Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable (un partage de l’espace forestier difficile si on chasse en été), le 10 mars 2025 à 15h39
    Pouvoir chasser le cerf élaphe dès juin me parait une mauvaise décision :
    - risques accrus pour les promeneurs, randonneurs etc.
    - un locataire de chasse ne tirera pas parce que chaque animal tiré fera baisser l’attractivité de son lot de chasse
    - ses invités ne seront pas satisfaits
    - les cerfs ne se disperseront pas comme s’ils avaient affaire à un prédateur comme le loup
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h38
    Le temps de chasse du cerf est déjà trop long sur l’année. Les biches mettent bas en juin, par conséquent avancer encore la date d’ouverture de la chasse du cerf cela veut dire la mort de biche gestante et la mort des petits sans leur mère. Avancer la date d’ouverture de la chasse du cerf signifie aussi la perturbation des autres espèces forestière, qui elles peuvent être menacées d’extinction. Pour l’équilibre des différentes espèces forestières, elles ont besoin de quietude et de tranquillité pour vivre et le cerf en fait parti prenante. De même, il est déjà impossible de se promener sans avoir la peur au ventre pres des massifs forestiers pendant la période de chasse ( les chasseurs tirent même quand la nuit tombe). C’est pourquoi je suis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf. Cordialement.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h37
    Les cervidés sont déjà chassés plus de la moitié de l’année. Laissons en paix ces animaux l’été.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h37
    Je suis absolument contre, la chasse est déjà trop longue en temps normal, donc inutile d’en rajouter….
  •  Défavorable ! , le 10 mars 2025 à 15h36
    Rupture d’équilibre dans la faune sauvage. Danger pour les promeneurs. Stop à la soumission aux lobbies
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h36
    La chasse devrait être interdite. C’est non seulement cruel pour les animaux, mais aussi dangereux pour les humains. Sans compter les abus de plus en plus fréquents.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 15h36
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles en période de gestation, ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. En outre, aucune solution alternative n’a été envisagée.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 15h35
    Laissons la biodiversité Les animaux sauvages s’autoregulent dans la nature. Si nous n’avions pas déséquilibré la chaîne alimentaire en tuant tous les loups…
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h35
    Période de chasse bien assez longue pas la peine d’en rajouter
  •  Mme Fèvre Véronique, le 10 mars 2025 à 15h35
    Je suis totalement défavorable. A partir de mai bcp de gens vont se ballader avec les enfants en forêt…et en semaine bcp de gens vont aux cèpes. Par ailleurs c est fin printemps début été que naissent les petits…donc ça va être une boucherie… Connaissant les chasseurs il y aura ss doute des bavures…irrémédiables… Donc défavorable à ce décret et aux lobby qui le soutiennent…
  •  Avis défavorable, contre l’extension de 3 mois de la période de chasse, le 10 mars 2025 à 15h35
    Il n’est pas raisonnable d’ouvrir plus largement la chasse à une époque ou de nombreux promeneurs sont en forêt. Si on veut mieux réguler cette espèce, autorisons les chasseurs à prélever davantage sur les périodes déja autorisées.
  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 15h34
    Je suis contre !
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 15h32
    sans commentaire
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 15h31
    Stop aux massacres de ces animaux
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h31
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h29
    La chasse prive la nature de son équilibre et transforme le loisir en souffrance pour la faune. De plus, les balades dominicales et la tranquillité de nos familles seront remises en question par cet ouverture hâtive.
  •  NON à l’ouverture anticipée de chasse du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 15h28
    Je suis totalement défavorable à cette mesure. Et contre toute ouverture de chasse d’ailleurs. Yvette Trives
  •  FAVORABLE, le 10 mars 2025 à 15h27
    De plus en plus zone désertée par le passé sont colonisées par les cervidés, surtout en plaine.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 15h27
    On parle beaucoup des dégâts occasionnés par les cerfs sur la sylviculture, Nous avons participé à des plantations de très jeunes plans d’essences diverses et avons constaté après plusieurs suivis, que la mortalité était basse du fait des protections installées autour des plants.(à noter que l’on constate aussi la présence de beaucoup de jeunes pousses spontanées non dégradées et pourtant non protégées) Par ailleurs, on constate que le développement de ces jeunes pousses est arrêté dans des secteurs où ont été réalisées des coupes en masse de grands arbres , laissant un champ trop ensoleillé pour le développement des petits arbres , ce qui a peu de rapport avec la présence des cerfs Etendre la période de chasse à partir du mois de juin, c’est encore réduire l’opportunité au plus grand nombre de profiter en toute quiétude des bienfaits de la forêt dont on sait qu’elle a des vertus en baissant la pression artérielle et en diminuant le stress sources de nombreuses maladies cardiovasculaires. Or se promener avec le bruit et le risque des tirs de fusil anéantit ces bienfaits et aggrave le stress …J’en suis une témoin au quotidien depuis le début de la saison de chasse. Les zones de chasse sont surexploitées et j’ai pu constater la raréfaction de toutes espèces confondues dans ces parcelles et les dégâts occasionnés par les véhicules des chasseurs qui abiment beaucoup les chemins forestiers La chasse en juin perturberait également les naissances de toutes espèces y compris des oiseaux, espèces très sensibles au bruit et au stress, elle tuerait des femelles encore gestants ou des mères laissant des petits sans mère et donc en danger de mort automatique
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h27
    Je veux pouvoir me promener en forêt en sécurité au moins l’été.
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