Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 12 août 2025 à 18h11
    Je suis défavorable aux projets d’arrêtés autorisant la capture d’alouettes des champs au moyen de pantes dans la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques. Cette pratique met en danger une espèce déjà en déclin
  •  Avis favorable au projets d’arrêtés., le 12 août 2025 à 18h09
    La population d’alouette des champs peut supporter un minimum de prélèvement contrôlé par un outil parfaitement adapté qu’est "chassadapt".
  •  AVIS FAVORABLE, le 12 août 2025 à 18h07
    Une régulation intelligente et fondée permet de maintenir cette chasse . Mais où donc se trouvaient les amis du DODO ?
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 12 août 2025 à 18h06
    Avis favorable à ce projet d’arrêtés. Il s’agit de garder ces chasses traditionnelles qui ne représentent pas un danger pour les oiseaux.
  •  Défavorable, le 12 août 2025 à 18h05
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté. Ce piégeage (car il s’agit bien de piégeage et non de chasse) est complétement non sélectif. De plus l’Alouette des champs est inscrite sur la liste rouge de l’UICN "quasi menacée". Cette espèce de plaine est victime de plein fouet de l’agriculture intensive qui a anéanti sa source première de nourriture : les insectes.
  •  DEFAVORABLE, le 12 août 2025 à 18h04
    Stop au saccage de la nature. Quelle société dite civilisée peut permettre de tuer un animal au titre d’une activité de loisir ?
  •  Avis défavorable , le 12 août 2025 à 18h03
    Avis défavorable. L’espèce a perdu un quart de ses effectifs en 20 ans et vous proposez de les capturer ? Au lieu de travailler à des projets qui vont à l’encontre d’une biodiversité déjà en plein effondrement (biodiversité à laquelle notre existence d’humain.es est intimement liée !), pourriez-vous travailler une politique à la hauteur de ces enjeux cruciaux que sont la préservation et la régénération de la biodiversité ? En pleine canicule, voici le projet que vous nous proposez : tuer des oiseaux… Des oiseaux déjà mis à mal par vos politiques pro-pesticides, climaticides, écocides. Le futur vous jugera sévèrement.
  •  Défavorable ! , le 12 août 2025 à 17h56
    Pour qui agissez-vous en écrivant ce texte ? Sûrement pas pour maintenir une nature prospère pour les générations futures
  •  2/ Consultation au sujet de l’encadrement des captures aux pantes d’alouettes des champs dans le Sud-Ouest et les quotas pour la saison 2025/2026. Je dépose un avis favorable pour les Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 12 août 2025 à 17h55
    • La Cour de Justice de l’Union Européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; • Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; • Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ,elles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés. • Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%. • La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques ;
  •  Défavorable , le 12 août 2025 à 17h53
    Le piegeage ne permet pas d’attraper un seul type d’oiseau.
  •  FAVORABLE, le 12 août 2025 à 17h53
    Il est important de conserver les chasses traditionnelles
  •  DÉFAVORABLE , le 12 août 2025 à 17h52
    L’époque est à la préservation des espèces menacees pas à la préservation de pseudo tradition d’un autre âge
  •  Favorable pour le projet présenté , le 12 août 2025 à 17h51
    Aucune raison ne permet de dire que cette chasse est à stopper
  •  Avis défavorable, le 12 août 2025 à 17h51
    Un moratoire semble inéluctable pour préserver l’espèce en attendant que les insectes des champs puissent réapparaitre et faire réaugmenter la population. Alors la réouverture de cette chasse traditionnelle pourrai être envisagée.
  •  DEFAVORABLE, le 12 août 2025 à 17h50
    Non à ces pratiques "traditionnelles" rétrogrades, cruelles et complètement inutiles.
  •  DÉFAVORABLE , le 12 août 2025 à 17h49
    Pièges non sélectifs, dans un contexte où la faune sauvage est déjà fragilisée. Quelles autres victimes vont subir ces filets et autres pièges archaïques ??
  •  Très défavorable , le 12 août 2025 à 17h44
    Non à ces chasses dites traditionnelles. La " tradition " n’est pas un argument valable. Le respect du vivant avant tout alors que la biodiversité s’effondre.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 août 2025 à 17h43
    Activité d’un autre temps pour un loisir récréatif. Nous devons protéger les alouettes des champs de ces pratiques ancestrales pour le plaisir de certains. Nous n’avons pas besoin d’alouette dans nos assiettes Nous avons besoin des alouettes dans les champs
  •  Avis DÉFAVORABLE, le 12 août 2025 à 17h43
    Je suis défavorable à cette chasse non sélective. cette pratique est à abolir. Le nombre d’Alouettes des champs est en régression partout en France (statut quasi-menacé). Il est urgent de prendre prioritairement des mesures en faveur de la Biodiversité. La pression cynégétique est trop forte et ce n’est qu’un loisir face aux enjeux majeurs auxquels nous sommes confrontés.
  •  Défavorable, le 12 août 2025 à 17h41
    Je suis défavorable à la destruction par quelque moyen que ce soit de l’espèce Alouette des champs. Nous ne voyons plus ces oiseaux qui enchantaient notre enfance lors de nos ballades bucoliques, leurs effectifs sont radicalement à la baisse !
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