Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
- Déclin avéré de l’espèce : L’alouette des champs a perdu près de 25 % de sa population en France en 20 ans, selon les données scientifiques disponibles. Autoriser sa capture dans ce contexte va à l’encontre des objectifs de conservation.
- Précipitation juridique : Les jugements sur les expérimentations de sélectivité des pantes ne sont pas encore rendus. Réautoriser cette pratique avant leur conclusion est prématuré et juridiquement risqué.
- Absence de nécessité écologique : Cette chasse ne répond à aucun besoin alimentaire ou de régulation écologique. Elle repose uniquement sur des considérations culturelles, qui ne peuvent justifier la mise en péril d’une espèce en déclin.
- Incohérence avec les engagements européens : La France s’est engagée à respecter la Directive Oiseaux, qui interdit les méthodes de capture non sélectives sauf dérogation strictement encadrée. Ces projets ne répondent pas aux critères de dérogation.
Avis défavorable
Je me promène souvent ds les champs. Je peux vous assurer que je vois et j’entends très les alouettes.