Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.
Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :
Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité
Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…
Il y a urgence maintenant. Nous n’avons plus le temps de détruire , même si c’est pour replanter. Il faut d’abord replanter des haies. C’est seulement quand il y en aura suffisamment ou trop que nous pourrons penser à détruire celles qui gênent vraiment.
Mais pour l’instant, d’abord planter et replanter !
Merci d’avance,
Il est urgent de rebâtir des haies. Elles font partie des solutions pour réguler le climat, faire face à la sécheresse, l’érosion ou les inondations et partager l’espace terrien plus équitablement avec les autres vivants, conditions sine qua non pour la survie de tous.
Les expériences déjà menées par certains agriculteurs sont plus que concluantes. C’est vers eux que vous devriez vous tourner pour profiter de leur expérience !
La tendance des réglementations est à la simplification de tout ce qui "empoisonne" nos lieux de vie (polluants éternels, déforestation, etc.). Il faut plus que jamais défendre le vivant et ce décret va à l’encontre de ce qu’il faut faire, en facilitant les démarches de destruction des haies. Non à l’acceptation tacite au bout de 2 mois.
trop de zones d’ombres quant au contrôle des autorisations, au financement, etc.
Non seulement il faut conserver les haies existantes et interdire leur destruction, mais un décret qui prendrait l’urgence actuelle au sérieux demanderait d’en planter le plus possible.
Je m’oppose à la publication de ce décret.
Cordialement.