Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
La chasse n’a aucune valeur de « régulation » scientifique pour ces espèces, bien au contraire : elle accentue la pression sur des populations déjà en déclin, dans un contexte de changement climatique et de destruction des habitats. Chaque tir est une perte supplémentaire pour des écosystèmes déjà fragiles.
Je suis contre cet arrêté !
Depuis 2021, la chasse à la tourterelle des bois était suspendue chaque année par arrêté ministériel, suite à des décisions du Conseil d’État du 30 décembre 2021 qui ont annulé les arrêtés autorisant sa chasse, sous la menace d’une condamnation du pays par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette suspension de quelques années a entraîné une amélioration de ses populations.
Le projet de réouverture de la chasse est prématuré car l’espèce est encore loin d’avoir retrouvé un état de conservation satisfaisant.
Un pays comme le Portugal a quant à lui jugé que c’était trop tôt. Mais pas la France qui se sert de l’avis du CEGA (Comité d’experts sur la gestion adaptative), qu’elle ignore pour les autres recommandations de moratoires et réductions de pressions sur une dizaine d’autres espèces. Il est bien trop tôt pour rouvrir la chasse de la tourterelle des bois. En France, on note une légère augmentation de l’indice annuel du STOC (protocole standard de suivi des populations) en 2024, mais la tendance demeure toujours négative. Dans les pays du nord-ouest de l’Europe (UK, BE, NL, DE), la tendance est stable avec des tailles de population qui demeurent très faibles.Pour ces raisons, je demande à ce que le moratoire sur la chasse de cette espèce en France soit reconduit.
Mme Guyonnet
La situation écologique actuelle ne justifie en rien de nouvelles autorisations de chasse : la France fait déjà partie des pays d’Europe qui abattent le plus grand nombre d’oiseaux sauvages, et les populations sont en chute libre, comme l’ont démontré le CNRS et le Muséum national d’Histoire naturelle.
La chasse n’apporte aucune régulation pour ces espèces : elle représente uniquement une pression supplémentaire sur des populations déjà fragiles, dans un contexte de crise climatique et d’effondrement de la biodiversité.
ARRETEZ D’ETRE COMPLAISANT AVEC LES MOINS DE 2% QUI NE REGULENT RIEN ET LEUR SEUL LOISIR C’EST LE MASSACRE D’ANIMAUX !!!
La chasse provoque souvent des morts longues et douloureuses pour les animaux, contrairement à ce que certains affirment.
STOP A LA CHASSE !
Avis favorable
Cette pratique de chasse ancestrale fait parti du patrimoine c’est pas un plaisir c’est une culture de nos campagnes, les études faites autour démontrent que cette pratique n’a aucun impact sur la biodiversité et sur le déclin de l’alouette…..Laissez la campagne s’exprimer….