Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 789 contributions

tecl2600964a arrêté typologie haies (pdf - 30.9 kio)

tecl2600964a Arrété typologie note de présentation au public (pdf - 218 kio)

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Commentaires

  •  Haies, le 23 janvier 2026 à 17h00
    Contre cette absurdité
  •  Avis defavorable, le 23 janvier 2026 à 16h59
    Nous avons besoin de maintenir les haies en place
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 16h55
    Ce régime unique est une avancée vers la disparition programmée des haies ! Contre évidemment
  •  Contre !, le 23 janvier 2026 à 16h50
    Pourquoi faire une étude sur ce qui est flagrant, les haies qui coupe le vent autour des villages protégés les bêtes en pâtures ralentissent les ruissellements ( pour l avoir vécu) les glissement de terrain, nourrissent les animaux et leurs permettent de nidifier , on pourrait écrire un roman du bien et de la nécessité de ces haies qui sont bien trop peut.
  •  Inadmissible , le 23 janvier 2026 à 16h50
    Comment peut-on juste avoir l idée de laisser faire ça , entre tempête inondations abeilles oiseaux… c est incompréhensible et à coté nos voitures polluent !!!
  •  Projet d arrete fixant la typologie de haies utilisée pour l application du régime unique de la haie, le 23 janvier 2026 à 16h50
    Avis défavorable, il faut garder ce type de reposoir a la fois pour les oiseaux, mais aussi pour éviter les ruissellement.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 16h46
    Nous devons préserver les haies indispensables à la biodiversité !
  •  Contre la destruction des haies sur le territoire., le 23 janvier 2026 à 16h45
    À l’heure d’aujourd’hui où l’on nous parle d’écologie et de protection de la nature et de la faune, il est inconcevable de retirer les haies sur notre territoire. Cette protection naturelle reste un levier de protection essentiel au changement climatique mais aussi un refuge pour la faune.D’ailleurs, des départements comme les Vosges ont financé la replantation de haie et de verger.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 16h43
    Les haies doivent être protégées comme patrimoine biodiversité et d’intérêt général en période de changement climatique car elles limitent nombre de catastrophes.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 16h38
    Équilibre agro sylvo cynégétique Avis défavorable Les haies ont un rôle essentiel
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 16h38
    Les haies sont tres utiles à la biodiversité et permettent de lutter contre l’érosion
  •  il faut laisser les haies , le 23 janvier 2026 à 16h29
    Je suis défavorable. La haie est un refuge pour la biodiversité. Il est incohérent à l heure où celle ci est en grand danger d accélérer sa destruction massive par ce projet.
  •  Décret haie, le 23 janvier 2026 à 16h21
    Lamentable, les haies sont essentielles ; la nature est suffisamment dégradée. Réduisons la taille du matériel agricole.
  •  Préserver les haies, c’est préserver un territoire vivant., le 23 janvier 2026 à 16h17
    Préserver les haies, c’est préserver un territoire vivant. La santé humaine dépend de : • la santé végétale • la santé animale • la santé de l’environnement Tout est lié. Un seul équilibre. Un seul vivant. Un seul territoire.
  •  Sauvez les haies, le 23 janvier 2026 à 16h14
    Pendant que les uns replantent des haies, les autres les arrachent. Incompréhensible
  •  vive les haies, le 23 janvier 2026 à 16h13
    Les haies sont à conserver quelque soit leur typologie Elles protègent les animaux domestiques du vent, de la pluie, du soleil Elles ralentissent l’écoulement de l’eau Elles sont le refuge des oiseaux et des animaux sauvages C’est un puits de carbone
  •  Régime unique de la haie. , le 23 janvier 2026 à 16h11
    Je suis défavorable. La haie est un refuge pour la biodiversité. Il est incohérent à l heure où celle ci est en grand danger d accélérer sa destruction massive par ce projet.
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 16h09
    Défavorable au décret. Vive les haies ! Et qu’on pénalise ceux qui les arrachent ou les maltraitent !
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 16h02
    C’est un refuge pour la faune et la flore
  •  Préservation des haies , le 23 janvier 2026 à 15h58
    Avis défavorable beaucoup d’oiseaux et d’autre animaux y font leur nid et si chache pour si métre a l’abri
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