Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Alerte sur nos haies : la réglementation menace notre patrimoine naturel. Le constat est sans appel : nous avons déjà perdu 70 % de nos haies, et le rythme s’emballe avec plus de 23 000 km détruits chaque année. Véritables piliers de nos écosystèmes, les haies sont indispensables pour réguler le climat, protéger les sols et abriter la vie sauvage.

Pourtant, le nouveau projet de décret va à l’inverse de l’urgence écologique. Sous couvert de simplification administrative, le futur « guichet unique » risque de devenir un accélérateur de destruction. Plus grave encore, le silence de l’administration vaudra désormais autorisation d’arrachage après deux mois. Pour Agir pour l’Environnement, cette facilitation de la destruction est inacceptable et tourne le dos à la protection indispensable de nos paysages.

Quels paysages, faunes et flores pour demain et pour nos enfants. 50 ans après avoir planté deux fois plus de haies que nous en arrachons, nous pourrons (peut etre ) le permettre, mais aujourd’hui on en arrache encore beaucoup plus qu’on en plante ! Alors déjà faisons le taf !

Avis défavorable sur ce projet qui réduit considérablement l’intérêt initial de protection des haies !

Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction et besoin de vraies compensations de l’ensemble de la haie !

Baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée est un danger pour le maintien des haies !
Les haies ont un rôle primordial dans notre environnement et notre santé, les préserver réellement est un enjeu majeur et n’est pas un frein à l’agriculture !

Les haies sont indispensables à la biodiversité et à la lutte contre l’érosion des sols Les détruire serait revenir en arrière à l’époque du remembrement et on en connaît le résultat Apprenons de nos erreurs

Décret absolument scandaleux à une époque où la connaissance scientifique démontre tout l’intérêt des haies pour le bien-être animal (ombre dans les pâtures et coupe-vent efficace), l’ensemble du vivant (faune, flore et l’homme), dans la lutte pour le réchauffement climatique, pour diminuer l’érosion des sols agricoles, pour retarder les écoulements violents de l’eau aboutissant à des inondations. Sans oublier la haie comme facteur déterminant du paysage (bocage par exemple). Mais quand le lobby de l’agriculture industrielle comprendra qu’elle court à sa perte ? Contre ce projet de décret.

Les haies sont de merveilleuses réserves de biodiversité et rendent de grands services écologiques aux agriculteurs et à nous tous. Elles sont un bien précieux à préserver, dans notre propre intérêt.

Si il est bienvenu que les règles pour intervenir sur les haies soient clarifiées eu égard aux nombreuses réglementations existantes, le décret proposé conduira à une poursuite de la disparition des haies : le succès de la plantation de haies compensatoires est très très hypothétique (quel cahier des charges? Quasiment aucun moyen mis en place pour contrôler, sanctions tout sauf dissuasive, sécheresses, hausse des températures, dérèglement climatique). Voir les autres commentaires pour les nombreux autres arguments contre ce décret et la loi associée.

Les haies ont une fonction majeure pour l’eau, les sols, la biodiversité, le climat. On continue à la fois à les détruire et en même temps à subventionner leurs plantations. On marche sur la tête. Ce décret va à l’opposé de ce que nous dit la science. Il ne va faire qu’aggraver la situation des espaces et des espèces, au détriment des paysans et de l’environnement.

Plutôt que de couper , le bon sens serait de replanter, mais le bon sens dans ce pays actuellement est inexistant .

Les haies rendent des services écosystémiques de la plus haute importance. Elles limitent l’érosion, facilitant l’infiltration de l’eau en cas de précipitations abondantes, ayant un effet préventif sur les inondations en aval. Elles offrent au bétail abris et ombre. Elles abritent un nombre important d’espèces et forment une voie verte facilitant le déplacement de nombreuses espèces. Simplifier les démarches facilitant la suppression des haies va à l’encontre non seulement de tout bon sens. Le remembrement fût une période tragique dont les instigateurs ont à posteriori regretté les effets. Ne continuons pas à commettre les même erreurs funestes à notre patrimoine.

Je suis contre ce projet car dans les faits, les exigences vont être revues à la baisse. Inadmissible.

Les simplifications sont souvent synonymes de moins de protection….Comment compenser une haie ancienne? Ce n’est pas parce que l’on replante une haie que la faune s’y retrouve. La loi est censée protéger les haies mais des exceptions sont déjà prévues même en cas de présence d’espèces protégées.

Les haies sont nécessaires à la biodiversité, elles procurent gîte et couvert à divers oiseaux qui aident aux cultures…. Alors vive la réinstallation des haies partout où elles ont disparu !!

La destruction des haies est une pratique écocide d’un autre âge. Elle devrait être interdite, sans dérogation possible. L’idée même d’envisager une simplification de l’évaluation des demandes de destruction de haies parait complètement aberrante et anachronique.

Avis défavorable de notre part, Avec en prime notre conseil de lecture de la bd : "Champs de bataille L’Histoire enfouie du remembrement" , sur l’histoire cachee du remenbrement en france , entre autre : Les haies ont un rôle essentiel pour la biodiversité et le climat.

Les haies sont une partie importante et vitale des écosystèmes, ils est donc impensable de vouloir les détruire surtout vu la perte de biodiversité et le changement climatique…

Svp n’autorisons pas et en ne facilitons pas la destruction du vivant ; les haies sont pleines de vies animales et végétales, microscopiques ou macroscopiques, visibles ou non, toutes précieuses en cette époque d’extinction massive des espèces.

Aujourd’hui on sait que l’agroforesterie est l’avenir de l’agriculture et on ne peut plus continuer à détruire des haies qui protègent les sols de l’érosion, protéger les cultures du vent et des sécheresses, apportent de la matière organique au sol et capturent le carbone. Je m’oppose à ce projet de décret.

Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies
Consultation publique du 25 novembre au 16 décembre 2025

Le COMITE CAUSSE COMTAL est une association agréée de protection de l’environnement du département de l’Aveyron. Elle existe depuis février 1996 et a été déclarée en Préfecture de l’Aveyron le 19 juin 1998.
Son agrément départemental au titre de la protection de l’environnement date du 16 janvier 2014, a été renouvelé le 16 janvier 2019 et le 15 janvier 2024.

Cette association loi 1901 a pour but « de veiller à ce que toute activité publique ou privée, tant en zone rurale qu’urbaine, en agglomération ou non, s’exerce dans le respect de la nature, de l’environnement et du cadre de vie des habitants. » (Statuts - article 2).

Simultanément avec la consultation sur les conditions de la destruction du loup, voilà t-il pas que le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature, nous sort une consultation sur encore une nouvelle destruction, dont l’intitulé ronflant fait frémir : "…procédure applicable à la destruction des haies".

A peine sorti, ce projet de décret, déjà très critiqué par le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), fait polémique et provoque une véritable levée de boucliers.

"Détruire les haies pour mieux les préserver ! ". On marche vraiment sur la tête.

Nous pouvons déjà affirmer que ce projet de décret, en contradiction totale avec l’objectif de l’Etat de reconquérir 50 000 km de haies d’ici 2030, risque de rendre plus efficace, plus aisé, l’arrachage des haies (rappel : 23 400 km de haies arrachées par an et 70% ont disparu depuis 1950).

En tant qu’association de protection de l’environnement nous avons toujours pensé et colporté que la haie était avant tout :

- Un réservoir de biodiversité, un havre de paix pour les nidifications par exemple.
- Un moyen de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols.
- Une protection de la ressource en eau : rempart à la fois contre les sécheresses et les inondations.
- Un effet brise - vent et parasol .
- Un intérêt paysager : rompre la monotonie d’une plaine, agrémenter les bords des chemins, intégrer les bâtiments dans le paysage.
- productive : fruits, bois d’œuvre ou de chauffage.
- Une composante de la régulation du climat.
- Un stockage du carbone…
- Un patrimoine vital.

Or, on nous propose une logique de simplification administrative qui fait craindre, et en particulier au CNPN, "une aggravation des destructions".
Il est aussi à dénoncer le flou des définitions. Qu’appelle-t-on exactement une destruction de haie : est-ce en hauteur, et laquelle ? Est-ce à partir d’un certain linéaire ?

On ne peut pas accepter la logique de la compensation proposée, en effet, toute destruction devra être accompagnée de la plantation d’un même linéaire.
Peut-on comparer une ancienne haie plus haute, plus touffue et plus diversifiée, à la nouvelle haie qui risque d’avoir du mal à pousser, qui mettra des dizaines d’années avant d’avoir des chances de devenir fonctionnelle. Et pendant ce temps là, que va devenir la faune, les oiseaux en particulier dont les populations sont déjà sujettes à un fort déclin ?
Cette disparition des habitats risque d’entraîner la disparition des espèces dépendant des haies anciennes ainsi détruites.
C’est la destruction programmée de corridors écologiques pour des décennies, eux qui participent au maillage de la trame verte essentielle au maintien de la diversité des espèces animales.
Le CNPN estime que ce projet de décret oriente trop fortement le demandeur vers une compensation "au lieu de dissuader la destruction de haies".

En outre, la demande d’un projet de destruction de haie devra recevoir la réponse du préfet sous deux mois avec application du "silence vaut accord".
Si le projet concerne un espace boisé, classé ou identifié comme élément de paysage protégé, l’avis conforme du maire sera exigé mais avec là aussi, la clause "silence vaut accord".
C’est inacceptable. L’inverse serait préférable : sans accord au bout de deux mois, la demande est considérée comme rejetée.

L’association agréée de protection de l’environnement "Comité Causse Comtal " ne peut accepter que l’on "détruise les haies pour mieux les protéger".

Notre priorité est la protection de nos bonnes vieilles haies diversifiées et de leur faune, sans équivalence écologique, chez les futures plantations aléatoires.
De plus, nous demandons l’augmentation conséquente des aides agricoles afin de maintenir en vie nos haies traditionnelles et leurs habitants.
Nous somme résolument contre ce projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies.

Barriac le 16 décembre 2025 Le C.A. de l’association "Comité Causse Comtal"

Toutes les études scientifiques disent l importance des haies, pour faire face aux changements climatiques, protéger la biodiversité, nous protéger…. Il faut en construire pas en détruire…