Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Vouloir homogénéiser et simplifier l’application de la règlementation est une bonne chose. Par contre, considérer que l’absence de réponse avant deux mois vaut acceptation d’une demande de destruction est scandaleux et cette disposition doit être supprimée. En outre, les haies nouvelles en remplacement de haies destinées à être détruites doivent être mises en place avant la destruction.

Une nouvelle haie ne remplace en rien une haie ancienne déjà " occupée " par la faune. Votre projet est d’une bêtise incroyable. Oubliez le.

Avis défavorable. Je dénonce les insuffisances du décret qui vont se traduire par une accélération des arrachages de haies, indéfendable par temps de réchauffement climatique et d’effondrement de la biodiversité, catastrophiques à moyen-long terme pour l’agriculture elle-même. Les insuffisances du décret concernent notamment :
- la définition même de la haie qui exclut du linéaire les trouées de plus de 5m, entretenant une confusion entre haie et arbres.
- l’instruction des dossiers de demande de destruction par recours aux photos aériennes qui ne permettent pas de repérer correctement les milieux concernés (conditions hydrologiques), les éléments constitutifs de la haie (talus, fossés), son potentiel de régénération (repousses de cépées, jeunes baliveaux en mesure de remplacer des arbres malades ou vieillissants) et de refuge de la biodiversité (notamment espèces protégées) Dans ces conditions, la compensation des destructions ne peut être qu’illusoire. Il n’y a pas de protection possible des restes de bocages sans rigueur méthodologique (typologie des haies) et encadrement technique pour appliquer correctement la séquence Eviter-Réduire-Compenser

On ne peut pas faire de beaux discours sur la préservation de la biodiversité et dans le même temps assouplir les mesures de protection des haies ,alors que celles ci sont déjà bien dégradées.

Avis très défavorable de Robert ABADIE 44 Justifier l’injustifiable par le cynique et funeste principe de compensation est révélateur de l’incompétence et/ou du mépris pour la biodiversité des auteurs d’un tel projet.

elles sont indispensables a notre survie et a celle de toute la faune sauvage.

Les haies sont un refuge pour la biodivercité, elle diminues le dessèchement des parcelles, évite l’érosion des sols , elles retiennent l’eau en cas de forte pluie. Il serait aberrant de les détruire car nous savons depuis longtemps tout ce qu’elles apportent de positif en terme de biodivercité et de pratiques cultural . Je dis non aux destruction des haies.

Avis très défavorable. Les haies sont très importantes du point de vue écologique mais aussi très utiles pour l’agriculture, protégeant les cultures du gel, des inondations, des canicules, et abritant nombre d’espèces alliées des agriculteurs. Devenons matures, apprenons à vivre en harmonie avec la nature plutôt que de toujours la détruire pour n’importe quel prétexte erroné. Laissons les haies tranquilles elles sont tellement nécessaires, et même plantons en autour de tous les champs. Nos ancêtres étaient sages et tous les champs étaient protégés par des haies, inspirons-nous de leur savoir.

Non aux définitions et à l’instrumentalisation de la simplification dont le but n’est plus du tout la protection des haies, mais leur morcellement pour exclure des parties et les détruire.

Bonjour

La nature et les hommes ont besoin des haies.
Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :
Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité

Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…
Je m’oppose à la destruction des haies.
Cordialement

On ne peut pas d’un côté, nous parler de la nécessité de proteger l’environnement et de lutter contre le réchauffement climatique et, de l’autre, prendre de telle mesure. Ces injonctions contradictoires sont insupportables !!! Localement, les haies jouent un rôle déterminant dans le maintien de la biodiversité, la lutte contre l’érosion des sols, la protection des cultures, le développement d’ilots de fraicheur… et bien d’autres choses encore.

Pour la faune, contre le ruissellement, pour l’écologie locale.

Je suis très défavorable au projet de décret , car il n’est nullement tenu compte de la biodiversité , qui est présente dans toutes les haies . Les trouées de 5 m n’ont en aucun cas à être enlevée de la haie ; d’une part, la manière dont elles sont soit disant classifiées est complètement fausse et inadaptée à la réalité du terrain ; d’autre part ces trouées si elle sont protégées peuvent très rapidement reconstituer une vrai haie . Les approches pour éviter , réduire et compenser sont très mal prévu , sans accompagnement . Au vu de l’état des haies en France , le décret ne protège et n’encourage pas la préservation de ce patrimoine .

Quelle idée saugrenue de détruire les haies ! Nous ne vous apprendrons rien en disant qu’elles sont vitales.

Une nouvelle proposition de simplification qui va à l’encontre de la protection du vivant et de la biodiversité. Nos élus sont il à ce point idiots ou vendus à l’agro business? Je suis partagée entre tristesse et colère,…

Madame,Monsieur,

Au vu des arguments et del’avis du CNPN, je sui défavorable car le CNPN a pris acte de la volonté de simplification des procédures pour les usagers et soutient le principe
d’encadrer strictement les demandes de destruction de haies et de compenser à la hauteur de leurs multiples
impacts leur destruction, au regard des atteintes portées à leur valeur écologique, paysagère et patrimoniale.
Eu égard, aux nombreuses et profondes observations et améliorations formulées dans l’avis,
notamment du fait du décalage dans le temps pour obtenir un même degré de fonctionnalité entre la
haie détruite et la nouvelle haie, qui entrainera pendant ce délai le déclin irréversible des espèces
dépendant des haies détruites, dont nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole sont en état
de conservation défavorables,

Je demande la révision du projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, qui en l’état affaiblit fortement leur protection alors que les haies sont essentielles pour l’agriculture, les sols, l’eau, l’élevage et la biodiversité. Je refuse la définition administrative qui exclut les “trouées” de plus de 5 mètres : ces trouées font partie intégrante de la haie. Leur retrait réduit artificiellement le linéaire reconnu, diminue la protection réglementaire et encouragera des dégradations volontaires. Je demande également que la cartographie semi-automatique ne serve pas de base aux décisions : elle comporte trop d’erreurs et doit rester un outil d’observation. Le décret doit intégrer clairement la séquence “Éviter – Réduire – Compenser”, ainsi que l’accompagnement obligatoire par un technicien agréé, comme le prévoit la loi. Orienter le dispositif directement vers la compensation est contraire au droit de l’environnement. Je demande une clarification du cadre juridique en cas de fermage, et la prise en compte des responsabilités du bailleur comme du preneur. Enfin, les critères de non-caractérisation des impacts sur les espèces protégées sont scientifiquement fragiles et risquent d’autoriser des destructions non conformes au droit européen. Aucun seuil de linéaire ne doit exonérer de cette réglementation.

Simplifier pour mieux détruire à l’heure de l’urgence climatique.

Quand les politiques gouvernementales environnementales vont-elles enfin suivre les recommandations du GIEC? Encore une occasion ratee de se reveiller ! Et on continue tout droit dans le mur ; c’est consternant !

On parle de la nécessité de protéger la biodiversité et l’état nous prépare ce type de projet, c’est assez désespérant