Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

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Commentaires

  •  Alouettes , le 21 août 2025 à 14h29
    Il est de bon grès depuis quelques temps de considérer la chasse comme un moyen sain pour se nourrir. Tout au moins si on en croit la pub de la fédération française de la chasse. Alors expliquez moi, la tourterelle pour se remplir l’estomac???? Laissez ces merveilleuses créatures en paix. Arrêtez ces tueries juste pour le plaisir. La majorité des français sont contre. Arrêtez de les ignorer !
  •  Défavorable, le 21 août 2025 à 14h29

    Je m’opposer au projet du gouvernement de réautoriser la chasse aux pantes dans 4 départements du Sud-Ouest !

    L’alouette des champs, petit passereau inféodé aux milieux ouverts, fait partie des espèces dont la chasse est toujours autorisée en France, malgré une chute vertigineuse de ses effectifs constatée ces dernières décennies (- 30 % en 30 ans)…
    Il est temps que cela s’arrête.

  •  Projet d’autorisation de captures des alouettes des champs, le 21 août 2025 à 14h22
    Très défavorable à ce projet d’autorisation de captures de 100000 alouettes des champs Espèce menacée
  •  Arrêté autorisant la chasse de l’alouette des champs aux pantes., le 21 août 2025 à 14h18

    AVIS TOTALEMENT DÉFAVORABLE

    Le ministère de la transition écologique profite du fait que certains jugements n’aient pas été rendus pour s’engouffrer dans la possibilité d’autoriser les pantes et les matoles dans le sud-ouest alors que les autres chasses illégales sont interdites.

    Le conseil d’État à annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles (glue tenderie pantes matoles ).
    Le MTE s’appuie sur une pseudo expérimentation des chasseurs qui conclut, sans contre expertise scientifique,que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive Européenne « Oiseaux « 

    Le texte autorise la capture de 100000 alouettes sachant que les effectifs de l’alouette des champs a connu une perte de 20% en moins de 15 ans, faisant passer son statut de « préoccupation mineure « à « quasi menacée « 
    Cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut « espèce protégée « 

  •  Capture alouette des champs en Gironde, Landes ,Lot et Garonne, le 21 août 2025 à 14h16
    NON à ce projet : l’espèce est quasiment menacée aprés une chute de 20 pour cent en 15 ans
  •  Totalement opposée à ces arrêtés, le 21 août 2025 à 14h10
    Le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations. Les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à « quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et doit bénéficier du statut d’espèce protégée.
  •  Arrêté autorisant la chasse de l’alouette des champs aux plantes ., le 21 août 2025 à 14h03

    AVIS TOTALEMENT DÉFAVORABLE pour cette autorisation.

    *le ministère de la transition écologique profite du fait qu’un certain nombre de jugements n’aient pas été rendus pour essayer de s’engouffrer dans la possibilité d’autoriser les plantes et les matines dans le sud-ouest alors que les autres chasses illégales sont interdites.

    *le conseil d’état a annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles ( glue tenderie pantes matoles ) mais le MTE s’appuie sur une pseudo expérimentation des chasseurs qui conclut, sans contre expertise scientifique, que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive Européenne « Oiseaux « 

    Je suis opposée à cet arrêté car le texte autorise la capture de 100000 alouettes sachant que les effectifs de l’alouette des champs ont connu une perte de 20% en moins de 15 ans, faisant passer son statut de « préoccupation mineure » à « quasi menacée « .
    Cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut « d’espèce protégée « 

  •  Contre le projet d’arrêté autorisant la chasse traditionnelle de l’alouette aux pantes, le 21 août 2025 à 14h03
    Le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations. Les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée
  •  DEFAVORABLE, le 21 août 2025 à 14h01
    Avis DEFAVORABLE. Les alouettes ne sont pratiquement plus présentes sur le terrain. Les populations ont très fortement diminué. Nul besoin de statistiques. Il suffit de se rendre dans les champs. Par rapport à ce que nous connaissions il y a 30 ans, on ne les entend plus. Sous prétexte "bidon" de la tradition, les chasseurs voudraient qu’on autorise à nouveau leur loisir d’en braconner quelques milliers. La tradition d’écouter le chant des alouettes date de bien avant leur tradition barbare ! Laissez les vivre en paix ! Elles ne dérangent personne.
  •  DEFAVORABLE A LA CHASSE A L4ALOUETTE DES CHAMPS, le 21 août 2025 à 13h58

    C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées.
    Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets :
    le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations
    les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée

    En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée.

    ELLE DOIT ËTRE PROTEGEE

  •  DEFAVORABLE, le 21 août 2025 à 13h53
    Avis défavorable. Cette chasse ne présente aucun argument valable permettant de la justifier. L’espèce concernée retrouve tout juste des effectifs permettant de sortir de la classe des espèces menacées de disparition. Les alouettes des bois ne doivent pas être offertes aux chasseurs comme cibles de loisir.
  •  Non au retour à l’obscurantisme., le 21 août 2025 à 13h52

    C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées.
    Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets :
    le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations
    les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée

    En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.

  •  Avis défavorable, le 21 août 2025 à 13h50
    Pourquoi laisser perdurer la chasse aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) ne sont plus autorisées ? Le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé au regard de l’état des populations les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée.
  •  Défavorable au prélèvement de l’alouette des champs, le 21 août 2025 à 13h44
    Je suis défavorable aux prélèvements de cette espèce. L’espèce est quasi-menacée et au vu des changements climatiques importants en cours et de la disparition continue des espaces agricoles, elle reste fragile. Laissons vivre le vivant, il est la garantie de notre futur à tous.
  •  Avis très défavorable , le 21 août 2025 à 13h44
    Tout le monde est unanime sur l’effet délétère de cette mesure. Arrêtez de donner tout pouvoir aux chasseurs. Arrêtez de laisser tuer pour le plaisir et protégez enfin le vivant !
  •  DEFAVORABLE, le 21 août 2025 à 13h43
    Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.
  •  Avis défavorable , le 21 août 2025 à 13h43
    Cet oiseau en déclin subit déjà la chasse à tir et maintenant le gouvernement sous prétexte de recherche farfelue veut réautoriser une pratique abjecte et non conforme aux directives européennes, pour le seul plaisir d’une minorité déviante. STOP
  •  Avis défavorable , le 21 août 2025 à 13h40
    Avis défavorable ! Le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.
  •  défavorable à cette chasse aux allouettes, le 21 août 2025 à 13h39
    Les effectifs de ces alouettes sont très bas et ont encore tendance à diminuer. Réautoriser cette chasse qui plus est d’un autre âge ne peut être accepter.
  •  Consultation publique relative à la chasse de l’Alouette des champs pour 2025/2026 : AVIS DÉFAVORABLE d’Isabelle QUIENOT le 21/08/2025, le 21 août 2025 à 13h38

    Cela fait des décennies que malgré le déclin évident et alarmant de la
    Biodiversité en France, je dois à cause de la pression perpétuelle et
    antidémocratique des chasseurs, écrire et répéter que JE DEMANDE
    L’ABOLITION DE TOUTE FORME DE CHASSE !

    Je souhaite donc effectuer les remarques et poser les questions qui
    suivent, afin qu’elles soient également prises en compte au niveau de
    cette consultation publique.
    J’utilise également à mon compte les constats de l’Association « 
    Animal cross » pour m’exprimer au sujet des droits accordés aux
    chasseurs :

    1. Les chasseurs ont des droits supérieurs aux autres citoyens :
    > droit des Associations communales de chasse agréées (ACCA) de
    chasser CHEZ les particuliers (!) même s’il y a un droit de retrait (Loi
    VERDEILLE et arrêt CHASSAGNOU) ;
    > financement exclusif d’une éco-contribution pour les projets dits de
    biodiversité des chasseurs à hauteur de 10 € par permis de chasser, non
    reconnu aux autres associations, et pour des projets (très) discutables ;
    > droit de bénéficier d’armes de chasse à vie, en l’occurrence
    d’un « droit de port d’arme » interdit aux autres citoyens, sans
    avoir le permis de chasser, et à la différence du tir sportif ;
    > exonérations fiscales comme l’exonération de la taxe sur le foncier
    non bâti pour les zones humides, zones pourtant reconnues aux niveaux
    national et international comme devant faire l’objet de plans de
    conservation/protection, etc.

    2. Les chasseurs ont des droits sans avoir les obligations correspondantes
     :
    > droit de rendre captifs les animaux dans les parcs de chasse sans leur
    reconnaître le statut d’animal sauvage captif ;
    > droit de chasser sans payer les indemnisations agricoles, l’État
    versant 20 millions d’euros par an, alors que la Cour Constitutionnelle a
    confirmé cette obligation ;
    > droit de conserver leur permis de chasser sans visite médicale annuelle,
    etc.

    3. Il existe peu de contrôle ou de sanction pour les chasseurs :
    > baisse de 87% des infractions commises par les chasseurs entre 2019 et
    2022 à la suite de la baisse des contrôles de l’Office Français de la
    Biodiversité (OFB) consécutive à la fusion ONCFS-AFB ;
    > impossibilité de faire la part entre l’agrainage dissuasif et
    l’agrainage de nourrissage, ce qui permet aux chasseurs d’entretenir un
    « capital sanglier » ;
    > impossibilité de contrôler les pièges tuants, pièges à collet,
    pièges à lacet censés être sélectifs mais qui détruisent la Petite
    Faune et même les chats ;
    > manque total de transparence dans les comptes alors que les Fédérations
    de chasse exercent des missions dites de « service public » (!) et
    bénéficient de près de 90 millions d’euros par an de l’État (!),
    etc.

    4. L’Administration des Fédérations de chasse remplace
    l’Administration publique :
    Les Préfectures consacrent 1,4 équivalent temps plein pour s’occuper de
    la chasse tandis que les Fédérations de chasse disposent d’un grand
    nombre de salariés pour par exemple :
    > rédiger les Schémas départementaux de gestion cynégétique,
    organisant la chasse dans les départements, que l’Administration
    préfectorale est incapable de juger ;
    > gérer les Associations de chasse agréées (ACCA) ou décider du nombre
    d’animaux tués à la chasse ou le Plan de chasse (150 à 200 emplois
    transférés depuis 2019) ;
    > indemniser les dégâts agricoles (!), etc.

    5. Le lobbying des chasseurs et de ses représentants empêche toute
    remise en cause de la chasse :
    Les Groupes « chasse » et « pêche » à l’Assemblée Nationale et au
    Sénat, bloquent toute velléité de réforme. Ils sont en cela
    régulièrement suivis par les différents services de l’Administration
    publique par méconnaissance du sujet de la chasse et par une attitude qui
    peut s’apparenter à du « clientélisme » (!). Ainsi le rapport du
    Sénat sur la sécurité à la chasse a enterré les demandes des porteurs
    de la pétition « Un jour, un chasseur. » ; la demande de formation
    décennale pratique des chasseurs n’a jamais vu le jour, etc. De même
    les chasseurs sont abusivement présents/représentés dans la plupart des
    institutions où il est question de la Nature, tandis que les Associations
    agrées de Protection de la Nature sont très minoritaires dans de
    nombreuses instances comme le Comité départemental décidant du sort des
    animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (« ESOD »). Cette
    disparité des représentations entraîne la destruction arbitraire de
    centaines de milliers de représentant de la Faune Sauvage. Actuellement
    les droits accordés aux chasseurs sont exorbitants et typiquement
    anti-démocratiques, ils relèvent objectivement du « privilège ».
    Pourtant aujourd’hui la population dans sa grande majorité accepte de
    moins en moins les revendications outrancières du monde de la chasse !

    De même, je rappelle que la position de la France en matière de chasse
    par rapport aux autres pays européens est déjà l’une des plus
    rétrogrades et des plus excessives !
    Quelques exemples parmi d’autres :
    > la chasse « 7 jours sur 7 » constitue effectivement une « exception
    française » ;
    > la période de chasse en France est en outre la plus longue d’Europe :
    presque sept mois de l’année pour les seuls Oiseaux soit 3 fois plus
    longue que dans les autres pays européens. La période de chasse en France
    s’exerce aussi sur le nombre d’espèces le plus élevé en Europe : 90
    espèces en incluant les Mammifères (seulement 30 à 60 espèces dans les
    autres pays européens.) ;
    > la France est aussi l’un des seuls pays d’Europe à autoriser la chasse
    d’espèces menacées en arguant que les prélèvements ne sont pas
    responsables du déclin de ces espèces ;
    > et les mineurs de 16 ans peuvent même chasser en France, etc.

    Comment se fait-il que les chasseurs qui ne représentent qu’1,3 % de la
    population française, peuvent imposer leur volonté, leur plaisir aux
    dépens de la Biodiversité, à la population dans son ensemble, et même
    au niveau européen concernant des espèces pourtant protégées comme le
    Loup ? Dans les faits, les Préfets, les services de l’Administration
    Publique subissent le chantage économique de la part des chasseurs et de
    leurs représentants (la chasse est un vecteur économique important :
    vente d’armes, de vêtements, etc.), et de la part des propriétaires
    fonciers (locations de chasses, etc.). Par ailleurs des acteurs politiques
    n’assument même pas, voire dérogent, à la politique nationale de
    Protection de la Nature ! Quand est-ce que cela s’arrêtera-t-il ?

    Au moment où la Biodiversité en France et en Europe est de façon patente
    en plein déclin, il est impensable de continuer à confier son avenir et
    celui de l’espèce humaine, aux chasseurs et à leurs représentants,
    d’autant qu’ils ont à maintes reprises apporté les preuves de leurs
    incompétences pour assumer le suivi de la Faune Sauvage, à réaliser les
    études scientifiques nécessaires à sa conservation voire sa protection,
    ou bien pour réaliser d’éventuelles opérations de régulation souvent
    rendues nécessaires par leur mauvaise gestion à visée cynégétique.
    Je demande donc l’abolition totale de la chasse en France.
    Je demande que les opérations de suivi de la Faune Sauvage, les
    opérations de conservation voire de protection, et les éventuelles
    opérations de régulation de celle-ci, soient réalisées par un Service
    Administratif National et Départemental créé à cet effet et dépendant
    exclusivement du Ministère de l’Environnement/de l’Écologie.
    Je demande que ces opérations de suivi de la Faune Sauvage, les
    opérations de conservation voire de protection, et les éventuelles
    opérations de régulation de celle-ci, soient réalisées avec ou sur la
    base des études/analyses scientifiques réalisées par l’Union
    Internationale de Conservation de la Nature/Comité Français (UICN), le
    Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN), les Experts
    scientifiques reconnus dans les espèces et milieux concernés, les
    Associations agréées de Protection de la Nature qui ont un excellent
    savoir de terrain, et bien sûr AVEC les anciens chasseurs pour réaliser
    par exemple des comptages de la Faune Sauvage qui de fait seront reconnus
    comme étant contradictoires.
    Les chasseurs grâce à leurs Fédérations de chasse, disposent de gros
    moyens financiers pour participer à ces opérations de recensement de la
    biodiversité, ce qui n’est pas le cas des membres des Associations
    agréées de Protection de la Nature. A minima, les frais de déplacement
    des membres de ces associations devront leur être remboursés.

    Il faudrait également définir et chiffrer économiquement et
    financièrement (on parle de « monétarisation »), avec ou sur la base
    des données scientifiques fournies par l’Union Internationale de
    Conservation de la Nature/Comité Français (UICN), le Conseil National
    pour la Protection de la Nature (CNPN), les Experts scientifiques reconnus
    dans les espèces et milieux concernés, les Associations agréées de
    Protection de la Nature qui ont un excellent savoir de terrain : les « 
    SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES » rendus par la Faune Sauvage à l’Humain en
    termes par exemple, de bénéfices matériels et non-matériels pour son
    bien-être et sa survie, la gestion et l’entretien des milieux naturels,
    etc.
    Il s’agirait ainsi de pouvoir objectivement et très précisément « 
    mettre dans la balance » ces services rendus avec les arguments de
    régulation avant toute décision/autorisation officielle. Il s’agirait
    aussi d’évaluer et de chiffrer les menaces humaines, notamment de la
    chasse, sur ces services rendus par les éco-systèmes naturels et leurs
    représentants de la Faune Sauvage.

    « Droits de la Nature » : Cette notion juridique est de plus en plus
    développée au niveau international, par l’Organisation des Nations
    Unies (ONU), l’Union des Nations pour l’Éducation, la Science et la
    Culture (UNESCO), les Institutions juridiques, les Associations agréées
    de Protection de la Nature, et les associations qui agissent en faveur des
    animaux etc. Cette notion vise à reconnaître et à établir les droits
    fondamentaux et inaliénables de la Nature : à exister, prospérer, se
    reproduire, évoluer dans des milieux naturels qui leur sont propres et
    indispensables, etc., comme « un véritable fondement de la Justice ».
    Son application est déjà patente par exemple en Espagne.
    En France, l’Association « Animal cross » propose également la
    création de zones dites « de libre évolution » c’est-à-dire sans
    intervention humaine afin de favoriser la Biodiversité.
    La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la
    Biodiversité et les services écosystémiques (en anglais :
    Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem
    Services, IPBES), quant à elle confirme dans ses 2 derniers rapports
    d’évaluation de la Biodiversité (décembre 2024), que « La
    préservation des droits humains est indissociablement liée à la
    Biodiversité. » et que « Les droits de la Nature ne s’opposent pas aux
    droits humains mais qu’ils les complètent. »

    « Déclaration Européenne des Droits de l’Animal » (DEDA février
    2025) : Cette déclaration rédigée par un collectif d’Experts en droit
    animalier devrait à terme être portée par le Parlement Européen comme
    « un outil de références et d’orientations des décisions judiciaires,
    des initiatives parlementaires en matière de protection animale. »
    Dix ans après que le Code Civil a reconnu les animaux comme des êtres
    vivants dotés de sensibilité, la DEDA a pour objectif que les animaux
    puissent jouir de droits similaires aux droits des Humains, à commencer
    par la reconnaissance de leur « personnalité juridique ». La DEDA vise
    ainsi à ce que cessent les persécutions dont sont victimes les « ESOD
     », par exemple les Renards, les Blaireaux, etc.
    Par le biais du slogan : « Nature = futur », les différentes notions
    juridiques évoquées ci-avant, nous rappellent que : « Face aux enjeux
    climatiques qui nous attendent, l’Humain doit être le gardien de la
    Biodiversité, de son intégrité, l’artisan de sa prospérité. »
    Association « Wild Legal ».

    Les chasseurs et leurs représentants, les Services de l’Administration
    publique, vont eux aussi devoir intégrer ces notions de « Droits de la
    Nature », de « Droits de l’Animal ».