Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable au moratoire, le 14 juillet 2025 à 09h36
    Je suis favorable à ce moratoire, mais je regrette qu’il soit si court.
  •  micheleszczesniak8@gmail.com, le 14 juillet 2025 à 09h36
    Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire en France métropolitaine de manière définitive , le 14 juillet 2025 à 09h21 Une pierre de plus indispensable à la protection de la biodiversité ! Faisons front commun avec le reste de l’Europe
  •  Non au moratoire, le 14 juillet 2025 à 09h32
    Le dynamisme d’une espèce tient à sa reproduction qui s’opère partout en Europe et pour ces espèces n’est pas mauvaise Je suis effaré des discours idéologiques éculés de certains dont le seul but est de détruire la chasse et la propriété privée. Occupez vous de vos réserves achetées avec l’argent public et que vous laissez à l’abandon Quant aux énarques qui pondent ces contraintes regardez les effets de vos protections à outrance depuis 40 ans ! Le désolation et le chaos comme dans l’URSS de Stalline
  •  Favorable à la suspension de la chasse aux barges et courlis, le 14 juillet 2025 à 09h30, le 14 juillet 2025 à 09h31
    Favorable à la suspension de la chasse aux barges et courlis, le 14 juillet 2025 à 09h30
  •  Favorable, le 14 juillet 2025 à 09h31
    Je suis favorable à cet arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026
  •  Oui à une protection totale, le 14 juillet 2025 à 09h30
    La barge et le courlis, en danger d’extinction, doivent etre protéger totalement et leur chasse doit être interdite définitivement.
  •  Favorable aux moratoires, le 14 juillet 2025 à 09h29
    Je suis favorable à ce projet d’arrêté de suspension de chasse du courlis cendré et de la barge a queue noire. Il faudrait à minima que la durée de suspension soit de 5 ans, même si l’idéal serait d’interdire totalement cette chasse. Déjà pour être conforme aux engagements pris par la France lors de la signature d’un accord international puis pour s’aligner sur tous les autres pays européens où cette chasse est interdite. Ces espèces sont menacés au niveau international et local, protégeons la nature au lieu de continuer à la détruire. Ces animaux contribuent a l’équilibre d’un eco système déjà fragile.
  •  Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire en France métropolitaine de manière définitive , le 14 juillet 2025 à 09h21
    Une pierre de plus indispensable à la protection de la biodiversité ! Faisons front commun avec le reste de l’Europe !
  •  Oui au moratoire sur la chasse de ces 2 espèces menacées., le 14 juillet 2025 à 09h16
    Il est de notre devoir de protéger ces espèces menacées, celles- la et les autres, il n’est plus possible d’entendre parler aujourd’hui de « chasse adaptative » ou de « régulation ». Ces pratiques d’un autre âge pour contenter le plaisir de quelques uns n’ont plus leur place dans un monde où la biodiversité s’est partout effondrée. Laissons définitivement vivre ces espèces. Il serait temps d’adopter une interdiction définitive de la chasse de ces 2 espèces en fort déclin partout en Europe et c’est assez lamentable de voir la France pour de basses raisons électoralistes essayer de saboter les efforts des autres pays en faveur de ces espèces.
  •  ESPECES MENACEES, le 14 juillet 2025 à 09h13
    C’est deux espèces sont sérieusement menacées. Comme tant d’autres ! Prenez conscience de la crise de la biodiversité. Arrêtez de tuer le vivant. Arrêtez de servir ces personnes qui tuent et se sentent fortes avec un fusil à la main face à des oiseaux. Merci d’interdire cette chasse sur plusieurs années.
  •  Favorable à l’arrêté de suspension de la chasse à la Barge à queue noire et au courlis, le 14 juillet 2025 à 09h12
    Je ne comprends pas la décision de la France de réduire à un an le moratoire sur la chasse pour les barges et courlis.A défaut d’un moratoire de cinq ans ou d’un moratoire définitif je suis favorable à la proposition d’un moratoire d’un an à renouveler. Compte tenu de la réduction massive des zones humides, il est indispensable de limiter toutes les causes de réduction des effectifs d’oiseaux, en particulier la chasse.
  •  très favorable à la suspension , le 14 juillet 2025 à 09h12
    Ces deux espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme. Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérables ». Pourquoi chasser des espèces vulnérables sur le plan international ? De plus la France est inénarrable car les accords internationaux qu’elles a signés prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. En outre, ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables. Comme à l’habitude…
  •  courlis et barge, le 14 juillet 2025 à 09h07
    pour les deux espèces c est la détérioration de leur milieux qui crées la diminution des effectifs et nullement la chasse qui ne prélève plus depuis une dizaine d année donc les anti chasse venez améliorer leur habitats le Week end et les effectifs se porterons mieux les chasseurs restaure les milieux pourquoi pas vous?
  •  Le minimum absolu, le 14 juillet 2025 à 09h06
    C’est deux espèces sont sérieusement menacées. Il faudrait les protéger de suite. Une année de protection ne suffit pas, mais c’est absolument le minimum !
  •  Un peu de courage ! , le 14 juillet 2025 à 08h59
    Ce refus de prendre une décision définitive pourtant frappée au coin du bon sens, ne peut être que le résultat de la volonté de ménager la chèvre et le chou. Diminution des zones humides, destruction des habitats naturels et la chasse pour terminer. Pauvres oiseaux !
  •  Non Chasse , le 14 juillet 2025 à 08h58
    Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire.
  •  Favorable au moratoire , le 14 juillet 2025 à 08h58
    Il est de notre devoir de protéger ces espèces menacées, celles- la et les autres, il n’est plus possible d’entendre parler aujourd’hui de « chasse adaptative » ou de « régulation ». Ces pratiques d’un autre âge pour contenter le plaisir de quelques uns n’ont plus leur place dans un monde où la biodiversité s’est partout effondrée. Laissons définitivement vivre ces espèces.
  •  favorable à l’arrêt définitif de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré, le 14 juillet 2025 à 08h57
    la chasse de ces deux espèces menacées est un non sens comme pour celle de bien d’autres espèces , à mon avis rien ne justifie la chasse en général : si on l’arrête, les espèces se réguleront d’elles même comme c’est le cas dans d’autres pays qui ont supprimé cette activité barbare ; 14 juillet 2025 à 8h57
  •  Suppression chasse du courlis et de la barge, le 14 juillet 2025 à 08h57
    Je suis pour la suspension définitive de la chasse du courlis cendre et de la barge à queue noire Déjà que le manque de zones humides met en péril ces espèces !!!! Adoptons définitivement l arrêt de cette chasse au lieu de perdre chaque année du temps sur ça
  •  suspension de la chasse du Courlis et de la Barge, le 14 juillet 2025 à 08h55
    Favorable à la suspension definitive de la chasse du Courlis et de la Barge
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