Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)
La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions
Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :
• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;
• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
- 1. Contexte
L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :
• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;
• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.
Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.
- 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif
Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.
Les modifications sont les suivantes :
1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)
2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».
3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.
Le dispositif retenu est le suivant :
Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).
Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.
Commentaires
Défavorable !
Chassés et persécutés dans toute l’Europe jusqu’à l’extinction du loup de la majeure partie de l’Europe occidentale au XVIIIe siècle, il faut continuer à faire l’effort d’aider les éleveurs et à laisser une place au loup en France.
Les loups participent à l’équilibre d’un milieu en prélevant des chevreuils et autres proies. L’exemple le plus indéniable de l’impact est la transformation positive du parc de Yellowstone (USA) en 1995. La réintroduction des loups régule la population des cervidés et permet de faire repousser les arbustes des bords des rivières, dont les sols étaient asséchés par le broutage en masse des wapitis. Les chercheurs continuent à mesurer la regénération du paysage aujourd’hui.
La présence des loups dans un écosystème produit un impact positif considérable sur la faune et la flore.
En août 2024, une étude réalisée dans le parc national de l’Isle Royale (Michigan, États-Unis) a démontré comment le loup gris a, en l’espace de deux décennies, contribué à revitaliser tout un écosystème.
« Les herbivores mangent jusqu’à 14 kilos de végétation par jour, la réduction de leur nombre face aux loups entraîne aussi une transformation de l’écosystème pour en rétablir l’équilibre », ont conclu les chercheurs américains à l’origine de cette étude. Toujours selon ces travaux, la diminution du nombre d’élans dans la zone étudiée aurait permis aux sapins baumiers de recommencé à pousser.
Laissons vivre les loups !
Défavorable !
Chassés et persécutés dans toute l’Europe jusqu’à l’extinction du loup de la majeure partie de l’Europe occidentale au XVIIIe siècle, il faut continuer à faire l’effort d’aider les éleveurs et à laisser une place au loup en France.
Les loups participent à l’équilibre d’un milieu en prélevant des chevreuils et autres proies. L’exemple le plus indéniable de l’impact est la transformation positive du parc de Yellowstone (USA) en 1995. La réintroduction des loups régule la population des cervidés et permet de faire repousser les arbustes des bords des rivières, dont les sols étaient asséchés par le broutage en masse des wapitis. Les chercheurs continuent à mesurer la regénération du paysage aujourd’hui.
La présence des loups dans un écosystème produit un impact positif considérable sur la faune et la flore.
En août 2024, une étude réalisée dans le parc national de l’Isle Royale (Michigan, États-Unis) a démontré comment le loup gris a, en l’espace de deux décennies, contribué à revitaliser tout un écosystème.
« Les herbivores (notamment les élans) mangent jusqu’à 14 kilos de végétation par jour, la réduction de leur nombre face aux loups entraîne aussi une transformation de l’écosystème pour en rétablir l’équilibre », ont conclu les chercheurs américains à l’origine de cette étude. Toujours selon ces travaux, la diminution du nombre d’élans dans la zone étudiée aurait permis aux sapins baumiers de recommencé à pousser.
Laissons vivre les loups 🙏🏻
Défavorable !
Chassés et persécutés dans toute l’Europe jusqu’à l’extinction du loup de la majeure partie de l’Europe occidentale au XVIIIe siècle, il faut continuer à faire l’effort d’aider les éleveurs et à laisser une place au loup en France.
Les loups participent à l’équilibre d’un milieu en prélevant des chevreuils et autres proies. Sans ce régulateur, les milieux se dérèglent, par exemple les jeunes arbres ne poussent plus en forêt car détruits par des cervidés en surnombre.
L’exemple le plus évident de l’impact positif du loup sir l’écosystème est probablement celui de la réintroduction du loup dans le parc de Yellowstone (États-Unis) entre 1995 et 1997. Le retour des loups dans cette région a permis de réduire le nombre de wapitis (mammifère herbivore de la famille des cervidés) qui décimaient de vastes zones de végétation, faisant fuir les oiseaux et les castors qui y vivaient. La présence des loups a régulé la population des cervidés et a permis de faire repousser les fleurs des bords des rivières, dont les sols étaient asséchés par le broutage en masse des wapitis.
La présence des loups dans un écosystème produit un impact positif considérable sur la faune et la flore.
En août dernier, une étude réalisée dans le parc national de l’Isle Royale (Michigan, États-Unis) a démontré comment le loup gris a, en l’espace de deux décennies, contribué à revitaliser tout un écosystème.
« Les herbivores (notamment les élans) mangent jusqu’à 14 kilos de végétation par jour, la réduction de leur nombre face aux loups entraîne aussi une transformation de l’écosystème pour en rétablir l’équilibre », ont conclu les chercheurs américains à l’origine de cette étude. Toujours selon ces travaux, la diminution du nombre d’élans dans la zone étudiée aurait permis aux sapins baumiers de recommencé à pousser.
Laissons vivre les loups 🙏🏻 Ils apportent des bénéfices notables dans sur la faune et la flore.
https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adc8724
Défavorable !
Chassés et persécutés dans toute l’Europe jusqu’à l’extinction du loup de la majeure partie de l’Europe occidentale au XVIIIe siècle, il faut continuer à faire l’effort d’aider les éleveurs et à laisser une place au loup en France.
Les loups participent à l’équilibre d’un milieu en prélevant des chevreuils et autres proies. Sans ce régulateur, les milieux se dérèglent, par exemple les jeunes arbres ne poussent plus en forêt car détruits par des cervidés en surnombre.
L’exemple le plus évident de l’impact positif du loup sur l’écosystème est probablement celui de la réintroduction du loup dans le parc de Yellowstone (États-Unis) entre 1995 et 1997. Le retour des loups dans cette région a permis de réduire le nombre de wapitis (mammifère herbivore de la famille des cervidés) qui décimaient de vastes zones de végétation, faisant fuir les oiseaux et les castors qui y vivaient. La présence des loups a régulé la population des cervidés et a permis de faire repousser les fleurs des bords des rivières, dont les sols étaient asséchés par le broutage en masse des wapitis.
La présence des loups dans un écosystème produit un impact positif considérable sur la faune et la flore.
En août dernier, une étude réalisée dans le parc national de l’Isle Royale (Michigan, États-Unis) a démontré comment le loup gris a, en l’espace de deux décennies, contribué à revitaliser tout un écosystème.
« Les herbivores (notamment les élans) mangent jusqu’à 14 kilos de végétation par jour, la réduction de leur nombre face aux loups entraîne aussi une transformation de l’écosystème pour en rétablir l’équilibre », ont conclu les chercheurs américains à l’origine de cette étude. Toujours selon ces travaux, la diminution du nombre d’élans dans la zone étudiée aurait permis aux sapins baumiers de recommencé à pousser.
Laissons vivre les loups 🙏🏻 Ils apportent des bénéfices notables dans sur la faune et la flore.
https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adc8724