Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Je m’oppose à l’autorisation du piégeage traditionnel de 100 000 alouettes des champs (Alauda arvensis) dans le Sud-Ouest.
Cette espèce, autrefois commune, connaît un déclin rapide : ses effectifs ont chuté d’environ 25 % en France au cours des 20 dernières années, selon les données du Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC) du Muséum national d’Histoire naturelle. La cause principale est la disparition de ses habitats, due à l’intensification agricole, l’usage massif de pesticides et la raréfaction des prairies et cultures diversifiées.
Dans ce contexte, maintenir des prélèvements massifs par piégeage, même dits « traditionnels », aggrave la pression sur une population déjà fragilisée. Ce mode de capture est par ailleurs non sélectif : il entraîne la capture et la mort d’autres espèces protégées, ce qui est contraire à la Directive Oiseaux (2009/147/CE) et aux engagements internationaux de la France en matière de protection de la biodiversité.
Je demande au gouvernement :
• De refuser toute autorisation de piégeage de l’alouette des champs tant que les populations ne se sont pas rétablies.
• De mettre en place des mesures agricoles favorables à l’espèce (jachères fleuries, réduction des pesticides, préservation des prairies naturelles).
• De renforcer la surveillance scientifique et la coopération avec les acteurs locaux pour restaurer durablement ses effectifs.
La tradition ne peut justifier la disparition d’une espèce : la préservation de la biodiversité doit primer.