Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à l’ arreté de suspension de la chasse pour le courlis cendré et la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 09h43
    En souhaitant qu’il devienne pérenne, afin d’assurer la conservation de ces 2 espèces.
  •  Pour l’amour des oiseaux, le 14 juillet 2025 à 09h42
    Je vous remercie de bien vouloir protéger de façon pérenne les espèces menacées. Sophie Pinel
  •  Tres favorable a l’interdiction de chasse , le 14 juillet 2025 à 09h42
    Pourquoi des interdictions annuelles? Laissons le temps aux oiseaux de se reproduire et arrêtons les chasses !! La biodiversité n’est pas la pour etre chassée. Et on a dépassé les limites planétaires de la biodiversité elle s’effondre partout par notre faute a nous humains.
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse du courlis et de la barge, le 14 juillet 2025 à 09h41
    Avec une dispariton de ces oiseaux de 70 % en 30 ans, il est plus que temps d’arrêter sa chasse et de prendre des mesures de restauration de ses mileux naturels de vie et de reproduction, cela profitera également à bien d’autres espèces.
  •  Moratoire contre la chasse aux espèces en danger, le 14 juillet 2025 à 09h41
    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse au Courlis et à la Barge, c’est indispensable de protéger ces oiseaux, et d’autres si menacés.
  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1 juillet 2026, le 14 juillet 2025 à 09h41
    Favorable à l’arrêté Et pourquoi pas pour 10 ans ?
  •  Favorable à l’arrêt de la chasse de ces deux espèces , le 14 juillet 2025 à 09h40
    Cessons de laisser les chasseurs libre de détruire tout. On voit ce qui se passe en Sologne avec des espèces protégés detruites impunément. Il faut protéger la nature et cela n’a jamais été le but de la chasse
  •  Protection du Courlis Cendre et Barge à tête noire, le 14 juillet 2025 à 09h40
    Je suis membre de la LPO et d’accord sur leur demande de protéger les deux espèces d’oiseau ci- dessus. Je soutiens également une protection définitive de ces espèces dont la chasse ne peut avoir aucune justification sensée.
  •  Favorable à ces 2 arretés de suspension de la chasse pour le courlis cendré et la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 09h40
    En souhaitant qu’ils deviennent pérennes, afin d’assurer la conservation de ces 2 espèces.
  •  Logique inversée , le 14 juillet 2025 à 09h39
    On parle d’espèces vulnérables en déclin et on fait un arrêté pour suspendre la chasse. Cela devrait fonctionner à l’envers, à savoir : interdire la chasse pour les espèces vulnérables et l’ouvrir par arrêté quand leur statut de conservation est plus rassurant… En l’état actuel des choses, je suis favorable à l’arrêté.
  •  Oui au moratoire, le 14 juillet 2025 à 09h39
    Je suis favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, ainsi que toutes les espèces migratoires classées vulnérables par l’UICN, en France métropolitaine pour 1 an, 5 ans voire définitivement.
  •  Favorable à la protection de ces espèces , le 14 juillet 2025 à 09h39
    Favorable bien qu une période d un an soit trop courte pour que leur population augmente. Il faut raisonner sur dix ans.
  •  Oui au moratoire, le 14 juillet 2025 à 09h39
    Il y a de moins en moins d’oiseaux dans nos campagnes. Veut-on vraiment d’une nature sans un chant d’oiseaux?
  •  Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire, le 14 juillet 2025 à 09h38
    Bonjour, je suis favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noire en France métropolitaine de manière définitive. En attendant le moratoire est mieux que rien. Soyons cohérents avec le reste de l’Europe.
  •  Deux espèces à sauvegarder, le 14 juillet 2025 à 09h38
    je suis un défenseur de la nature et je suis également un diffuseur de conscience lié à la nécessité de la connaître et donc de la défendre. Dans le cadre de mon travail, j’emmène des clients touristes, observer la barge à queue noire et le courlis cendré, tant qu’il en reste encore. Ils apprennent ainsi à connaître les enjeux de la survie de ces deux espèces et d’aider par la suite à leur sauvegarde.
  •  Pour, le 14 juillet 2025 à 09h38
    Il faut protéger le courlis cendré et la barge à queue noire, leur population a décliné. Laissons les tranquille !
  •  Très favorable à la suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré , le 14 juillet 2025 à 09h38
    À défaut de moratoire définitif, je suis favorable au renouvellement de l’arrêt de chasse de ces 2 espèces pour un an. La disparition de leur milieu naturel est déjà responsable d’une partie de leur disparition, n’ajoutons pas le prélèvement humain !
  •  Favorable , le 14 juillet 2025 à 09h37
    Je suis favorable à cet arrêté.
  •  Favorable à la suspension de la chasse aux barges et courlis, le 14 juillet 2025 à 09h37
    Je suis favorable et des solutions plus pérennes devraient être mise en œuvre pour protéger ces 2 espèces (et d’autres) en déclin.
  •  Arrêt de la chasse au courlis cendré et à la barge à queue noir , le 14 juillet 2025 à 09h37
    Si la France s’est engagée alors elle doit tenir ses engagements D’autre part , Il n’y a pas de sport, ni de loisir qui justifient l’extinction d’une espèce vivante ! Je dis non à cette chasse et j’en demande l’arrêt au nom de l’association que je représente en tant que Présidente. Mme Gaston
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