Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Refus du décret de révision du Projet Haies, le 14 décembre 2025 à 16h01
En tant que citoyen français, je m’oppose fermement à ce décret.
Les haies sont, et on toujours étés pour l’agriculture traditionnelle et le patrimoine écologique français une grande richesse.
Elles permettent la régulation du carbone, empêche une érosion prématurée des sols, abritent de nombreuses especes vivantes indispensables à la biodiversité - tout comme le sont les multiples végétaux qui les composent - et la liste des bénéfices est encore longue.
Dans un contexte agricole tendu, durant lequel la volonté de l’État Français de maintenir la souveraineté
Le climat du monde agricole est actuellement tendu. Et pour cause ; les récentes décisions gouvernementales visant à abattre des cheptels entiers pour un bovin porteur d’une maladie sans gravité - la dermatose nodulaire - amènent les agriculteurs ainsi que de nombreux scientifiques et journalistes à remettre en question la volonté de l’État à maintenir la souveraineté alimentaire française.
La destruction des haies ne fera qu’appauvrir les sols agricoles français, et ouvrira les portes à une agriculture hyper intensive, prenant modèles sur le continent américain. Il est scientifiquement prouvé et irréfutable que ces modèles agricoles constituent un danger très grave pour le climat, la bio diversité, et la santé humaine : destruction des sols, utilisation intensive de produits chimiques, modifications génétiques, élevages intensifs et conditions animales désastreuses, pertes conséquentes d’emplois et de savoir faire, etc.
Préservons notre patrimoine agricole et notre souveraineté alimentaire ; préservons les haies.
Je m’oppose à cette proposition de décret.
Bonjour,
Nous le savons toutes et tous, et depuis longtemps, une haie ça rend beaucoup de services, et sa valeur n’est pas qu’écologique, même si celle-ci est primordiale.
Alors plutôt que de redire ce que nombre de personnes mettent en avant dans cette consultation, je vous invite à lire l’ouvrage de 2024 de Léo Magnin "La vie sociale des haies", Edition de La Découverte, 223 p.
Ce livre nous présente l’histoire des haies, objet de décisions irréfléchies quand aux impacts de leur destruction, mais aussi de remises en cause régulière des décisions d’arrachage, et au final la question de la justification d’une gestion des haies inadaptée du fait d’une analyse non systémique des besoins de la Nature et de l’Homme vos choix du moment faisant fie de l’avenir.
Alors arrêtons de détruire sans réfléchir pour satisfaire des décisions technocratiques répondant à des positionnements trop souvent lobbyistes destructeurs de l’équilibre naturel de la vie.
Ce décret est analysé par la commission nationale de la protection de la nature qui explique très clairement ses conclusions au regard des réels risques qu’il peut provoquer.
Nous sommes dans une nation qui dit vouloir écouter les scientifiques pour permettre le projet. Très bien ! Mais quand ces scientifiques préconisent la retenue et la réserve, la protection de notre environnement déjà très mal traité, il ne faudrait plus les écouter ?
Eh bien si. Ils jouent ainsi le rôle de lanceurs d’alerte su les risques qui existent déjà du fait de nos politiques notamment agricoles en ce qui concerne les haies. Ils démontrent l’importance des boisements et des haies et de leur imbrication au sein des parcelles, mise en places sur plusieurs siècles dans de nombreuses régions de France, créant les terroirs qui nous servent aujourd’hui de socle à la richesse agricole et alimentaire du Pays.
Il est donc indispensable de préserver ce qui reste de notre bocage déjà bien mal traité depuis les années 50 et encore aujourd’hui ou l’on détruit encore 3 fois plus de haies que l’on en plante.
Ce texte est donc trop permissif et ne sera pas un facteur d’amélioration des conditions de travail et surtout de VIE de nos agriculteurs.