Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 16h36
    Sans haie, pas de nature, ne soyez pas criminels avec les générations futures.
  •   Avis Défavorable , le 14 décembre 2025 à 16h35
    Au vu de l’immense intérêt des haies pour la biodiversité et des nombreux services rendus par celle-ci, nous devons tout faire pour les préserver et non l’inverse. Il suffit de regarder l’état des régions ayant subi de plein fouet le remembrement, une véritable catastrophe environnementale et paysagère. Non au décret.
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 16h34
    On n’a pas assez perdu de faune et d’insectes, de tout ce qui fait que nous sommes en vie ? Le rôle essentiel des haies dans la préservation de l’écosystème n’est plus à démontrer. Aussi,toute initiative,à l’instar de ce projet de décret,qui pourrait faciliter leur destruction est une aberration. Je m’y oppose donc fermement
  •  avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 16h33

    Refus du décret de révision du Projet Haies, le 14 décembre 2025 à 16h01

    En tant que citoyen français, je m’oppose fermement à ce décret.
    Les haies sont, et on toujours étés pour l’agriculture traditionnelle et le patrimoine écologique français une grande richesse.
    Elles permettent la régulation du carbone, empêche une érosion prématurée des sols, abritent de nombreuses especes vivantes indispensables à la biodiversité - tout comme le sont les multiples végétaux qui les composent - et la liste des bénéfices est encore longue.
    Dans un contexte agricole tendu, durant lequel la volonté de l’État Français de maintenir la souveraineté

    Le climat du monde agricole est actuellement tendu. Et pour cause ; les récentes décisions gouvernementales visant à abattre des cheptels entiers pour un bovin porteur d’une maladie sans gravité - la dermatose nodulaire - amènent les agriculteurs ainsi que de nombreux scientifiques et journalistes à remettre en question la volonté de l’État à maintenir la souveraineté alimentaire française.

    La destruction des haies ne fera qu’appauvrir les sols agricoles français, et ouvrira les portes à une agriculture hyper intensive, prenant modèles sur le continent américain. Il est scientifiquement prouvé et irréfutable que ces modèles agricoles constituent un danger très grave pour le climat, la bio diversité, et la santé humaine : destruction des sols, utilisation intensive de produits chimiques, modifications génétiques, élevages intensifs et conditions animales désastreuses, pertes conséquentes d’emplois et de savoir faire, etc.

    Préservons notre patrimoine agricole et notre souveraineté alimentaire ; préservons les haies.

    Je m’oppose à cette proposition de décret.

  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 16h32
    Les haies sont indispensables aux équilibres
  •  NON au projet de destruction des haies., le 14 décembre 2025 à 16h31

    Bonjour,
    Nous le savons toutes et tous, et depuis longtemps, une haie ça rend beaucoup de services, et sa valeur n’est pas qu’écologique, même si celle-ci est primordiale.
    Alors plutôt que de redire ce que nombre de personnes mettent en avant dans cette consultation, je vous invite à lire l’ouvrage de 2024 de Léo Magnin "La vie sociale des haies", Edition de La Découverte, 223 p.
    Ce livre nous présente l’histoire des haies, objet de décisions irréfléchies quand aux impacts de leur destruction, mais aussi de remises en cause régulière des décisions d’arrachage, et au final la question de la justification d’une gestion des haies inadaptée du fait d’une analyse non systémique des besoins de la Nature et de l’Homme vos choix du moment faisant fie de l’avenir.

    Alors arrêtons de détruire sans réfléchir pour satisfaire des décisions technocratiques répondant à des positionnements trop souvent lobbyistes destructeurs de l’équilibre naturel de la vie.

  •  non, le 14 décembre 2025 à 16h31
    Non à l’arrachage des haies, le 14 décembre 2025 à 16h20.Stop a la destruction de notre faune et flore Les haies sont essentielles au maintien de la biodiversité. Essentielles contre l’érosion des sols. Essentielles à la vie tout simplement.
  •  Avis défavorable , le 14 décembre 2025 à 16h30
    Les haies sont parties intégrantes d’une agriculture raisonnée. Nous devons les préserver, en replanter afin de protéger et faire perdurer nos terres. L’humain n’est pas au-dessus des autres espèces. Il faut protéger l’habitat des autres espèces via les haies. C’est le minimum à leur offrir !
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 16h30
    Un pas en avant et deux pas en arrière… Les haies sont essentielles pour la biodiversité, pour éviter les inondations.
  •  Ne pas confondre simplification des procédures et facilitation des destructions, le 14 décembre 2025 à 16h30

    Ce décret est analysé par la commission nationale de la protection de la nature qui explique très clairement ses conclusions au regard des réels risques qu’il peut provoquer.

    Nous sommes dans une nation qui dit vouloir écouter les scientifiques pour permettre le projet. Très bien ! Mais quand ces scientifiques préconisent la retenue et la réserve, la protection de notre environnement déjà très mal traité, il ne faudrait plus les écouter ?
    Eh bien si. Ils jouent ainsi le rôle de lanceurs d’alerte su les risques qui existent déjà du fait de nos politiques notamment agricoles en ce qui concerne les haies. Ils démontrent l’importance des boisements et des haies et de leur imbrication au sein des parcelles, mise en places sur plusieurs siècles dans de nombreuses régions de France, créant les terroirs qui nous servent aujourd’hui de socle à la richesse agricole et alimentaire du Pays.
    Il est donc indispensable de préserver ce qui reste de notre bocage déjà bien mal traité depuis les années 50 et encore aujourd’hui ou l’on détruit encore 3 fois plus de haies que l’on en plante.

    Ce texte est donc trop permissif et ne sera pas un facteur d’amélioration des conditions de travail et surtout de VIE de nos agriculteurs.

  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025 à 16h28
    Le rôle essentiel des haies dans la préservation de l’écosystème n’est plus à démontrer. Aussi,toute initiative,à l’instar de ce projet de décret,qui pourrait faciliter leur destruction est une aberration. Je m’y oppose donc fermement
  •  Abattre les haies :NON mais les Sanctuariser , le 14 décembre 2025 à 16h27
    Les haies sont inestimable service à la biodiversité, et la protection des cultures avec les oiseaux et les autres mammifères qui exterminent les ravageurs qui eux mettent en danger notre souveraineté
  •  Non à l’arrachage des haies, le 14 décembre 2025 à 16h20
    Les haies sont essentielles au maintien de la biodiversité. Essentielles contre l’érosion des sols. Essentielles à la vie tout simplement.
  •  Avis défavorable !, le 14 décembre 2025 à 16h20
    Il faut que le saccage cesse.
  •  Avis défavorable de Simone Gremaux 90, le 14 décembre 2025 à 16h17
    la priorité doit être à la préservation du vivant qu’il s’agisse des humains des animaux ou des plantes. La présence des haies est essentiel pour les oiseaux et les insectes en particulier les pollinisateurs qui sont indispensables aux cultures, tous ces animaux étant en grave voie de déperdition. Il n’est donc absolument pas judicieux d’encourager la destruction des haies qui devrait au contraire être préservées et encouragées.
  •  Haies et biodiversité , le 14 décembre 2025 à 16h16
    Il faut protéger les haies sources d’abris pour les oiseaux, la petite faune et toute la biodiversité !
  •  Avis défavorable à ce projet de décret, le 14 décembre 2025 à 16h15
    Dans un contexte de dérèglement climatique, comment peut-on encore vouloir faciliter la destruction des haies !!!
  •  Avis défavorable, le 14 décembre 2025, le 14 décembre 2025 à 16h13
    On le sait tous, et depuis longtemps, une haie ça rend beaucoup de services, et sa valeur n’est pas qu’écologique, même si celle-ci est primordiale. Alors plutôt que de redire ce que nombre de personnes mettent en avant dans cette consultation, je vous invite à lire l’ouvrage de 2024 de Léo Magnin "La vie sociale des haies", Edition de La Découverte, 223 p. Ce livre nous présente l’histoire des haies, objet de décisions irréfléchies quand aux impacts de leur destruction, mais aussi de remises en cause régulière des décisions d’arrachage, et au final la question de la justification d’une gestion des haies inadaptée du fait d’une analyse non systémique des besoins de la Nature et de l’Homme vs nos choix du moment faisant fie de l’avenir. Alors arrêtons de détruire sans réfléchir pour satisfaire des décisions technocratiques répondant à des positionnements souvent lobbyistes…
  •  100 % défavorable, le 14 décembre 2025 à 16h12
    Il va falloir commencer à laisser tranquille la nature et la laisser vivre comme elle l’entend. Pour le bien de tous et de toutes…
  •  défavorable, le 14 décembre 2025 à 16h12
    Arrêtons d’avoir des comportements populistes face au monde agricole Enormément d’argent public a été dépensé (gaspillé dans ce contexte ?) pour replanter les haies détruites depuis 50 ans Les haies sont des réservoirs de biodiversité Les haies sont des protection contre le vent pour les troupeaux, mais aussi des lieux de fraîcheur pendant les canicules récurrentes que notre pays vit. Les agriculteurs se doivent d’être des alliés de la biodiversité, ils vivent grâce à la terre et doivent la respecter. La crise agricole ne sera pas résolue parce qu’on autorisera tout au monde agricole.