Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

À l’heure où on parle de déclin massif de biodiversité, qu’il faut planter des arbres , qu’on préconise de garder des « zones de biodiversité » pour protéger des cultures. Comment peut-on faciliter la destruction de haies !!

On marche sur la tête !!!!

Faudrait plutôt faire un texte pour interdire la destruction des haies…

Une hérésie environnementale. Une régression environnementale. Un non sens technique, un déni total des données scientifiques sur les aspects positifs des haies dans les systèmes agricole. Non il ne faut pas faciliter la destruction des haies, arretez de faire machine arrière sur les progrès en faveur de l’environnement vous marché sur la tête.

Beaucoup de flou, trop de complexité, pas assez de contraintes : comme souvent, la destruction sera faite avant qu’une étude sérieuse du dossier soit possible. C’est inadmissible, car une haie, "à terme", c’est vingt ans et plus de développement

Simplifier les procédures administratives pour la destruction des haies ne va absolument pas renforcer leur protection, au contraire !

Pour citer de grands auteurs "on marche sur la tête" avec ce projet de décret. Et on nous prend pour des imbéciles par dessus le marché.

L’introduction du décret le signale pourtant bien : les haies sont des éléments indispensables des paysages agricoles et ruraux (liste exhaustive des inombrables fonction assurées gratos par les haies : régulation des phénomènes climatiques violents, stockage de carbone, frein à l’érosion, fraicheur, bien être pour les animaux d’élevage, amélioration des rendements sur 10 à 20 fois leur hauteur projetée au sol, beauté des paysages, valeur culturelle, etc.) ET malheureusement nous perdons chaque année en France plus de 23000 km de haies/an depuis 2019. En fait on arrache près de 33000 km de vieilles haies matures et fonctionnelles /an mais on en replante 10 000 km/an. La situation est dramatique.

La logique voudrait donc qu’on fasse un décret ou une loi pour intensifier et augmenter les financements pour soutenir la plantation de haie, le bon entretien et la protection des haies existantes et la rémunération des paysans qui préservent des haies sur leurs fermes.

Hé bien non, on fait tout l’inverse, on simplifie la procédure pour les détruire avec un délai d’instruction de 2 mois ridicule en préfecture dont l’absence de réponse vaudra accord. De qui vous moquez vous ?

Et de laisser croire que si les haies disparaissent c’est que les procédures réglementaires qui les protègent sont trop nombreuses … ben justement non, malgré les 13 règlements en vigueur, on continue d’arracher à tour de bras.

A l’heure où il faut faire plus que jamais alliance avec le vivant, dont l’agriculture et nos sociétés humaines dépendent indispensablement, voilà tout ce dont est capable notre ministre de l’agriculture. C’est consternant, honteux et complètement à côté de la plaque.

Donc non. Non à ce décret absurde et à rebours du bon sens paysan.

Ce décret est une aberration écologique. Les haies sont vitales pour la biodiversité, la qualité des sols, l’eau et le climat. Faciliter leur destruction, c’est aggraver la crise environnementale et sanitaire, trahir les engagements de la France et sacrifier notre avenir commun. Je demande son retrait immédiat et un moratoire sur la destruction des haies.

En fait, c’est un projet pour permettre la destruction des haies. Je suis tout à fait défavorable à ce projet de décret

70% des haies ont disparu de notre pays en 50 ans. Chez moi, dans l’ouest 49, je constate que les haies sont transparentes à force d’être rognées sur les côtés. On sort d’un été caniculaire, les arbres meurent sur pied, surtout des frênes têtards. Ce dont nous avons besoin ? D’un décret qui oblige à garder les haies en très bon état, à planter au moins 1 million de km de nouvelles haies et 10 millions d’arbres en agro-foresterie d’ici 2030. Nos enfants nous remercieront.

Vivant à la campagne, je constate que les haies sont détruites d’un côté et que des subventions sont mobilisés pour en replanter. Les scientifiques décrivent leur rôle majeur ; filtration, gîte et couvert, abri contre le vent… Les haies doivent protégées

Le projet de décret relatif à la réglementation de protection des haies, dans sa rédaction actuelle, conduit pour moi à une augmentation importante de leurs destructions et donc entrainera ipso facto une destruction de la faune pour les raisons suivantes :

1 - La définition de la haie est inadaptée
-  Exclusion des « trouées » de plus de 5 m. Or, dans la réalité, c’est-à-dire sur le terrain, ces trouées sont constituées de différents types de végétations qui font pleinement parties de la haie (ex. les repousses de végétations)
-  Nécessité de réintroduire ces trouées en les intégrant au linéaire afin que la longueur des haies corresponde à la réalité in situ afin que la protection réglementaire s’applique à l’entièreté du vivant.

2 – le traitement automatisé des dossiers est inadapté
-  Cet avenir est abordé dans le document accompagnant le projet de décret. Or, l’automatisation repose sur des règles générales et non sur la réalité : nombre de trouées en cours de végétalisations c’est-à-dire inférieures à 3 m de hauteur ne seront pas prises en compte. Ceci est inacceptable. Le Vivant n’est pas uniforme, il est impératif de tenir compte de l’état dans lequel il se trouve (les repousses sont du vivant, quel que soit leur taille).
-  La vérification sur le terrain est un impératif absolu !

3 – Eviter-Réduire : 2 oubliés du projet de décret
-  Actuellement, le droit à l’environnement impose d’éviter toute atteinte à la biodiversité. Celles qui ne peuvent l’être sont régies en appliquant le « REC » Eviter-Réduire-Compenser.
-  Or, à aucun moment ce projet de loi ne fait référence aux deux premières lettres de cet acronyme. Eviter et Réduire n’y sont même pas envisagés. Seule la Compensation y est présentée, ce qui est inacceptable.

4 – le recours aux spécialistes : 3ème oublié du projet de décret
-  Nécessité d’intégrer dans ce projet de loi, le recours à l’accompagnement par des techniciens agréés à l’identique de ce qui est inscrit dans la loi d’orientation agricole.

5 – un projet de loi qui nie la préservation/protection des espèces protégées
-  En intégrant l’impact d’une destruction de haie comme étant « non caractérisée », ce projet de loi nie les règles du Vivant qui sont par définition non générales et non uniformes. Il conduira ainsi à détruire des habitats et donc à porter atteinte consciemment et de fait au maintien des espèces qui s’y étaient implantées, quant bien même ces espèces n’étaient constituées que de quelques représentants.

Les haies sont essentielles à la préservation de la biodiversité. Elles sont des puits de carbone, retiennent les sols et réduisant le ruissellement. Elles forment des coupe-vent et sont belles à regarder. Bien gérées, elles sont une aide précieuse pour les cultivateurs car elles abritent les prédateurs des rongeurs qui ravagent les cultures. Gardez les haies, par pitié. Ce n’est pas juste de la décoration encombrante

Chez nous les haies disparaissent à vue d’ œil. Des dizaines de coupes à blanc quotidiennes. La Haute Loire meurt un peu plus tous les jours. Un désastre.

Alors que l’on reconnaît l’importance de la haie pour le maintien de la Biodiversite, ralentissement de l’érosion des sols, la realimentation des eaux souterraines, nous ne comprenons pas pourquoi tant de mesures pour les voir disparaître. Nous sommes très défavorables à ce projet de décret.

Scandale absolu, avec le déréglément climatique, tout le monde parle de l importance des bocageres. Non a cette facilité de destruction du vivant.

Contre cette nouvelle définition de la haie qui faciliterait sa destruction par les zones de flou quelle occasionnerait

Veuillez analyser le rôle des haies dans la préservation des sols avant de vouloir détruire… Suelle engeance décérébrée !

Il est souhaitable de rester très pragmatique sur le terrain. Il ne s’agit pas de destruction, mais d’aménagement de l’espace ! Pour que les acteurs de terrains soient motivés à préserver et aménager leur territoire, il faut de la souplesse.

Les haies ont prouvées leur utilité publique.Elles luttent contre la désertification, l’assèchement des sols, l’ enrichissement en biodiversité, lutte au lessivage des sols, aux dérèglements climatiques. Les remettre en cause serait une atteinte aux précédentes études de réinstallations et à la démocratie française.

Face au déclin irréversible des espèces vivantes dépendantes des haies, j’émets un avis défavorable au projet de décret fixant règles et procédures applicables à la destruction des haies. Trois raisons principales motivent mon avis :
- le décret d’application de la loi, en excluant de la haie les trouées de plus de 5 m, s’écarte de la définition de la haie présente dans la loi. Les trouées dans une haie, comprenant arbustes ou ligneux font partie de la haie et contribuent à sa fonction protectrice de la biodiversité. Les exclure réduit d’autant la portée de la compensation impérative des destructions de haies.
- la mesure de compensation qui s’impose en cas de destruction de haies n’est acceptable qu’à condition de prendre en compte le cumul des portions de haies détruites simultanément ou en plusieurs temps.
- L’application de la réglementation ne saurait être confiée à la seule automatisation -des relevés de linéaires de haies, sous couvert de "simplification administrative". La démarche des agriculteurs doit être accompagnée par des techniciens sur le terrain, afin d’éviter, de réduire ou, en dernière instance, de compenser au mieux les atteintes à la biodiversité inséparables de toute destruction de haies.