Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Je m’opposer au projet du gouvernement de réautoriser la chasse aux pantes dans 4 départements du Sud-Ouest !
L’alouette des champs, petit passereau inféodé aux milieux ouverts, fait partie des espèces dont la chasse est toujours autorisée en France, malgré une chute vertigineuse de ses effectifs constatée ces dernières décennies (- 30 % en 30 ans)…
Il est temps que cela s’arrête.
AVIS TOTALEMENT DÉFAVORABLE
Le ministère de la transition écologique profite du fait que certains jugements n’aient pas été rendus pour s’engouffrer dans la possibilité d’autoriser les pantes et les matoles dans le sud-ouest alors que les autres chasses illégales sont interdites.
Le conseil d’État à annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles (glue tenderie pantes matoles ).
Le MTE s’appuie sur une pseudo expérimentation des chasseurs qui conclut, sans contre expertise scientifique,que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive Européenne « Oiseaux «
Le texte autorise la capture de 100000 alouettes sachant que les effectifs de l’alouette des champs a connu une perte de 20% en moins de 15 ans, faisant passer son statut de « préoccupation mineure « à « quasi menacée «
Cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut « espèce protégée «
AVIS TOTALEMENT DÉFAVORABLE pour cette autorisation.
*le ministère de la transition écologique profite du fait qu’un certain nombre de jugements n’aient pas été rendus pour essayer de s’engouffrer dans la possibilité d’autoriser les plantes et les matines dans le sud-ouest alors que les autres chasses illégales sont interdites.
*le conseil d’état a annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles ( glue tenderie pantes matoles ) mais le MTE s’appuie sur une pseudo expérimentation des chasseurs qui conclut, sans contre expertise scientifique, que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive Européenne « Oiseaux «
Je suis opposée à cet arrêté car le texte autorise la capture de 100000 alouettes sachant que les effectifs de l’alouette des champs ont connu une perte de 20% en moins de 15 ans, faisant passer son statut de « préoccupation mineure » à « quasi menacée « .
Cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut « d’espèce protégée «
C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées.
Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets :
le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations
les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée
En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée.
ELLE DOIT ËTRE PROTEGEE
C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées.
Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets :
le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations
les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée
En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.
Cela fait des décennies que malgré le déclin évident et alarmant de la
Biodiversité en France, je dois à cause de la pression perpétuelle et
antidémocratique des chasseurs, écrire et répéter que JE DEMANDE
L’ABOLITION DE TOUTE FORME DE CHASSE !
Je souhaite donc effectuer les remarques et poser les questions qui
suivent, afin qu’elles soient également prises en compte au niveau de
cette consultation publique.
J’utilise également à mon compte les constats de l’Association «
Animal cross » pour m’exprimer au sujet des droits accordés aux
chasseurs :
1. Les chasseurs ont des droits supérieurs aux autres citoyens :
> droit des Associations communales de chasse agréées (ACCA) de
chasser CHEZ les particuliers (!) même s’il y a un droit de retrait (Loi
VERDEILLE et arrêt CHASSAGNOU) ;
> financement exclusif d’une éco-contribution pour les projets dits de
biodiversité des chasseurs à hauteur de 10 € par permis de chasser, non
reconnu aux autres associations, et pour des projets (très) discutables ;
> droit de bénéficier d’armes de chasse à vie, en l’occurrence
d’un « droit de port d’arme » interdit aux autres citoyens, sans
avoir le permis de chasser, et à la différence du tir sportif ;
> exonérations fiscales comme l’exonération de la taxe sur le foncier
non bâti pour les zones humides, zones pourtant reconnues aux niveaux
national et international comme devant faire l’objet de plans de
conservation/protection, etc.
2. Les chasseurs ont des droits sans avoir les obligations correspondantes
:
> droit de rendre captifs les animaux dans les parcs de chasse sans leur
reconnaître le statut d’animal sauvage captif ;
> droit de chasser sans payer les indemnisations agricoles, l’État
versant 20 millions d’euros par an, alors que la Cour Constitutionnelle a
confirmé cette obligation ;
> droit de conserver leur permis de chasser sans visite médicale annuelle,
etc.
3. Il existe peu de contrôle ou de sanction pour les chasseurs :
> baisse de 87% des infractions commises par les chasseurs entre 2019 et
2022 à la suite de la baisse des contrôles de l’Office Français de la
Biodiversité (OFB) consécutive à la fusion ONCFS-AFB ;
> impossibilité de faire la part entre l’agrainage dissuasif et
l’agrainage de nourrissage, ce qui permet aux chasseurs d’entretenir un
« capital sanglier » ;
> impossibilité de contrôler les pièges tuants, pièges à collet,
pièges à lacet censés être sélectifs mais qui détruisent la Petite
Faune et même les chats ;
> manque total de transparence dans les comptes alors que les Fédérations
de chasse exercent des missions dites de « service public » (!) et
bénéficient de près de 90 millions d’euros par an de l’État (!),
etc.
4. L’Administration des Fédérations de chasse remplace
l’Administration publique :
Les Préfectures consacrent 1,4 équivalent temps plein pour s’occuper de
la chasse tandis que les Fédérations de chasse disposent d’un grand
nombre de salariés pour par exemple :
> rédiger les Schémas départementaux de gestion cynégétique,
organisant la chasse dans les départements, que l’Administration
préfectorale est incapable de juger ;
> gérer les Associations de chasse agréées (ACCA) ou décider du nombre
d’animaux tués à la chasse ou le Plan de chasse (150 à 200 emplois
transférés depuis 2019) ;
> indemniser les dégâts agricoles (!), etc.
5. Le lobbying des chasseurs et de ses représentants empêche toute
remise en cause de la chasse :
Les Groupes « chasse » et « pêche » à l’Assemblée Nationale et au
Sénat, bloquent toute velléité de réforme. Ils sont en cela
régulièrement suivis par les différents services de l’Administration
publique par méconnaissance du sujet de la chasse et par une attitude qui
peut s’apparenter à du « clientélisme » (!). Ainsi le rapport du
Sénat sur la sécurité à la chasse a enterré les demandes des porteurs
de la pétition « Un jour, un chasseur. » ; la demande de formation
décennale pratique des chasseurs n’a jamais vu le jour, etc. De même
les chasseurs sont abusivement présents/représentés dans la plupart des
institutions où il est question de la Nature, tandis que les Associations
agrées de Protection de la Nature sont très minoritaires dans de
nombreuses instances comme le Comité départemental décidant du sort des
animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (« ESOD »). Cette
disparité des représentations entraîne la destruction arbitraire de
centaines de milliers de représentant de la Faune Sauvage. Actuellement
les droits accordés aux chasseurs sont exorbitants et typiquement
anti-démocratiques, ils relèvent objectivement du « privilège ».
Pourtant aujourd’hui la population dans sa grande majorité accepte de
moins en moins les revendications outrancières du monde de la chasse !
De même, je rappelle que la position de la France en matière de chasse
par rapport aux autres pays européens est déjà l’une des plus
rétrogrades et des plus excessives !
Quelques exemples parmi d’autres :
> la chasse « 7 jours sur 7 » constitue effectivement une « exception
française » ;
> la période de chasse en France est en outre la plus longue d’Europe :
presque sept mois de l’année pour les seuls Oiseaux soit 3 fois plus
longue que dans les autres pays européens. La période de chasse en France
s’exerce aussi sur le nombre d’espèces le plus élevé en Europe : 90
espèces en incluant les Mammifères (seulement 30 à 60 espèces dans les
autres pays européens.) ;
> la France est aussi l’un des seuls pays d’Europe à autoriser la chasse
d’espèces menacées en arguant que les prélèvements ne sont pas
responsables du déclin de ces espèces ;
> et les mineurs de 16 ans peuvent même chasser en France, etc.
Comment se fait-il que les chasseurs qui ne représentent qu’1,3 % de la
population française, peuvent imposer leur volonté, leur plaisir aux
dépens de la Biodiversité, à la population dans son ensemble, et même
au niveau européen concernant des espèces pourtant protégées comme le
Loup ? Dans les faits, les Préfets, les services de l’Administration
Publique subissent le chantage économique de la part des chasseurs et de
leurs représentants (la chasse est un vecteur économique important :
vente d’armes, de vêtements, etc.), et de la part des propriétaires
fonciers (locations de chasses, etc.). Par ailleurs des acteurs politiques
n’assument même pas, voire dérogent, à la politique nationale de
Protection de la Nature ! Quand est-ce que cela s’arrêtera-t-il ?
Au moment où la Biodiversité en France et en Europe est de façon patente
en plein déclin, il est impensable de continuer à confier son avenir et
celui de l’espèce humaine, aux chasseurs et à leurs représentants,
d’autant qu’ils ont à maintes reprises apporté les preuves de leurs
incompétences pour assumer le suivi de la Faune Sauvage, à réaliser les
études scientifiques nécessaires à sa conservation voire sa protection,
ou bien pour réaliser d’éventuelles opérations de régulation souvent
rendues nécessaires par leur mauvaise gestion à visée cynégétique.
Je demande donc l’abolition totale de la chasse en France.
Je demande que les opérations de suivi de la Faune Sauvage, les
opérations de conservation voire de protection, et les éventuelles
opérations de régulation de celle-ci, soient réalisées par un Service
Administratif National et Départemental créé à cet effet et dépendant
exclusivement du Ministère de l’Environnement/de l’Écologie.
Je demande que ces opérations de suivi de la Faune Sauvage, les
opérations de conservation voire de protection, et les éventuelles
opérations de régulation de celle-ci, soient réalisées avec ou sur la
base des études/analyses scientifiques réalisées par l’Union
Internationale de Conservation de la Nature/Comité Français (UICN), le
Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN), les Experts
scientifiques reconnus dans les espèces et milieux concernés, les
Associations agréées de Protection de la Nature qui ont un excellent
savoir de terrain, et bien sûr AVEC les anciens chasseurs pour réaliser
par exemple des comptages de la Faune Sauvage qui de fait seront reconnus
comme étant contradictoires.
Les chasseurs grâce à leurs Fédérations de chasse, disposent de gros
moyens financiers pour participer à ces opérations de recensement de la
biodiversité, ce qui n’est pas le cas des membres des Associations
agréées de Protection de la Nature. A minima, les frais de déplacement
des membres de ces associations devront leur être remboursés.
Il faudrait également définir et chiffrer économiquement et
financièrement (on parle de « monétarisation »), avec ou sur la base
des données scientifiques fournies par l’Union Internationale de
Conservation de la Nature/Comité Français (UICN), le Conseil National
pour la Protection de la Nature (CNPN), les Experts scientifiques reconnus
dans les espèces et milieux concernés, les Associations agréées de
Protection de la Nature qui ont un excellent savoir de terrain : les «
SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES » rendus par la Faune Sauvage à l’Humain en
termes par exemple, de bénéfices matériels et non-matériels pour son
bien-être et sa survie, la gestion et l’entretien des milieux naturels,
etc.
Il s’agirait ainsi de pouvoir objectivement et très précisément «
mettre dans la balance » ces services rendus avec les arguments de
régulation avant toute décision/autorisation officielle. Il s’agirait
aussi d’évaluer et de chiffrer les menaces humaines, notamment de la
chasse, sur ces services rendus par les éco-systèmes naturels et leurs
représentants de la Faune Sauvage.
« Droits de la Nature » : Cette notion juridique est de plus en plus
développée au niveau international, par l’Organisation des Nations
Unies (ONU), l’Union des Nations pour l’Éducation, la Science et la
Culture (UNESCO), les Institutions juridiques, les Associations agréées
de Protection de la Nature, et les associations qui agissent en faveur des
animaux etc. Cette notion vise à reconnaître et à établir les droits
fondamentaux et inaliénables de la Nature : à exister, prospérer, se
reproduire, évoluer dans des milieux naturels qui leur sont propres et
indispensables, etc., comme « un véritable fondement de la Justice ».
Son application est déjà patente par exemple en Espagne.
En France, l’Association « Animal cross » propose également la
création de zones dites « de libre évolution » c’est-à-dire sans
intervention humaine afin de favoriser la Biodiversité.
La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la
Biodiversité et les services écosystémiques (en anglais :
Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem
Services, IPBES), quant à elle confirme dans ses 2 derniers rapports
d’évaluation de la Biodiversité (décembre 2024), que « La
préservation des droits humains est indissociablement liée à la
Biodiversité. » et que « Les droits de la Nature ne s’opposent pas aux
droits humains mais qu’ils les complètent. »
« Déclaration Européenne des Droits de l’Animal » (DEDA février
2025) : Cette déclaration rédigée par un collectif d’Experts en droit
animalier devrait à terme être portée par le Parlement Européen comme
« un outil de références et d’orientations des décisions judiciaires,
des initiatives parlementaires en matière de protection animale. »
Dix ans après que le Code Civil a reconnu les animaux comme des êtres
vivants dotés de sensibilité, la DEDA a pour objectif que les animaux
puissent jouir de droits similaires aux droits des Humains, à commencer
par la reconnaissance de leur « personnalité juridique ». La DEDA vise
ainsi à ce que cessent les persécutions dont sont victimes les « ESOD
», par exemple les Renards, les Blaireaux, etc.
Par le biais du slogan : « Nature = futur », les différentes notions
juridiques évoquées ci-avant, nous rappellent que : « Face aux enjeux
climatiques qui nous attendent, l’Humain doit être le gardien de la
Biodiversité, de son intégrité, l’artisan de sa prospérité. »
Association « Wild Legal ».
Les chasseurs et leurs représentants, les Services de l’Administration
publique, vont eux aussi devoir intégrer ces notions de « Droits de la
Nature », de « Droits de l’Animal ».