étude terrain sont bâclées notamment pour recenser les espèces protégées. Le principe de calcul du linéaire est incohérent : il faut considérer les haies dans leur totalité, trouées comprises ainsi que la largeur des haies. Arracher une haie sous prétexte d’une compensation pour se déculpabiliser ne contribue pas à maintenir un écosystème et une biodiversité compte tenu du temps nécessaire pour q’une haie arrive à taille « utile » pour l’environnement.

Je m’oppose à la faciliation de la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 10h12 La déréglementation ne sert qu‘à certaines personnes pour s‘enrichir au détriment de l’environnement. Quand va-t-on enfin décider de protéger notre planète ? Quand tous les sols seront stériles, quand il n‘y aura plus de biodiversité, quand toute la nature sera polluée? Réveillez-vous et protégez la nature pour les générations futures.

J’ignore de quel bois vous êtes fait Messieurs les décideurs mais laissez les haies en place et même laissez nous en replanter. Pourquoi détruire ? Quels sont vos intérêts ?

Ce projet de décret risque d’accentuer la destruction des haies en France.
>>Le traiement automatisé des demandes va engendrer des erreurs et donc des destructions sans fondement.
>>Une définition et une cartographie des haies erronées qui va faciliter leur destruction
>>Une application incomplète de la sequence erc
>>Un oubli de l accompagnement technique des agriculteurs
>>Trop de flou sur les espèces protégées

Enfin, le CNPN a rendu un avis défavorable sur ce projet.

Il faut revoir votre copie absolument sous peine d accélérer la destruction des haies en France.

je n’ai qu’une chose à dire : lisez l’avis du CNPF, tout est expliqué clairement et on comprend que ce projet est une aberration !

Opposition à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 10h16 Nous avons besoin des haies pour préserver la biodiversité diversité de nos campagnes

Non à la destruction des haies, faciliter leur destruction est un pas en arrière une fois de plus ..

Les haies sont les habitats protégeant la biodiversité. Tous les jours nos communes détruisent un peu plus les refuges de ce qu il reste de la biodiversité française. Arrêtons ce massacre. Stop à la course aux profits. Replanter de jeunes arbustes à la place d arbres et de haies est un non sens total !

Faciliter la destruction des haies est une absurdité totale, quand on sait leur nécessité pour le maintien des sols, ainsi que des abris pour la faune.

Bonjour,

Je m’oppose au projet de décret.

Vous annoncez vouloir protéger les haies en simplifiant leur destruction. Vraiment ? C’est franchement honteux.

Merci d’écouter les experts pour une fois ! Cf. Avis du CNPN qui est très clair. Je ne détaillerai pas ici les très nombreux services écosystemiques offerts par les haies, mais on peut citer l’évitement ou la limite de catastrophes naturelles dont les coûts sont très élevés. Ça parlera peut-être aux ultra-libéraux qui ne pensent que par l’argent.

Je suis totalement défavorable à la destruction des haies, espace de biodiversité (pour les oiseaux et autres petits animaux) d’évitement des inondations pour une réelle rétention des eaux pluviales et de rechargement des nappes phréatiques. Cessez donc vos opérations de destruction du vivant pour favoriser le commerce mondialisé, vos enfants l’exigent.

Mais que va-t-il rester aux générations futures ? Un monde de bitume et de béton avec des oiseaux en plastique ? Aucune réflexion, aucune projection, seulement une vue à court terme. "L’humanité disparaîtra, bon débarras" Yves Paccalet.

Compensation équivalente ? S’agit-il de replanter autant de mètres linéaires que ceux détruits ? Comme si une jeune haie avait les mêmes fonctions qu’une ancienne. Qu’il s’agisse de drainage de l’eau de pluie, de son stockage, du stock d’espèces auxiliaires des cultures, une compensation à l’identique au sens administratif n’a aucun sens agronomique. Faire cela, c’est juste faciliter encore la destruction de haies alors qu’aucun contrôle n’est fait par ailleurs : nombre d’agriculteurs pensent encore augmenter leurs rendements en détruisant les haies qui subsistent encore autour de leurs champs, sans aucun contrôle de l’état sur ces pratiques. Faciliter encore la destruction dans ce contexte est criminel. À tout le moins, il est nécessaire d’imposer une contrainte de compensation représentant un facteur 10 du linéaire détruit, sans quoi, ce sera une énième preuve de la servilité des services de l’État au lobby de quelques agro-industriels.

La dereglementation n’a pour but que de simplifier la vie aux plus cupides au détriment de l’intérêt général. La destruction des haies a des conséquences à long terme sur la biodiversité, et sur la survie de l’humanité. En favorisant l’erosion des sols, il faudra de plus en plus de produits chimiques toxiques pour exploiter ces terres qui deviendront stériles

Inutile de rajouter aux bons commentaires qui tiennent à tenter, encore, à sauver notre planète qui va déjà très mal. Tirons les enseignements du passé !

Note de décret - Réseau Haies France - novembre 20258 Comment participer à la consultation ? Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction : Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées et une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie. Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts. Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée La cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter un Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction. Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger ! Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme. C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies. Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie. Intégrer explicitement dans le dossier un volet « éviter / réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation. Une application rigoureuse de la réglementation Espèces protégées Transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence. Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques. Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas. Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage. Associer le CNPN, les CSRPN et les parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation espèces protégées

Les haies sont une des composantes essentielles de nos paysages ruraux. Elles sont source de protection de l’environnement et hébergent une biodiversité. Elles permettent à nombre de petits oiseaux de nicher et participent à la sauvegarde d’espèces très menacées. Je m’oppose donc très clairement contre la destruction des haies. Il est, au contraire, urgent de replanter cet écosystème à part entière. Il est temps que les politiques ruraux et urbains comprennent l’intérêt général qui peut, à la marge s’opposer effectivement à des intérêts économiques et à des lobbies de courte vue. Il serait également important de continuer une politique de végétalisation des villes et des toits d’immeubles pour permettre une meilleure gestion écologique.

Avis défavorable Les haies sont nécessaires au maintien de l’écosystème. Le calcul linéaire ne tient pas compte des « trouées » qui jouent un rôle essentiel. Par souci de simplification administrative et sans réelle étude terrain, on procédera alors à l’arrachage massif des haies. Nous n’avons tiré aucune leçon du remembrement ! Quel dommage

Comment peut-on envisager de faciliter la destruction des haies dont les effets sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer.

Une "compensation" ne pourra jamais être à la hauteur de la perte due à la destruction de haies.

Il faut cesser de prendre des mesures qui contribuent à détruire notre planète .