Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  Non au projet, le 4 juin 2025 à 10h06
    Non au projet tant qu’il n’y aura pas une étude sérieuse de chaque cas d’attaque, des comptages de loup, d’identification des individus et la localisation d’une meute à l’origine d’une attaque. Avant d’abattre un animal il faut s’assurer que c’est la dernière solution possible et justifier de tous les dispositifs de défense des animaux d’élevage et monter un dossier complet de demande de prélèvement d’un individu
  •  Résolument Défavorable, le 4 juin 2025 à 10h03
    Ne pas continuer à détruire notre environnement et notre biodiversité me semble si logique … Ne voyez vous pas que nous allons à notre fin avec de telles actions destructrices ?…
  •  participation à la consultation , le 4 juin 2025 à 10h01

    Dans le cadre du Plan National d’Actions (PNA) 2024-2029 « Loup et activités d’élevage », il est essentiel de rappeler l’importance de renforcer les moyens de protection des troupeaux bovins avant d’envisager toute mesure létale. À ce jour, l’attribution des autorisations de tir par les Préfets repose uniquement sur le critère des dommages subis, sans tenir compte de l’état de conservation du loup aux différents niveaux géographiques. Cette approche soulève des inquiétudes, d’autant plus que le seuil de déclenchement est particulièrement bas : une seule prédation sur les douze derniers mois peut suffire à justifier une autorisation de destruction.

    Or, les solutions non létales, telles que la présence humaine (éleveurs, bergers, bénévoles), les clôtures adaptées, les chiens de protection ou encore les dispositifs d’effarouchement, ont montré leur efficacité et doivent être systématiquement privilégiées. Ces dispositifs, lorsqu’ils sont accompagnés d’un soutien financier adapté, constituent une alternative crédible et respectueuse de la biodiversité. Par ailleurs, aucun bilan des effets des arrêtés précédents, qu’il s’agisse de leur impact sur la conservation du loup ou sur la réduction des dommages aux troupeaux, n’a encore été réalisé. Cette absence de retour d’expérience empêche une évaluation rigoureuse des politiques mises en œuvre.

    L’élaboration de l’analyse technico-économique territoriale, indispensable pour mieux comprendre les contextes locaux et adapter les réponses, doit également être mieux cadrée. Elle devrait être confiée à un prestataire véritablement neutre afin de garantir son objectivité. Si l’introduction d’une liste de mesures de réduction de la vulnérabilité constitue un progrès par rapport à la logique précédente de « non-protégeabilité » des troupeaux bovins, il reste néanmoins problématique qu’une seule de ces mesures suffise aujourd’hui à obtenir une autorisation de tir. Il apparaît nécessaire d’exiger au minimum la mise en œuvre de deux mesures de protection pour garantir l’efficacité du dispositif.

    Enfin, il convient de souligner que des moyens de protection efficaces pour les troupeaux bovins et équins existent ailleurs en Europe et donnent de très bons résultats. L’étude « Parangonnage sur la politique publique du loup » en témoigne : elle montre que des stratégies non létales, bien appliquées, permettent de réduire les conflits entre élevage et faune sauvage tout en préservant l’équilibre écologique

  •  Avis DÉFAVORABLE , le 4 juin 2025 à 10h01

    Il existe des solutions qui sont proposées et financées par l etat pour la protection des troupeaux qui doivent d abord être mise en œuvre.

    Permettre de tirer dès qu un loup est aperçu est contre productif et risque d éclater des meutes structurées qui peuvent chasser des proies sauvages. Alors Qu un individu seul ira au plus facile, élément déjà constaté.

  •  Défavorable , le 4 juin 2025 à 10h00
    Il existe d’autres moyens moins radicaux pour régler ce problème !
  •  DEFAVORABLE, le 4 juin 2025 à 09h59
    stop au massacre de la vie sauvage !
  •  DEFAVORABLE, le 4 juin 2025 à 09h59
    Les solutions non létales telles que la présence humaine (éleveurs, bergers, bénévoles), les clôtures, les chiens de protection ou l’effarouchement, soutenus par une aide financière adaptée, doivent être privilégiées avant toute autorisation de destruction. Le loup est autant chez lui que nous. La terre n’appartient pas à l’être humain, elle doit être un lieu de partage et de cohabitation.
  •  DEFAVORABLE, le 4 juin 2025 à 09h55
    le loup a sa place dans la nature , il est un régulateur….. en italie , les bergers vivent en harmonie avec lui,pourquoi ne pas s’inspirer. pourquoi toujours tuer, toujours détruire corinne
  •  Défavorable , le 4 juin 2025 à 09h53
    La biodiversité est trop précieuse pour que nous (humains) prenions encore les devant et la décimer encore plus… n’en avons nous pas déjà fait assez ? Ne pourrions pas vivre avec elle sereinement ? Cela nous ferait revoir tout notre système et manière de faire mais cela n’en vaudrait il pas la peine ? La nature est si belle ….
  •  DEFAVORABLE A CET ARRETE , le 4 juin 2025 à 09h52
    aucun bilan n’a été fait sur l’efficacité de tuer encore et toujours plus de loup . il serait plus utile de mettre les moyens nécessaires pour aider correctement les éleveurs à protéger leur troupeaux De plus, beaucoup d’études montrent que tuer à l’aveugle un loup proche d’un troupeau est encore plus néfaste pour les éleveurs car c’était peut etre un male ou une femelle alpha et la meute sera désorganisée et s’attaquera donc encore plus à des proies faciles ( troupeaux )
  •  DEFAVORABLE, le 4 juin 2025 à 09h52
    Comment se fait-il que dans d’autres pays comme l’Italie les éleveurs arrivent à cohabiter avec le loup et pas nos éleveurs qui préfèrent la solution radicale de l’éradication ? Il y a des solutions, chiens Patou, clôtures élevées et autres. Les éleveurs sont sûrement soutenus par le lobby des chasseurs pour lesquels l’important est de pouvoir tuer à tout va. Laissez les loups réguler à leur niveau et arrêtez de compter sur ces va-t’en guerre de chasseurs qui élèvent leur proie (sangliers engainés entre autres) pour mieux se régaler à leur tirer dessus. Sans chasseurs la nature se régulerait mieux et les loups feraient leur part dans cette régulation.
  •  AVIS FAVORABLE, le 4 juin 2025 à 09h52
    Malgré les mesures de protection multiples et contraignantes exigées et mises en place, les prédations sont de plus en plus fréquentes. Actuellement, les autorisations de tir sont accordées avec parcimonie et soumises à des conditions draconiennes. Elles sont par ailleurs trop tardives, car les arrêtés sont pris une fois que le cheptel a été décimé. Enfin, les mesures actuellement en vigueur concernent essentiellement les élevages d’ovins. Or, pratiquement tous les types d’élevages sont impactés par la prédation, ainsi que les structures équestres. Il est bon de tenir compte de la réalité des choses.
  •  Avis DÉFAVORABLE, le 04/06/2025, le 4 juin 2025 à 09h52
    Je pense qu’il existe d’autres solutions à mettre en place avant d’en arriver à de telles extrémités. Une présence humaine plus importante, des clôtures appropriées, des chiens de protection ou l’effarouchement sont à mettre en place avant de massacrer cette espèce protégée. L’ensemble doit être soutenu par une aide financière adaptée. La prévention doit être privilégiée avant toute autorisation de destruction. Les moyens de protection sont efficaces pour les troupeaux bovins et équins comme le démontre l’étude " Parangonnage sur la politique publique du loup".
  •  Défavorable, le 4 juin 2025 à 09h51
    Le loup est le coupable idéal pour justifier la détresse des éleveurs , alors que l’ouverture du marché Français aux importations de moutons Néo-zélandais, dans les années 90, est la véritable cause de la chute des cours du mouton. En conséquence, continuons de subventionner les éleveurs afin de trouver des solutions de cohabitations favorables qui contribueront à conserver le loup, patrimoine commun des Français.
  •  Pour la protection du loup et des espèces sauvages en France et en Europe, le 4 juin 2025 à 09h50
    Le loup doit redevenir une espèce strictement protégée. Il n’existe pas d’arguments valables qui puissent remettre en question cette condition. Est-ce que l’homme n’a pas assez fait de dégât sur la nature ? Nous détruisons sous le prétexte de nuisance. Et qu’est-ce que cela a entraîné ? Un appauvrissement de nos sols dans la culture, des destructions d’écosystèmes vitaux, une artificialisation des sols à outrance. Le changement de statut du loup et les programmes d’abattage sont la porte ouverte à toutes les dérives. Il a réinvesti naturellement un territoire du quel il a été chassé. Le message est clair il a naturellement sa place dans notre écosystème. Écosystème qui comme son nom l’indique n’a pas besoin de la main de l’homme pour s’auto-reguler. Le loup prédateur, dépend des proies disponibles. Sa population est donc naturellement régulée par les ressources disponibles. Cela pose effectivement la question des attaques de troupeaux et de la gêne occasionnée aux éleveurs. Mais est-ce que cette problématique n’est pas aussi révélateur d’un mode d’élevage qui n’a jamais été adapté à l’environnement dans lequel il se trouvait ? L’homme arrive s’implante et détruit tout ce qui va entrer en concurrence avec son projet. Là en l’occurrence le loup. Mais il pourrait être intéressant de comprendre comment fonctionne ce concurrent pour se prémunir de ses attaques. Il faudrait donc réaliser des études et tests sur de nouveaux moyens de protection et en analyser les impacts. Comprendre également ce qui provoque ces attaques, quel type de troupeaux sont plus sujet à ces attaques. Le loup est présent dans d’autres pays d’Europe est-ce que nous ne pouvons pas nous inspirer de leur mode de protection ? Une autre question se pause. La France compte 4 millions de brebis sur son territoire (chiffre agreste) contre un millier de loup. Est-ce que le rapport n’est pas disproportionné ? Peut-on réellement justifier ces abattages ? N’est pas le moment de repenser une agriculture et un élevage plus en adéquation avec l’environnement, plus en harmonie.
  •  Complètement défavorable, le 4 juin 2025 à 09h50
    Des solutions efficaces existent pour qu’une cohabitation durable soit instaurée en France entre les loups et les éleveurs. Donnons les moyens aux éleveurs pour préserver la biodiversité et non les mesures à un anthropocentrisme réactionnaire !
  •  Défavorable , le 4 juin 2025 à 09h48
    L’harmonie entre la vie sauvage et domestique. Il y a tellement de solutions, il fait les mettre en place et laisser le loup dans son habitat
  •  DEFAVORABLE. Le loup est utile, le 4 juin 2025 à 09h48
    Le loup, espèce à protéger strictement, fait partie de l’équilibre des espèces. Il doit être protégé car il permet une régulation des autres populations d’animaux sauvages. C’est à l’homme de s’adapter en protégeant nos élevages et non en éradiquant les animaux dits nuisibles.
  •  Pour la protection du loup et des espèces sauvages en France et en Europe, le 4 juin 2025 à 09h44
    Le loup doit redevenir une espèce strictement protégée. Il n’existe pas d’arguments valables qui puissent remettre en question cette condition. Est-ce que l’homme n’a pas assez fait de dégât sur la nature ? Nous détruisons sous le prétexte de nuisance. Et qu’est-ce que cela a entraîné ? Un appauvrissement de nos sols dans la culture, des destructions d’écosystèmes vitaux, une artificialisation des sols à outrance. Quand est-ce que nous allons arrêter de nous tirer une balle dans le pied. Le changement de statut du loup et les programmes d’abattage sont la porte ouverte à toutes les dérives. Il a réinvesti naturellement un territoire du quel il a été chassé. Le message est clair il a naturellement sa place dans notre écosystème. Écosystème qui comme son nom l’indique n’a pas besoin de la main de l’homme pour s’auto-reguler. Le loup prédateur, dépend des proies disponibles. Sa population est donc naturellement régulée par les ressources disponibles. Cela pose effectivement la question des attaques de troupeaux et de la gêne occasionnée aux éleveurs. Mais est-ce que cette problématique n’est pas aussi révélateur d’un mode d’élevage qui n’a jamais été adapté à l’environnement dans lequel il se trouvait ? L’homme arrive s’implante et détruit tout ce qui va entrer en concurrence avec son projet. Là en l’occurrence le loup. Mais il pourrait être intéressant de comprendre comment fonctionne ce concurrent pour se prémunir de ses attaques. Il faudrait donc réaliser des études et tests sur de nouveaux moyens de protection et en analyser les impacts. Comprendre également ce qui provoque ces attaques, quel type de troupeaux sont plus sujet à ces attaques. Le loup est présent dans d’autres pays d’Europe est-ce que nous ne pouvons pas nous inspirer de leur mode de protection ? Une autre question se pause. La France compte 4 millions de brebis sur son territoire (chiffre agreste) contre un millier de loup. Est-ce que le rapport n’est pas disproportionné ? Peut-on réellement justifier ces abattages ? N’est pas le moment de repenser une agriculture et un élevage plus en adéquation avec l’environnement, plus en harmonie. N’est-ce pas là le vrai sujet, plutôt que doit on abattre ou non des loups dit « nuisibles ».
  •  DÉFAVORABLE , le 4 juin 2025 à 09h44
    Le loup fait parti de notre écosystème et est indispensable à la biodiversité vous ne pouvez pas procéder à l’abattage de tout les animaux sauvages qui gêne les éleveurs en tant que prédateurs le chacal le lynx l’ours sont revenus sur notre territoire vous ne pouvez pas tous les éradiquer
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