Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  défavorable bien sur, le 14 décembre 2025 à 11h26
    Il faut préserver nos paysages et bien entendu les haies qui sont nécessaires à l’habitat sauvage, qui maintiennent les sols et empêchent le ruissellement, qui permettent de préserver les cultures en coupant la force des vents parfois violents.
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 11h24
    Je suis contre ce projet de loi. Pourquoi faciliter la destruction des haies alors que tout concourt à dire que leur présence est essentielle entre autres à la biodoversité et à la prévention des inondations. Des campagnes de recréation de haies sont en cours dans certaines communes… si c’est pour se rendre compte dans quelques années qu’il faudra débourser de l’argent et de l’énergie pour recréer ce que nous avons encore la possibilité aujourd’hui ne pas détruire, la logique parle d’elle-même. Cordialement
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 14 décembre 2025 à 11h23
    Non a la destruction des haies qui va couter cher a la societe et la biodiversite. Replantons-en au contraire la ou elles ont deja ete abattues
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 14 décembre 2025 à 11h23
    Les haies existantes sont riches en biodiversite, des protections naturelles des cultures (des vents, erosion) et une haie nouvellement plantée ne remplacera jamais une haie bien établie. il faut protéger les existantes imperativement ET planter des nouvelles.
  •  Le maintien des haies est indispensble, le 14 décembre 2025 à 11h22
    Elle ont déjà en trop grade partie disparu. Pourtant elles sont indispensables au maintien de l’eau dans les sols et notamment à l’évitement des catastrophes naturelles, mais aussi au maintien précieux de la bio-diversité. On voit très bien à qui profitera leur disparition : à la grande industrie agricole, qui nous entraîne vers la malbouffe et la désertification des campagnes. En tant que citoyen, je m’y oppose !
  •  avis défavorable de Christiane Poulenard - Marne, le 14 décembre 2025 à 11h22

    Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.
    Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :
    Stockage de carbone
    Régulation du climat
    Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
    Refuge de biodiversité
    Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

    Il y a urgence maintenant. Nous n’avons plus le temps de détruire , même si c’est pour replanter. Il faut d’abord replanter des haies. C’est seulement quand il y en aura suffisamment ou trop que nous pourrons penser à détruire celles qui gênent vraiment.
    Mais pour l’instant, d’abord planter et replanter !
    Merci d’avance,

  •  Avis défavorable de Ghislaine LASSIAZ (Hérault), le 14 décembre 2025 à 11h21

    Il est urgent de rebâtir des haies. Elles font partie des solutions pour réguler le climat, faire face à la sécheresse, l’érosion ou les inondations et partager l’espace terrien plus équitablement avec les autres vivants, conditions sine qua non pour la survie de tous.
    Les expériences déjà menées par certains agriculteurs sont plus que concluantes. C’est vers eux que vous devriez vous tourner pour profiter de leur expérience !

    La tendance des réglementations est à la simplification de tout ce qui "empoisonne" nos lieux de vie (polluants éternels, déforestation, etc.). Il faut plus que jamais défendre le vivant et ce décret va à l’encontre de ce qu’il faut faire, en facilitant les démarches de destruction des haies. Non à l’acceptation tacite au bout de 2 mois.
    trop de zones d’ombres quant au contrôle des autorisations, au financement, etc.

    Non seulement il faut conserver les haies existantes et interdire leur destruction, mais un décret qui prendrait l’urgence actuelle au sérieux demanderait d’en planter le plus possible.
    Je m’oppose à la publication de ce décret.
    Cordialement.

  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 11h21
    au décret concernant la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 11h16 Avis totalement défavorable à une simplification des règles. Laissons pousser les haies et protégeons le vivant.
  •  Contre la destruction de haies déjà existantes, le 14 décembre 2025 à 11h20
    AVIS DEFAVORABLE Les atouts des haies sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer : Stockage de carbone, Régulation du climat, Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations, Refuge de biodiversité.
  •  AVIS DEFAVORABLE au décret concernant la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 11h16
    Avis totalement défavorable à une simplification des règles. Laissons pousser les haies et protégeons le vivant, il est temps de changer nos logiciels obsolètes et mortifères.
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 11h15
    Comme le mentionne le CNPN en conclusion de son avis, le temps nécessaire, en terme de fonctionnalité, pour une équivalence entre une nouvelle haie et une haie en place n’autorise pas une facilitation de destruction des haies.
  •  La biodiversité, il faut la garder !, le 14 décembre 2025 à 11h12
    Replanter des haies, c’est bien, mais il ne faut pas détruire les haies existantes. Elles abritent des oiseaux, des insectes et sont les garantes de la biodiversité . Elles permettent aussi de fixer les sols, évitent les ruissellements et améliorent les paysages. Pourquoi détruire ce qui a bien fonctionné pendant des décennies?
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 11h10
    Il faut protéger notre environnement, c’est une richesse de le FRANCE et un bien commun à valoriser. Une différence pour notre qualité de vie et la beauté de nos paysages.
  •  AVIS DÉFAVORABLE de Béatrice Bonifacio 22, le 14 décembre 2025 à 11h09
    vous parlez de préserver les haies en simplifiant les démarches de destruction, c’est une aberration totale ! En plus vous compensez une haie ancienne, avec toute sa biodiversité et son utilité climatique par la même longueur d’une haie à peine plantée qui ne sera utile que des années plus tard, à condition déjà qu’elle survive, deuxième aberration !!
  •  Prezervons les haies , le 14 décembre 2025 à 11h08
    Avis défavorable. La présence des haies rendent services à la biodiversité et aux humains. Elles permettent de maintenir des sols vivants et assurer notre avenir alimentaire. Le bon sens et la préservation des biens communs doivent être le guide des décisions politiques.
  •  Avis très défavorable à la consultation publique sur le projet de décret fixant les règles et procédures à la destruction des haies, le 14 décembre 2025 à 11h08
    Après consultation de ses membres, L’Association Barbuise au gré du vent ( Aube 10 ) engagée pour la préservation de l’environnement et la qualité de vie dans notre territoire national , souhaite exprimer son avis très défavorable concernant la consultation publique sur le projet de décret fixant les règles et procédures à la destruction des haies 1. Un impact écologique préoccupant Les haies jouent un rôle essentiel dans la biodiversité locale. Elles constituent des habitats pour de nombreuses espèces (oiseaux, insectes pollinisateurs, petits mammifères) et assurent la continuité écologique des paysages. Leur suppression entraînerait un appauvrissement des écosystèmes et une rupture des corridors biologiques. De plus, les haies contribuent à la lutte contre l’érosion des sols, à la régulation du ruissellement et au stockage du carbone, participant ainsi à la lutte contre le changement climatique. 2. Des conséquences agronomiques et économiques Les haies protègent les cultures contre les vents violents, favorisent la rétention d’eau et améliorent la fertilité des sols. Leur disparition pourrait engendrer des coûts indirects liés à la dégradation des terres et à la baisse de productivité agricole, sans compter la perte des services rendus par les pollinisateurs. 3. Une contradiction avec les engagements environnementaux Cette mesure va à l’encontre des objectifs de la Politique Agricole Commune, des plans nationaux pour la biodiversité et des attentes sociétales en matière de durabilité. Elle compromet l’image des acteurs locaux et des collectivités, alors que la transition écologique est une priorité nationale. E Ce projet est complètement contradictoire avec le développement de l’Agriculture régénératrice et toutes les démarches agro environnementales déployées par les agriculteurs en lien avec les entreprises agro-alimentaires en France et soutenus par le Ministère de l’Agriculture Conclusion Au regard des impacts négatifs sur l’environnement, la biodiversité et la cohérence avec les engagements agro climatiques, nous demandons le maintien et la valorisation des haies existantes. Nous vous demandons de prendre en compte notre OPPOSITION FERME à ce projet de décrêt. Pour l’Association Barbuise au gré du vent W 102 004272 Mme Dominique VALLI Présidente de l’Association « Barbuise au gré du vent » 2 a rue des roses Les Vigneaux 10400 Barbuise
  •  Avis défavorable de Jean-Pierre Bigorgne 29000 - Quimper, le 14 décembre 2025 à 11h08
    La simplification de la réglementation et la création du guichet unique risquent de favoriser la destruction des haies. La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)
  •  Contre, le 14 décembre 2025 à 11h07
    On ne touche pas aux haies. Donc je ne vois pas l’utilité de prévoir une l’oie qui autoriserait la suppression d’une haie. Vous ouvrez la possibilité de le faire. Donc NON. Vous devriez plutôt prévoir de verbaliser ce qui le font !
  •  Avis défavorable !! , le 14 décembre 2025 à 11h06
    Non à la destruction des haies, abris indispensables pour de nombreux animaux … Les haies permettent aussi de lutter contre le réchauffement climatique et le ruisselement des eaux …
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 11h03
    Il va être grand temps d ouvrir les yeux et d arrêter d agir contre la nature. Cette même nature qui nous nourrit et permet à l humain de survivre. Arrêtons de tout détruire car oui supprimer les haies est lourd de conséquence par effet ricochet ou effet papillon. Mais bon est-ce que ce commentaire sera lu ou encore une fois est-ce comme tout inutile, face a des personnes qui ne save pas écouter?Et même si elles écoutent seront elles capables d entendre?