Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Je suis contre l’arreter le cota de 1% pour les plaissancier est ridicule il doit etre mieux reparti permettre au plaissancier d’avoir 1 poisson par bateau est plus logique pourquoi tout donner au professionel qui detruisse la mer avec leur filet laisser les plaissancier profiter de la mer aussi

Bonjour je ne suis pas d accord avec le pourcentage accordée de 1%car les poissons ne sont pas présents en début de saison en méditerranée et quand ils reviennent entre le travail et autres le quota est atteint en 4 ans jamais pu faire 1 poisson en kill Cordialement nicolas

Je soussigné, Matthieu VILLARET, membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.

Bonjour, Je souhaite exprimer mon désaccord concernant plusieurs points relatifs à la gestion des quotas attribués aux plaisanciers. Tout d’abord, le quota actuel de 1 % semble disproportionné au regard des populations envahissantes et des retombées économiques et sociales significatives. Un quota révisé de 5 à 10 % permettrait à chaque bateau de prélever un thon par saison, ce qui serait plus équitable. Ensuite, la fermeture de la pêche lorsque 80 % du quota est atteint est problématique. En réalité, cela revient à ne laisser qu’un quota de 0,8 %. Si un quota est attribué, il est logique que la pêche soit suspendue une fois ce quota atteint. Cela soulève des interrogations sur la prise en compte des intérêts des plaisanciers. Par ailleurs, je trouve regrettable la récente décision de rejeter un poisson mort attrapé en no kill, accompagnée d’une déclaration. Cela soulève des questions sur la cohérence des décisions prises. Enfin, je m’interroge sur le traitement inégal entre les bénéficiaires du quota. Pourquoi les hors fédération n’ont-ils pas été sanctionnés pour avoir dépassé leur quota ? Cela donne l’impression que les plaisanciers ne sont pas respectés et que nos préoccupations sont ignorées. Je vous remercie de votre attention et espère que ces réflexions contribueront à une gestion plus équilibrée et respectueuse de la pêche. Cordialement, C gil

Je soussigné, Dimitri LECOQ, membre du COPERE et pêcheur en loisir du thon rouge, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle. Cordialement Dimitri LECOQ

Bonjour,

Je souhaite exprimer mon désaccord concernant plusieurs points relatifs à la gestion des quotas attribués aux plaisanciers.

Tout d’abord, le quota actuel de 1 % semble disproportionné au regard des populations envahissantes et des retombées économiques et sociales significatives. Un quota révisé de 5 à 10 % permettrait à chaque bateau de prélever un thon par saison, ce qui serait plus équitable.

Ensuite, la fermeture de la pêche lorsque 80 % du quota est atteint est problématique. En réalité, cela revient à ne laisser qu’un quota de 0,8 %. Si un quota est attribué, il est logique que la pêche soit suspendue une fois ce quota atteint. Cela soulève des interrogations sur la prise en compte des intérêts des plaisanciers.
Par ailleurs, je trouve regrettable la récente décision de rejeter un poisson mort attrapé en no kill, accompagnée d’une déclaration. Cela soulève des questions sur la cohérence des décisions prises.

Enfin, je m’interroge sur le traitement inégal entre les bénéficiaires du quota. Pourquoi les hors fédération n’ont-ils pas été sanctionnés pour avoir dépassé leur quota ? Cela donne l’impression que les plaisanciers ne sont pas respectés et que nos préoccupations sont ignorées.

Je vous remercie de votre attention et espère que ces réflexions contribueront à une gestion plus équilibrée et respectueuse de la pêche.

Cordialement,

Stéphane Aubineau, membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.

Je soussigné, .Bagnol…………………Patric membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.

Je soussigné, Mr sery guyto membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’année précédente éditée par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.

Quand est-ce que dans ce pays on va prendre en compte l’économie locale et non pas l’intérêt de quelques propriétaires de thoniers sétois qui pêchent 15 jours par an? Les plaisanciers ont 1% du quota, c’est tout simplement scandaleux.

Votre projet n’a pas de sens, 1 % du quota attribué aux plaisanciers pourquoi pas 0 % aussi non ? Vous vous moquez vraiment des gens.
Le quota au poids et inacceptable, il faudrait avoir une bague un poisson afin de connaitre le nombre de thon prélevé.
Vous ne voyez pas que les pécheurs professionnel vide la mer tout les jours et vous continué a taper sur les plaisanciers, ouvrez les yeux non ?
Trouvez une solution pour diminuer les quota aux professionnels plutôt que aux plaisanciers.

Cdt.
Nicolas Sabatier

Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025,

Bonjour Mme,Mr,
pécheur plaisancier depuis 30 ans je constate chaque année une restriction stricte de nos droits. ceci serait acceptable si la ressource halieutique tendait à s’améliorer, mais il navrant de constater que ce n’est pas du tout le cas, que la gestion qui en est faite par votre administration est calamiteuse et qu’elle tend surtout à transférer nos droits de pêche aux pécheurs professionnels, particulièrement aux gros.

je tiens à vous préciser que pour la plupart des pêcheurs de thon, une saison normale demande un budget assez conséquent d’environ 6/7000 euros, faisant vivre tout un écosystème d’entreprises, chantiers naval, marchands d’articles de pêche….

j’aime pratiquer mon loisir en no-kill parce que je comprends le fait qu’il faille protéger la ressource , mais j’apprécie aussi prélever une partie de ma pêche de la même manière que j’aime jardiner et profiter et faire profiter ma famille des ses récoltes.

en conséquence, je demande un droit à prélever d’au moins un poisson par an et par bateau

que la proportion pêche récréative / pêche professionnel soit augmentée et à minima figée par rapport à l’évolution du cota général.

je suis conscient que ce que je viens d’écrire ne sera pas lu, et encore moins pris en compte, mais faudra pas vous étonner, vous, décideurs publique, qu’un jour les plaisanciers se mobilisent et en viennent à des actions plus soutenues.

cordialement

Adhérente dans un club de la FNPP je suis contre cet arrêté car il est inadmissible que la pêche de loisirs ne bénéficie que de 1% du quota alors qu’elle représente au moins 10% d’un point de vue économique et social Il serait souhaitable d’obtenir une hausse de ce quota afin de pouvoir avoir un thon par an par bateau J’espère que l’administration rectifiera cette anomalie bien que je pense que seule une action juridique sur cette inégalité sera la seule solution face au lobies de la pêche professionnelle

Veuillez trouver ci-joint ma réponse sur la consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025. Bien que je suis persuadé (mais j’aimerais me tromper) que la consultation n’est que de la poudre aux yeux et que le résultat est déjà connu alors que la majorité des pêcheurs est de mon avis Je suis contre cet arrêté pour la raison suivante : l’impact économique et social de la pêche de loisirs est estimé suivant les sources entre 10 et 20% . Hors le quota attribué n’est que de 1%. Je suis pour une augmentation du quota qui permettrait d’obtenir 1 bague par bateau qui pêche le thon.

Nouvelle année, nouveau projet d’arrêté thon rouge… Les points fondamentaux soulevés à chaque consultation publique ne sont jamais pris en compte, alors que les contraintes imposées aux pêcheurs et aux fédérations ne font qu’augmenter.

Le quota de 1 % attribué à la pêche loisir reste scandaleusement bas. Il devrait être au moins de 5 %, et l’impact sur la pêche professionnelle serait quasi invisible.

La période de pêche avec capture ne tient absolument pas compte de la réalité du mode de vie du thon rouge : sa migration dans les eaux de l’Atlantique, Manche et mer du Nord est de plus en plus tardive. Il conviendrait d’allonger à minima jusqu’à mi-novembre la période de pêche avec capture pour les régions Atlantique Manche mer du Nord, sachant d’autant plus que la météo se dégradant en fin de saison, le nombre de jours de pêche possible est très faible.

La comptabilisation des poisson morts en no-kill dans le quota n’a aucun sens : si le bateau de pêche dispose d’une bague à bord, le poisson doit être embarqué et comptabilisé, sinon, il pourrait être déclaré hors quota, comme le font les pêcheurs professionnels.

Quant à la manière de gérer le dépassement du stock, avec les 80 %, 90 %… Il est important de relativiser tout ça en sachant que, un dépassement impensable de 10 % du quota de la pêche loisirs n’induirait en fait qu’un dépassement de 0,1 % du quota thon rouge national… à peine décelable !

…. Et tout ça pour un poisson que les professionnels vendent à peine 10 € au débarquement, et dont le stock n’est absolument pas en diminution.

Le Président de l’association Hoedic Pêche en Mer, Marc Leurette.

Projet thon rouge pour 2025, le 6 mars 2025 Pourquoi si peu de quota pour les pécheurs plaisanciers ? Pour encourager le braconnage ? Pour dissuader les particuliers de profiter également de la mer et de ses ressources ? Je suis d’accord qu’un professionnel et un quota supérieur a un plaisanciers pour qu’il puissent vivre de leur peche, mais pour qu’un plaisanciers puisse être vivre leur passion pleinement, car relacher un poisson qui à combatue x heure repartent souvent en anoxy (mort ou vivent), pour un plaisanciers c’est mieu de revoir partir un poisson sain. Mais un quota de 2% demandé par les associations ne changeraitent pas la données . Je suis contre l’arrêté

Le thon, je suis ok pour le no kill, on sait bien qu’un gros poisson dont le combat a été acharné fini par sombrer et mourir dans les profondeurs, les petits pas épuisés par le combat peuvent repartir. Le pire c’est le bar et le lieu jaune, quand on sait qu’en criée, les œufs de lieu jaune ont une valeur commerciale, alors que c’est le vivier des futurs pêche, c’est une aberration. Bref une pêche tournée vers la monarchie professionnelle décisionnaire et plus du tout à l’écoute des plaisanciers, qui eux aussi font vivre les artisans locaux. Bref encore une balle dans le pied, mais toujours dans le même…

Je soussigné Hugo Pavailler, membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.

Bonjour, Ce projet apparaît très déséquilibré entre la pêche professionnelle et la pêche loisir. Le vent de l’ultra libéralisme souffle dans ce projet. A croire que dans leur réflexion, les rédacteurs ont oublié l’économie associée à cette pêche de loisir pourtant tellement plus respectueuse de la ressource. Outre le pan économique, il aurait été judicieux de se positionner en terme de pêche responsable mais un thon rouge capturé au chalut pro, se vendra toujours à la criée malgré ses blessures importantes témoignant de son agonie dans le chalut. La pêche loisir à l’hameçon apparaît tellement plus responsable et dans une majorité des cas aboutie à la relâche du poisson. Désormais, c’est même la chasse au no-kill qui devient un prétexte à la réduction du quota loisir ? Bref, on ne va pas développer tous les points mais à travers les lignes, ce projet semble puer l’influence des pêcheries professionnelles au détriment de la pêche de loisir. J’espère que le projet final saura me démontrer que mon interprétation n’était pas la bonne.

Je soussigné, ..perra Jérôme ………………………………………., membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.