Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Arretez ce massacre.
Aucun oiseau sur terre mérite de mourir, encore moins à cause de chasseurs sadiques, ignorants et stupides.
Chasseur = vermine
1. Un effondrement démographique documenté
Les données du programme STOC-EPS (MNHN) montrent une diminution d’environ 22 % des effectifs en France depuis 1989, et 10 % depuis 2001.
Une étude européenne (PNAS, 2023) indique une baisse de plus de 50 % des oiseaux des milieux agricoles, l’alouette étant parmi les plus touchées.
Dans certaines régions agricoles françaises, la chute atteint –46 % en 30 ans.
Ces chiffres sont issus de suivis standardisés et publiés par des organismes de référence (MNHN, LPO, CNRS), ce qui en garantit la fiabilité.
2. Des causes identifiées par la recherche
Perte d’habitat : agrandissement des parcelles, disparition des haies, réduction des jachères.
Agriculture intensive et pesticides : appauvrissement en insectes et graines, intoxications directes par produits phytosanitaires, notamment les néonicotinoïdes.
Changements climatiques : perturbations des cycles de reproduction et des ressources alimentaires.
Ces facteurs combinés entraînent une mortalité accrue et une reproduction insuffisante pour compenser les pertes.
3. La chasse aux pantes : une pression supplémentaire injustifiable
Les captures au moyen de pantes ajoutent 3 à 5 % de mortalité annuelle selon certaines modélisations, bien au-delà du seuil compensable ( 1 %).
Le quota officiel de capture est déjà très élevé (jusqu’à 600 000 individus), mais des constats de terrain montrent qu’il peut être dépassé.
Dans un contexte de déclin rapide, toute mortalité supplémentaire accélère la disparition locale.
4. Le principe de précaution et les obligations internationales
L’alouette des champs est inscrite à l’Annexe II de la Directive Oiseaux, qui impose une gestion durable et la non-mise en danger des populations.
Le Conseil d’État a déjà suspendu plusieurs arrêtés autorisant cette chasse, faute de justifications scientifiques suffisantes.
Le principe de précaution (Charte de l’environnement, art. 5) oblige à éviter toute activité susceptible d’aggraver une situation critique.
5. Conclusion : pourquoi arrêter le prélèvement
Les données scientifiques sont convergentes : la population est en forte régression.
Les causes sont multiples, mais la chasse est un facteur aggravant et non nécessaire.
Dans ce contexte, autoriser la capture au moyen de pantes va à l’encontre des objectifs de conservation et des engagements de la France.