Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
- nous disposons de données chiffrées sur un historique d’arrachage de haies, depuis le remembrement. - nous disposons donc de nombreux rapports scientifiques cooroborant le fait que le rôle des haies est essentiel dans le maintien de la biodiversité, dans la captation du carbone, dans la lutte contre la sécheresse, les inondations et l’érosion des sols.
- une haie plantée, comme un arbre, atteint sa maturité après plusieurs années, et les services écosystémiques rendus sont bien moindres dans l’intervalle.
- nous vivons des événements climatiques sans précédent dans leur intensité et leur fréquence, et les haies (ainsi que les forêts, les prairies, les zones humides etc.) jouent un rôle clé dans leur mitigation.
- Les haies constituent des refuges de biodiversité. Elles protègent et nourrissent la faune, la flore et le sol.
- La compensation est un leurre, car les jeunes arbres sont beaucoup moins résistants aux maladies, et une nouvelle haie ne présente pas la même protection qu’une ancienne. Merci de protéger les haies.
En tant que citoyen français, je m’oppose fermement à ce décret.
Les haies sont, et on toujours étés pour l’agriculture traditionnelle et le patrimoine écologique français une grande richesse.
Elles permettent la régulation du carbone, empêche une érosion prématurée des sols, abritent de nombreuses especes vivantes indispensables à la biodiversité - tout comme le sont les multiples végétaux qui les composent - et la liste des bénéfices est encore longue.
Dans un contexte agricole tendu, durant lequel la volonté de l’État Français de maintenir la souveraineté
Le climat du monde agricole est actuellement tendu. Et pour cause ; les récentes décisions gouvernementales visant à abattre des cheptels entiers pour un bovin porteur d’une maladie sans gravité - la dermatose nodulaire - amènent les agriculteurs ainsi que de nombreux scientifiques et journalistes à remettre en question la volonté de l’État à maintenir la souveraineté alimentaire française.
La destruction des haies ne fera qu’appauvrir les sols agricoles français, et ouvrira les portes à une agriculture hyper intensive, prenant modèles sur le continent américain. Il est scientifiquement prouvé et irréfutable que ces modèles agricoles constituent un danger très grave pour le climat, la bio diversité, et la santé humaine : destruction des sols, utilisation intensive de produits chimiques, modifications génétiques, élevages intensifs et conditions animales désastreuses, pertes conséquentes d’emplois et de savoir faire, etc.
Préservons notre patrimoine agricole et notre souveraineté alimentaire ; préservons les haies.
Je m’oppose à cette proposition de décret.