Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Bonjour,

Ayant connu la destruction des haies dans l’Ouest, en particulier en Ile et Villaine, j’ai été sensibilisée jeune à l’impact que cela a eu après coup, même si sur le moment on a cru à la « modernité « du remembrement.

J’ai pu vérifier que les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la faune et la flore qui nous indispensables et sont indispensables à l’agriculture aussi sur le temps long. Nous savons maintenant que replanter une haie ne remplace pas une haie existante et rendant des services eco systémique avant de très très longues années et uniquement quand cela fonctionne ! L’accent mis sur la compensation dans le décret est un aveu d’impuissance car la dite compensation ne compense rien du tout, la plupart des arbres plantés dans ces conditions ne survivent pas.
Il est important d’Eviter bien plus de « compenser » !
La « simplification » de la réglementation prévue dans le décret ne doit surtout pas permettre de faciliter la destruction des haies. Le décret prévoit que passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite, c’est extrêmement dangereux compte tenu du manque de moyen des services instructeurs.
De plus la définition très restrictive d’une haie dans le décret ouvre le champ à des destructions d’espace naturels sans besoin d’autorisation.

La priorité me semble être avant toutes choses la protection des haies existantes et des services qu’elles nous rendent. Ce projet de décret semble faciliter en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle j’exprime mon opposition à la publication de ce dernier !

Bien à vous,

Les haies jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité et dans la gestion de l eau. Il est indispensable de les préserver. Leur arrachage devrait être exceptionnel

Comment protéger la biodiversité et les paysages si les haies peuvent être arrachées comme dans les plaines champenoises, désert écologique , qui maintenant devient immense parc éolien. En admettant qu’il y ait un suivi de replantation…. d’un linéaire équivalent, une haie nouvelle n’aura pas la même fonction écologique qu’une haie implantée depuis des années. Pour que l’équivalence soit justifiée il faudrait déjà planter et attendre la mise en place quelques années avec suivi et constatation avant de déposer une demande de destruction du même linéaire. En conséquence si ce n’est pas dans cette dernière logique c’est NON à la destruction des haies, refuge de la biodiversité et frein à l’érosion arable.

La conservation des haies existantes… et mieux : la restauration des haies detruites est un enjeu majeur pour la biodiversite et donc à terme la survie de l homme sur terre.

Mon jardin est entouré de haies diversifiées , en partie fruitières . et j’observe que le potager et le verger sont totalement indemnes de maladies ou parasites . je n’ai besoin d’ aucun produit pour protéger mes cultures . Il faut donc sauvegarder les haies .

pour la faune, la flore, les cultures diversifiées, pour nos paysages, contre le vent, les risques de glissements de la terre et des terrains, conservons nos haies, replantons les là où elles ont été arrachées sans vraie réflexion.

Stop à la desctruction des haies. Les haies sont vitales pour l’environnement, la biodiversité, la qualité de l’eau, le paysage, etc. Je suis contre ce projet qui va encore diminuer la protection de nos haies.

Une aberration totale ! Tous les spécialistes s’accordent à dire que les haies sont un élément indispensable paysage biodiversité coupe vent conservation de l’eau et de la fraicheur donc lutte contre l’érosion, la désertification, etc. Et en plus derrière on va financer la replantation de haies ! Délirant !! Halte au massacre !

La haie à mille utilités toutes en faveur de l’homme et la biodiversité. L’abattre c’est abattre l’humanité.

Défavorable à la simplification de la destruction de haies. La compensation ne permet pas à la biodiversitéde prospérer, il faut du temps pour recréer la même biodiversité. Il est plus judicieux de protéger l’existant

Complètement défavorable sur l’idée de cette procédure

Les haies sont des éléments très importants des campagnes permettant une diversité tant animale que végétale ; de plus elles participent à la régulation du climat ce qui semble essentiel vu le déréglement climatique désormais prouvé … elles aident aussi à lutter contre l’érosion des sols, les inondations et les sécheresses. Tout ceci est prouvé par de nombreuses études scientifiques et il paraît vraiment étrange que je sois encore aujourd’hui obligée d’écrire ces quelques lignes pour tenter de préserver ce qui est un bien commun, utile à tous … animaux comme humains. Il devient au contraire urgent de les conserver et de façon sérieuse. Le décret propose une compensation en cas de destruction de haies en incitant à une nouvelle plantation … mais ces dernières, si elles prennent - en effet une grande partie de ces végétaux meurent dans les années suivant leur implantation - mettront des années avant de devenir aussi utiles que celles qui ont été arrachées … Alors laissons tranquilles ces haies, au contraire unissons nos efforts pour les protéger !

les articles 412-21 et suivants du code de l’environnement sont une violation concertée et délibérée de l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Une haie est un fruit de la propriété. Sauf à indemnisation préalable, le propriétaire est libre de récolter le fruit de sa propriété.

Si l’état veut exproprier tous les propriétaires de haie et prendre la charge de l’entretien des haies….

Quelle drôle d’idée que de continuer à réduire la biodiversité à l’heure du dérèglement climatique

La terre brûle, mais il n y aura plus d’arbres a brûler si on les coupe tous

La proposition de définition dans le décret n’est pas satisfaisante, des trouées de plus de 5 m sont acceptables dans ce sens qu’elles ne sont pas des ruptures de couloir écologiques et sont occupées le plus souvent par des broussailles et des jeunes arbustes habitées par la flore et la faune sauvage. Les données collectées automatiquement sont souvent sources d’erreurs, je m’oppose à leur systématisation. il faut impérativement prendre en compte les mesures "éviter, réduire, compenser" en accompagnant au besoin les agriculteurs. Le projet ne fait pas respecter la règlementation sur les espèces protégées. Pour ces raisons, je suis opposée à ce texte.

Je suis défavorable à ce projet de décret de destruction des haies. Ce projet serait néfaste pour l’ensemble de la biodiversité et pour tout les services rendus par celle-ci. Le remplacement par de nouvelles plantations ne seras pas efficace avant plusieurs années.

Avis défavorable : le projet en l’état définit incorrectement la haie qui doit se définir avec ses trouées. La compensation du « 1 pour 1 » ainsi envisagé dans cette proposition de loi n’aura pas l’effet escompté, à savoir le maintien. Elle amènera à un recul mécanique du linéaire des haie. Biodiversité ordinaire en danger.

Cette mesure visant in fine à simplifier la destruction des haies existantes n’est pas bonne. C’est maintenant que l’on a besoin de préserver l’état de notre biodiversité. Penser que cela peut être remplacé par du replantage est un leurre. Trop aléatoire…

Quelle est la logique de faciliter la destruction des haies… pour les protéger ???

Avis défavorable
Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.
Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :
Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité
Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Je suis inquiet des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite. UN SCANDALE.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation. ENCORE UNE ABERRATION.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :
Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.
Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)
Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.

La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle j’exprime, par cette contribution, mon opposition totale à la publication de celui-ci.