Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Un projet qui pourrait, en l’état, conduire à l’intensification de la destruction des haies.

Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction :
Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre :
une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées ;
une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.
Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée :

La cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter l’Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Dans ce cadre elle peut être pertinente.

Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction.

Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger !

Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle.

Elle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.

C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet basé sur le terrain qui permettra à l’Administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.

Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur :

Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’Administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.

Intégrer explicitement dans le dossier du demandeur un volet « éviter » et « réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.

Une application rigoureuse de la réglementation espèces protégées :
Transmettre pour information l’ensemble des dossiers de demande de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.

Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.

Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE "le Grain bocager", disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.

Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.

La porte ouverte à des destructions qui ne devraient pas avoir lieu sera ouverte sir le déc ret n’est pas révisé pour éliminer les erreurs lié à
- une mauvaise définition des haies (celles-ci pouvant comporter des trouées de plus de 5m)
- une cartographie semi-automatique et une traitement automatisé oubliant l’intelligence humaine capable de rectifié les mauvaises lectures aériennes
- la prise en compte trop lâche des espèces protégées potentiellement présentes

Ce projet de décret semble faciliter un peu trop la destruction des haies, il reste trop vague sur la protection des espèces protégées. J’émets donc un avis défavorable.

Défavorable à la destruction facilitée des haies

Je m’oppose à ce décret, qui affaiblit la protection des haies sous couvert de simplification technique. Il réduit à des seuils, des découpages, des cartographies imprécises, ce qui dans le paysage est vivant, relationnel, et tissé de mémoire.

Une haie n’est pas un simple linéaire de pixels. Elle est un maillage, une respiration du territoire, une mémoire d’usage et d’écosystèmes. Elle accueille, relie, protège — les espèces, les sols, les eaux, les vents, les humains eux-mêmes.

Ce projet propose une définition du “linéaire de haie” qui permet d’en morceler la réalité pour en faciliter la disparition, trouée par trouée. Il rend possible la destruction par contournement — en fractionnant les projets dans le temps ou l’espace, pour éviter les seuils réglementaires.

Il s’appuie sur une cartographie semi-automatique reconnue comme imprécise, incapable d’appréhender les haies basses, les friches, les usages mixtes. Un outil utile pour l’observation, oui. Mais en faire le socle d’un contrôle réglementaire, c’est substituer une image erronée à la complexité du vivant.

Ce projet de décret tourne ainsi le dos à l’esprit des lois sur la biodiversité. Il écarte les techniciens du terrain, au lieu de s’appuyer sur leur savoir. Il ne garantit ni l’évitement ni la réduction des impacts, pourtant au cœur de la séquence ERC. Il affaiblit la portée de la réglementation sur les espèces protégées, en introduisant des seuils arbitraires, au lieu de reconnaître la continuité écologique et la valeur intrinsèque de chaque haie, même modeste.

Je demande :
– une définition de la haie qui reconnaisse son intégrité, et non son morcellement ;
– que toute demande de destruction fasse l’objet d’une instruction rigoureuse par un technicien agréé, sur la base du terrain ;
– que les outils scientifiques reconnus comme Le Grain Bocager de l’INRAE soient utilisés pour évaluer les impacts écologiques ;
– que les données régionales et les réalités de terrain ne soient pas écrasées par une cartographie nationale imprécise ;
– que le CSRPN soit systématiquement informé et puisse s’autosaisir ;
– et surtout, que l’on cesse de considérer les haies comme des obstacles à effacer, plutôt que comme des liens à préserver.

Ce n’est pas seulement une affaire de biodiversité. C’est une affaire de sol, de climat, de paysage, de culture.
D’un rapport au monde qui ne se calcule pas seulement en mètres — mais en cohérence, en mémoire, en soin.

1 - What ?? : "Le préfet dispose alors d’un délai de deux mois pour s’opposer au projet ou imposer des prescriptions après avoir consulter les services compétents (biodiversité, paysage, santé, etc.) au titre des treize législations.

À défaut d’opposition, le projet peut être réalisé".

Une multiplication des demandes d’arasements engendrera probablement un manque de réactivité de l’administration et de faite des destructions importants. Vu les enjeux agroécologie que représente les haies ceci ne peux être acceptable.

a modifié par : "A défaut de réponse, le projet ne pourra pas être réalisé"

2 - Par ailleurs, ou ce trouve la place des acteurs de terrains sur ces questions ? Rien de peut remplacer une visite sur site et une expertise avertie.

3 - Compensation de 1 pour 1 ? Au vu du dérèglement climatique et des enjeux une compensation devrait être à minima de 2 pour 1 en milieu agricole voir plus.

4 - Quid du suivie des compensations dans le temps ? Si la compensation échoue quel mesure, garanti de réussite ? une haie fonctionnelle à besoin de temps.

La définition proposée de la haie n’est pas adaptée et conduira à faciliter les destructions des linéaires de haies, que pourtant, des subventions tentent tant bien que mal, d’aider à replanter. Les haies ne sont pas protégées alors qu’elles sont un enjeu majeur pour retenir l’eau, la terre, la fraîcheur face au dérèglement climatique, aux pratiques agricoles qui s’intensifient et agrandissent toujours plus les parcelles. Systématiser l’acceptation de leur destruction mène à la perte de nos paysages, de nos ressources, de nos besoins vitaux d’eau, de sol et de fraîcheur. N’est pas pris en compte des appuies techniques pour les demandeurs de gestion des haies et de l’ERC. Les espèces protégées ne sont pas indiquées clairement. Réveillez vous : vous faites partie de ce pays, de cette terre, vous ne serez pas épargniez, nos paysages, nos savoir-faire, nos besoins vitaux disparaissent. Je pleure de ces décisions hors-sol, hors-vie, hors-humainité

Contre une définition de la haie qui facilite sa destruction Contre l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur Pour une application rigoureuse de la réglementation espèces protégées

Habitant en Bretagne, où notre bocage est déjà mal mené, je suis défavorable à ce projet de décret : > la définition de la haie est inadaptée, ce qui facilite sa destruction (exclusion des “trouées” de plus de 5m) > cartographie générée de façon semi-automatique à partir de photos aériennes, qui ne permet pas de pleinement protéger les haies > le projet de décret ne prévoit aucune prise en compte de la réglementation Éviter-Réduire-Compenser (ERC) > Le projet de décret introduit la possibilité de définir l’impact d’une destruction comme « non caractérisé » en fonction de critères qui semblent scientifiquement fragiles et ouvrent la voie à des erreurs et donc à la destruction d’habitats (trop flou au regard de réglementation protégeant les espèces protégées)

Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction :
Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre :

une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées ;
une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.

Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée :

La cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter l’Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Dans ce cadre elle peut être pertinente.

Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction.

Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger !

Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle.

Elle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.

C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet basé sur le terrain qui permettra à l’Administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.

Les haies sont indispensables au biotope. Leur destruction et leur remplacement approximatif quand il est réellement mis en place ne réparent que partiellement les dommages provoqués par leur destruction fusse temporaire. Une haie doit être entretenue et ses pieds morts doivent être remplacés avec des espèces locales et souvent avec des baies pour nourrir les animaux. La baisse du nombre d’insectes que nous constatons tous en voyageant illustre l’effet de destruction des haies De plus maire de ma commune rurale, je constate l’érosion dans la terre qui arrive dans les bas cotés. Il serait irresponsable de prendre une mesure qui favorise la destruction des haies. C’est un mauvais signal et une action anti écologique

La gestion d’une haie au sens d’une bande boisée dans le milieu agricole ou rural implique nécessairement des trouées pour favoriser la régénération d’arbres de première grandeur. Le projet de décret n’est pas adapté à son objectif de protection des haies. Les haies existantes doivent être entretenues et se régénérer.

Protéger les haies, vraiment.

Pour nous, la haie est un élément vivant de la ferme, pas un trait sur une carte.
On refuse une définition qui permettrait de la grignoter morceau par morceau.
Chaque mètre de haie compte : pour la biodiversité, pour les sols, pour l’eau, pour l’agriculteur.

La cartographie automatique peut aider à suivre les évolutions, mais elle ne doit jamais remplacer le regard du terrain. Protéger les haies, ça se fait avec les agriculteurs, accompagnés par des techniciens formés, dans un vrai dialogue et avec une application sincère de la séquence éviter–réduire–compenser.

Les espèces protégées ne s’arrêtent pas aux seuils administratifs : aucune destruction ne doit passer sous le radar. Les dossiers doivent pouvoir être expertisés de manière transparente, avec de vrais outils écologiques comme le Grain bocager.

En résumé :
👉 La réglementation doit s’appuyer sur la réalité des fermes.
👉 Pas sur des artifices techniques ou administratifs qui facilitent la destruction.

Des haies vivantes, des fermes vivantes.

Le commentaire précédent reflète avec beaucoup de sérieux et de compétences mon point de vue sur le sujet. Ce décret ne protège pas suffisamment les haies existantes et restent trop flous et insécurisant au sujet de l’implantation de nouvelles haies. Il est aberrant au jour d’aujourd’hui, avec la connaissance des sols , de ce qui favorise sa vie, la chute de la biodiversité et ce qui pourrait la contrer que de favoriser des politiques bancales et dangereuses. Sans pression des groupes agro industriels , la paysannerie et le bocage pourraient être le nouveau visage durable et efficient de l’agriculture française… Dorothée Larrat, maraîchère

- Je refuse une définition de la haie qui facilite sa destruction : Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction, ou découpage du projet dans le temps pour descendre en dessous du seuil de 2% du linéaire total.
- Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée. C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.
- Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur par un technicien agréé, comme le prévoit la LOA.
- Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques

- Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction : Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction, ou découpage du projet dans le temps pour descendre en dessous du seuil de 2% du linéaire total.
- Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée. C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.
- Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur par un technicien agréé, comme le prévoit la LOA.
- Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques

Je suis défavorable au décret car il réduit la protection des haies :

=> La nouvelle définition proposé est trop générale et tend à exclure de la haie les “trouées” de plus de 5m.
Pourtant, ces trouées, constituées de végétation (ronces, jeunes arbres et arbustes, buissons, herbacées), sont dés elements constitutif de la haie.
Cette exclusion diminue la protection réglementaire et la conpensation devient la variable d’ajustement
Or selon le code de l’environnement, les mesures de compensation visent
- un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ;
- doivent être mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne ;
doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes à la biodiversité.

- => Un traitement automatisé des demandes de destruction par cartographie orthophoto ne permet pas une protection des haies car de nombreuses erreurs subsistent sur ces fonds.

=> L’application de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) non prise en compte et pas d’accompagnement technique des demandeurs : résultat orientation vers la compensation au détriment des autres tryptiques (éviter, réduire).

=> La protection des espèces protégées menacée :
le projet de décret introduit toutefois la possibilité de définir l’impact d’une destruction comme « non caractérisé » en fonction de critères qui semblent scientifiquement fragiles et ouvrent la voie à des erreurs et donc à la destruction d’habitats.

Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction :
Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre : une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées et une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.

Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée :
La cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter l’Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Dans ce cadre elle peut être pertinente. Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction.
Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger !
Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle.
Elle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.

C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet basé sur le terrain qui permettra à l’Administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.

Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur :
Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’Administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.
Intégrer explicitement dans le dossier du demandeur un volet « éviter » et « réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.
Une application rigoureuse de la réglementation espèces protégées :
Transmettre pour information l’ensemble des dossiers de demande de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.
Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.
Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE "le Grain bocager", disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.
Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.

Il y a une application incomplète de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) et un oubli de l’accompagnement technique des demandeurs dans ce décret.

De plus, le fait de replanter ne peut absolue ment pas compenser le désastre écologique de l’arrachage. Nous savons bien qu’une haie ancienne joue beaucoup de rôles qu’une jeune haie ne pourra pas compenser avant de nombreuses années.

Il faut préserver le peu de haies anciennes qu’ils nous reste ET replanter.