Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie
Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 792 contributions
Commentaires
J’émets un avis défavorable.
Une destruction systématique de nos haies depuis des décennies qui va à l’encontre de la biodiversité !
On marche sur la tête dans ce monde de productivité…