Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  avis défavorable, le 12 août 2025 à 17h37
    non à la destruction de la biodiversité, priorité au vivant !
  •  Avis défavorable , le 12 août 2025 à 17h36
    Les juges européens ont condamné ces méthodes non.selectives, sur des espèces fragiles le Conseil d’Etat à confirmé l’invalidité des textes précédents présentés par le gouvernement, aucune condition nouvelle ne vient justifier la nouvelle autorisation d’utiliser ces méthodes archaïques. Avis très défavorable
  •  Défavorable, le 12 août 2025 à 17h35
    La population est en déclin très marqué…il faut bien entendu interdire cette chasse voir même protéger l’espèce.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 août 2025 à 17h35
    Espèce en déclin, les procédés de chasse "piégeage traditionnel" sont cruels, non sélectifs, ont été annulés par le conseil d’état précédemment car non conforme à la règlementation européenne. la tradition doit changer, le dérèglement climatique, les incendies, le risque d’autres catastrophes pouvant détruire encore plus cette espèce en déclin doit conduire au principe de précaution et à l’obligation de protection de la Nature, objectif prioritaire de constitutionnalité. La gestion de l’environnement ne peut plus être laissé aux seuls chasseurs ou défini pour le seul plaisir des chasseurs en privilégiant des intérêts privés au détriment de l’intérêt général alors même que 98% de la population est non-chasseurs. Enfin, en ces temps d’austérité budgétaire, prendre un arrêté qui sera attaqué par les associations et retoqué comme les précédents est une insulte aux citoyens à qui sont demandés des efforts puisque cette situation coûte de l’argent en temps de personnels, en finances publiques de personnels ministériels et de juridiction.
  •  Défavorable, le 12 août 2025 à 17h34
    Défavorable à cette activité ridicule et d’un autre temps. Les Alouettes des champs se portent mal, préservons les. Pour la protection légale de cette espèce.
  •  Défavorable, laissons la nature en paix, le 12 août 2025 à 17h34
    Laissons ces espèces déjà en danger d’extinction tranquilles, elles font partie d’un écosystème déjà extrêmement fragilisé, arrêtons de détruire notre futur ! Le plaisir égoïste de quelques humains ne doit pas prévaloir sur la sécurité de notre avenir.
  •  avis favorable, le 12 août 2025 à 17h30
    La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce.
  •  Défavorable, le 12 août 2025 à 17h29
    Que fait-on du principe de non régression du code de l’environnement?? S’il a été jugé que cette pratique devait être abandonnée car non sélective, pourquoi l’autoriser à nouveau?…
  •   la chasse aux alouettes , le 12 août 2025 à 17h27
    Avis FAVORABLE pour toutes chasse a l’alouette vu les milliers qui me passe sur la tête à la saison
  •  DEFAVORABLE, le 12 août 2025 à 17h26
    Avis défavorable, la protection de la biodiversité doit être une priorité dans ce contexte de bouleversement climatique et des écosystèmes. Le million de chasseurs que comte la France, et leurs lobbys, ne doivent en aucun cas faire main basse sur la biodiversité, un bien commun (si on peut parler de bien). Les intérêts d’une poignée de personnes gagnent du terrain, pour leur "loisirs" ils s’accaparant des hectares de forêts et espaces ruraux, au détriment des espèces et promeneurs ; sans parler des domaines privés où ils se permettent de véritables massacres. Il ne s’agit pas de régulation, il s’agit de céder face à une minorité (0.014 % de la population française) ; la vraie régulation se fait aux côtés des scientifiques et instances publiques, pas via des intérêts privés et des lobbys
  •  defavorable, le 12 août 2025 à 17h25
    Tous les insectes et les oiseaux insectivores sont en voie de disparition, les chasseurs n’y sont pour rien, l’agriculture et les pesticides sont responsables de cette situation .Mais pourquoi chasser aux filets un oiseau dont l’espèce est en danger?
  •  Défavorable , le 12 août 2025 à 17h25
    Espèces en déclin en France , rajouter encore des prélèvements par piégeage non.
  •  DEFAVORABLE, le 12 août 2025 à 17h25
    Combien de temps encore allons nous céder au lobby des chasseurs ? L’alouette, comme la plupart des autres espèces animales sauvages, souffre des activités humaines, ses populations s’effondrent. La majorité des français sont favorables à la protection de la biodiversité. Il ne faut donc qu’un peu de courage pour interdire cette pratique qui n’a plus aucune justification, hormis le plaisir de détruire des animaux sans défense. Les auto proclamés « premiers écologistes de France » feraient bien de se censurer eux mêmes en abandonnant cette « tradition » devenue inacceptable, ils sont déjà au bord de la détestation générale du reste de la population.
  •  Avis défavorable chasse à l alouette des champs, le 12 août 2025 à 17h21
    Pourquoi donner encore des privilèges aux chasseurs du sud ouest à une chasse toujours aussi cruelle.
  •  Défavorable, le 12 août 2025 à 17h20
    L’Alouette des champs a perdu près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années, l’espèce demeure chassable en France où environ 200000 individus sont tirés chaque année au fusil, n’est-ce pas suffisant ?
  •  contre, le 12 août 2025 à 17h18
    je suis absolument scandalisée que l’on pense réintroduire cette chasse alors que la population est en déclin
  •  Défavorable, le 12 août 2025 à 17h17
    L’espèce est quasi menacée il en faut plus pour comprendre que c’est une idée stupide ?
  •  Favorable , le 12 août 2025 à 17h17
    La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure. Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce. Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes. Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%. Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique. Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité. Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent.
  •  Avis favorable , le 12 août 2025 à 17h17
    Les chasses traditionnelles sont à conserver dans notre région dont celle de l’alouette aux pantes
  •  Alouette des champs .Avis défavorable, le 12 août 2025 à 17h09
    Avis défavorable pour la chasse à l’alouette des champs
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