Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Consultation terminée)
La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées.
Consultation du 24/09/2025 au 19/10/2025 - 32190 contributions
Le contexte :
1) Au niveau international et de l’Union européenne :
La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) du 19 septembre 1979 a récemment été modifiée le 6 décembre 2024 afin de reclasser une espèce, le loup (Canis lupus), relevant du statut d’espèce de faune strictement protégée (annexe II) au statut d’espèce protégée (annexe III).
Cette modification de statut a également eu lieu au sein de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Directive Habitats Faune Flore) le 17 juin 2025 avec un passage de la même espèce de l’annexe IV « espèces animales et végétales (…) nécessitant une protection stricte » à l’annexe V « espèces animales et végétales (…) dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion »).
2) Au niveau national :
Le 1° du I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, qui est relatif aux espèces protégées, prévoit que lorsqu’un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :
« La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ».
L’article L. 411-2 du code de l’environnement dispose qu’un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles sont notamment fixées « les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I de l’article L. 411-1 ».
Or, à ce jour, l’article R. 411-3 du code de l’environnement, pris pour l’application de l’article L. 411-2 de ce même code, se contente de confier aux ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture la compétence pour préciser, pour chaque espèce qu’ils déterminent, la « nature » des interdictions visées au 1°) de l’article L. 411-1 qui trouvent à s’appliquer à celles-ci.
En effet, l’article R. 411-3 du code de l’environnement précise que, pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l’article R. 411-1 de ce code (notamment les espèces animales non domestiques faisant l’objet des interdictions définies par l’article L. 411-1 sont établies par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l’agriculture) précisent :
- 1° La nature des interdictions mentionnées à l’article L. 411-1 qui sont applicables ;
- 2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l’année où elles s’appliquent.
L’article R. 411-3 du code de l’environnement ne prévoit actuellement pas les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I de l’article L. 411-1 de ce code et c’est pourquoi il est proposé de mettre en cohérence la partie législative et réglementaire du code de l’environnement.
Les objectifs :
La modification réglementaire envisagée vise à mettre en cohérence les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-3 du code de l’environnement et à permettre de procéder en droit français aux modifications du statut de l’espèce et de définir les règles de sa gestion.
Le dispositif envisagé :
Le projet de décret vise à modifier l’article R. 411-3 du code de l’environnement afin d’y ajouter que les arrêtés interministériels prévus à l’article R. 411-1 précisent, en plus de la « nature » des interdictions mentionnées à l’article L. 411-1, les « modalités de mise en œuvre » de ces interdictions, dans le but « d’assurer un état de conservation favorable des populations des espèces concernées et permettre leur coexistence avec les activités économiques existantes. ».
Cette modification permettra d’adapter le cadre juridique en vigueur applicable au loup aux évolutions récentes de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) du 19 septembre 1979 et de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Cette modification permettra, au-delà du seul cas du loup, en cas de changement d’annexe d’une espèce protégée, de pouvoir adapter la réglementation nationale.
S’agissant plus particulièrement du loup, ces prescriptions feront l’objet d’un arrêté cadre interministériel fixant les nouvelles modalités de gestion de l’espèce dans le cadre de son reclassement. Sa destruction restera mise en œuvre dans le cadre de la défense des troupeaux. Ce texte donnera lieu à une nouvelle consultation du public.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret présentant un impact sur l’environnement, il doit être soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
La consultation du Conseil national de protection de la nature (CNPN) est facultative sur ce projet de décret, elle n’est pas requise conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du code de l’environnement.
En revanche, conformément à l’article R. 411-2 du code de l’environnement, les arrêtés interministériels seront pris après avis du Conseil national de la protection de la nature.
Le projet de décret doit également être soumis à l’avis du Conseil d’État.
Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation initialement ouverte du 24 septembre au 14 octobre est prolongée jusqu’au 19 octobre 2025 inclus en raison de problèmes techniques rencontrés lors du dépôt des contributions publiques sur la plate-forme.
Commentaires
J’émets un AVIS DÉFAVORABLE à ce projet de décret dont l’objectif final est de faciliter la destruction de loups, mais aussi de toute autre espèce protégée par la Convention de Berne et la Directive “Habitats” qui verrait à son tour son niveau de protection dégradé.
Aucune étude scientifique ne préconise de revoir à la baisse le niveau de protection du loup ; la décision de la Commission européenne de faire passer l’espèce de “strictement protégée” à simplement “protégée” est purement politique, prise sous la pression de lobbies agricoles et cynégétiques fermées à toute idée de cohabitation.
A l’heure de la 6e extinction de masse, la France a l’opportunité de montrer l’exemple pour les générations futures en choisissant de maintenir une protection stricte du grand prédateur au sein de ses frontières et d’encourager de vraies solutions de cohabitation avec la vie sauvage.
Un rapport de l’OFB, du Muséum d’Histoire naturelle et du CNRS paru le 23 septembre alerte sur une potentielle décroissance de la population de loups dans les années à venir si la France maintient une pression d’abattage aussi élevée (19% de la population). Cette information, très alarmante, devrait à elle seule inciter l’Etat à revoir complètement sa politique de tirs létaux.
Au lieu d’augmenter dangereusement les atteintes à une espèce aussi précieuse pour l’équilibre des écosystèmes naturels, l’Etat devrait plutôt prendre des mesures pour renforcer la protection juridique du loup ainsi que toutes les espèces dont l’état de conservation est menacé par les activités humaines
J’exprime un AVIS DÉFAVORABLE ABSOLU ET CATÉGORIQUE à ce projet de décret, qui constitue une faute morale, légale, et écologique majeure.
1. Il s’agit d’une atteinte à l’intégrité légale et aux engagements internationaux.
Ce projet de décret, en visant à faciliter la destruction du loup et d’autres espèces protégées, viole l’esprit et la lettre des textes fondamentaux de conservation.
2. C’est une trahison de la Convention de Berne dont le but, ainsi que celui de la Directive "Habitats" est d’assurer une protection stricte des espèces clés. Utiliser une révision politique pour déclasser une espèce strictement protégée est une manœuvre inacceptable qui compromet l’ensemble du dispositif européen de conservation de la biodiversité. La France se placerait en situation de non-respect de ses obligations internationales.
3. C’est une négation de la valeur patrimoniale du loup qui ne fait pas que réguler les écosystèmes. Il représente un patrimoine naturel européen inestimable. L’État a le devoir constitutionnel de préserver ce patrimoine. Faciliter son abattage revient à nier cette valeur intrinsèque et à privilégier des intérêts particuliers sur l’intérêt général.
4. Cette manœuvre montre une faillite de la politique publique basée sur la peur. La justification de ce décret repose sur une pression politique qui occulte les données scientifiques et l’efficacité des mesures existantes.
5. C’est aussi une inconscience démographique (alerte scientifique). Le rapport OFB/CNRS/MNHN est formel : maintenir un taux d’abattage de 19% risque de provoquer une décroissance démographique de l’espèce. Ignorer cette alerte pour augmenter la pression de tir est une décision irrationnelle et scientifiquement indéfendable. C’est un pari dangereux sur l’avenir de l’espèce.
6. C’est un renoncement aux solutions de coexistence. Au lieu d’investir massivement dans les solutions pérennes de protection des troupeaux (gardiennage, clôtures électrifiées, chiens de protection), l’État choisit la solution de facilité et d’échec du tir létal. Cela prouve un manque de volonté politique de réellement soutenir les éleveurs dans la mise en place de la cohabitation, préférant une mesure spectaculaire mais inefficace. Le tir ne protège pas, il déplace le problème.
7. Ayant conscience de l’urgence éthique face à la Sixième extinction, le signal éthique que lance ce projet est dévastateur. À l’heure de la crise mondiale de la biodiversité, le message envoyé par la France est celui d’un pays qui abandonne ses espèces emblématiques sous la pression. C’est un message de régression pour les générations futures et une honte pour une nation qui se veut leader écologique.
Je demande l’ABANDON IMMÉDIAT de ce projet de décret. L’État doit réorienter sa politique vers un plan national de renforcement de la protection du loup, basé sur la science et l’obligation de résultats en matière de coexistence.
J’émets un AVIS DÉFAVORABLE à ce projet de décret dont l’objectif final est de faciliter la destruction de loups, mais aussi de toute autre espèce protégée par la Convention de Berne et la Directive “Habitats” qui verrait à son tour son niveau de protection dégradé.
Aucune étude scientifique ne préconise de revoir à la baisse le niveau de protection du loup ; la décision de la Commission européenne de faire passer l’espèce de “strictement protégée” à simplement “protégée” est purement politique, prise sous la pression de lobbies agricoles et cynégétiques fermées à toute idée de cohabitation.
A l’heure de la 6e extinction de masse, la France a l’opportunité de montrer l’exemple pour les générations futures en choisissant de maintenir une protection stricte du grand prédateur au sein de ses frontières et d’encourager de vraies solutions de cohabitation avec la vie sauvage.
Un rapport de l’OFB, du Muséum d’Histoire naturelle et du CNRS paru le 23 septembre alerte sur une potentielle décroissance de la population de loups dans les années à venir si la France maintient une pression d’abattage aussi élevée (19% de la population). Cette information, très alarmante, devrait à elle seule inciter l’Etat à revoir complètement sa politique de tirs létaux.
Au lieu d’augmenter dangereusement les atteintes à une espèce aussi précieuse pour l’équilibre des écosystèmes naturels, l’Etat devrait plutôt prendre des mesures pour renforcer la protection juridique du loup ainsi que toutes les espèces dont l’état de conservation est menacé par les activités humaines. »
Important : n’oubliez pas de préciser dans l’objet de votre contribution AVIS DÉFAVORABLE !
Comme beaucoup d’autres, voici ce que je pense :
« J’émets un AVIS DÉFAVORABLE à ce projet de décret dont l’objectif final est de faciliter la destruction de loups, mais aussi de toute autre espèce protégée par la Convention de Berne et la Directive “Habitats” qui verrait à son tour son niveau de protection dégradé.
Aucune étude scientifique ne préconise de revoir à la baisse le niveau de protection du loup ; la décision de la Commission européenne de faire passer l’espèce de “strictement protégée” à simplement “protégée” est purement politique, prise sous la pression de lobbies agricoles et cynégétiques fermées à toute idée de cohabitation.
A l’heure de la 6e extinction de masse, la France a l’opportunité de montrer l’exemple pour les générations futures en choisissant de maintenir une protection stricte du grand prédateur au sein de ses frontières et d’encourager de vraies solutions de cohabitation avec la vie sauvage.
Un rapport de l’OFB, du Muséum d’Histoire naturelle et du CNRS paru le 23 septembre alerte sur une potentielle décroissance de la population de loups dans les années à venir si la France maintient une pression d’abattage aussi élevée (19% de la population). Cette information, très alarmante, devrait à elle seule inciter l’Etat à revoir complètement sa politique de tirs létaux.
Au lieu d’augmenter dangereusement les atteintes à une espèce aussi précieuse pour l’équilibre des écosystèmes naturels, l’Etat devrait plutôt prendre des mesures pour renforcer la protection juridique du loup ainsi que toutes les espèces dont l’état de conservation est menacé par les activités humaines. »
Laisser le loup se développer en zone montagneuse, soit. Mais comment soutenir l’expansion de ce prédateur sur nos terres nourricières et d’élevage ? Permettez-moi de vous interroger sur certains fondamentaux :
- La vie d’un animal d’élevage n’a-t-elle pas la même valeur que celle d’un loup ?
- La survie des éleveurs n’est-elle pas indispensable à notre souveraineté alimentaire ? (hors considérations végétariennes, qui ne représentent qu’une minorité de la population)
- Les avis défavorables à la présence du loup sont-ils principalement émis par une population directement confrontée à cette problématique ?
- Connaissez-vous le coût global des mesures mises en place par le gouvernement et supportées par le contribuable ?
Voici mon avis sur ces questions :
- Valeur de chaque vie : Je considère chaque vie à égalité. N’oublions pas que l’homme, en tant que prédateur au sommet de la chaîne alimentaire, agit par instinct de chasseur et de protecteur. Il protège naturellement son troupeau, son animal de compagnie ou son enfant.
- Souveraineté alimentaire : À l’heure où l’on défend les circuits courts, on ne peut mettre en péril une filière entière au profit de quelques individus qui détruisent le travail de nos éleveurs. En Haute-Marne, par exemple, près de 600 ovins et bovins ont été prélevés depuis le début de l’année par seulement six ou sept loups, selon l’OFB. Allons-nous continuer à protéger ce prédateur dans une zone d’élevage ?
- Réalité des avis citadins : Les avis des citadins sont légitimes, mais ne croyez-vous pas que ces citoyens, éloignés des réalités du terrain, ignorent les conséquences concrètes de leurs positions ? J’invite donc chaque votant défavorable à venir se confronter à la réalité : accompagner les éleveurs pour abréger les souffrances des animaux blessés ou les mettre à l’équarrissage. Trop souvent, le fantasme de croiser le grand loup lors d’une randonnée en province prime sur le quotidien des « autochtones provinciaux ».
- Coût pour le contribuable : Cette politique de protection du grand canidé coûte aujourd’hui au contribuable français 60 millions d’euros par an, répartis entre moyens préventifs, défensifs et indemnisations. En ces temps de restrictions budgétaires, il faut remettre ces chiffres en perspective : avec une population de 1 013 Canis lupus recensés par l’OFB, chaque loup coûte donc près de 59 300 € par an. Je vous laisse expliquer cela aux plus défavorisés d’entre nous, les humains. Pour comparaison, ce budget représente presque trois fois celui des Restos du Cœur (22 millions d’euros en 2023-2024). Cher Coluche, ne retourne pas : le loup est derrière toi.
Émettre un avis défavorable, c’est placer le loup au-dessus de l’homme — l’homme libre de se nourrir, de se défendre et d’exister. Je choisis donc de défendre mon genre : l’humain.
Il représente non seulement un recul écologique scandaleux, mais aussi une aberration légale et économique qui engage l’État français sur une voie dangereuse et irresponsable.
=> Imposture démocratique et risque juridique
Ce projet de décret, en préparant l’abaissement du statut de protection du loup (de « strictement protégé » à « protégé »), se base sur une décision de la Commission européenne elle-même purement politique et non scientifique.
Le Détournement du Droit Européen. La Commission de Berne et la Directive « Habitats » ont pour vocation de renforcer la protection des espèces menacées. Ce décret vise, au contraire, à utiliser une disposition technique pour affaiblir cette protection, créant un précédent juridique extrêmement dangereux. C’est une fraude à la loi environnementale qui ouvre la porte à la déclassification de toutes les autres espèces protégées sous la pression de lobbies (ours, lynx, rapaces, etc.).
La Contradiction avec l’Objectif Zéro Perte Nette. En pleine 6e extinction de masse, la France s’est engagée, y compris au niveau international, à atteindre un objectif de « Zéro Perte Nette de Biodiversité ». Augmenter la pression d’abattage du loup, allant à l’encontre de l’alerte du rapport OFB/CNRS sur un risque de déclin, est en contradiction frontale avec cet engagement. Ce décret rend l’État schizophrène en matière d’environnement.
=> Illusion économique et échec des tirs létaux
La politique actuelle d’abattage, que ce décret cherche à normaliser et à faciliter, est un échec prouvé et un gouffre financier pour le contribuable.
Le coût exorbitant de la destruction : l’argent public dépensé pour les tirs létaux, les contrôles et les indemnisations est colossal. Il serait bien plus judicieux et économiquement responsable d’investir ces fonds dans des moyens de protection efficaces et durables tels que le gardiennage renforcé, l’aide à l’achat de chiens de protection (patous), et l’aménagement des parcs de nuit. La destruction coûte cher et ne résout rien.
L’effet contre-productif des tirs : les études comportementales montrent que les tirs de loups peuvent désorganiser les meutes, favorisant l’apparition de loups solitaires et inexpérimentés qui s’attaquent plus facilement au bétail. Le décret promet de "faciliter la destruction", mais il ne fera qu’augmenter à terme le nombre de prédations, créant un cercle vicieux où seule une solution de cohabitation réelle peut garantir l’apaisement.
=> Conclusion : le Loup, indicateur de la santé démocratique
Ce projet de décret est un test de crédibilité pour la politique environnementale française.
L’État doit cesser de céder aux pressions minoritaires des lobbies agricoles et cynégétiques fermés à la cohabitation. Il doit impérativement renforcer la protection juridique du loup et de toutes les espèces menacées par l’activité humaine, conformément à l’esprit de la Convention de Berne.
Le maintien d’une pression d’abattage de 19% de la population, contre l’avis de la science, est une folie écologique et un mépris pour l’héritage que nous laissons aux générations futures. Je demande l’abandon pur et simple de ce texte.
Je formule un AVIS ABSOLUMENT DÉFAVORABLE à ce projet de décret, dont l’objectif final, inacceptable, est de faciliter la destruction des loups et, par extension, de dégrader le niveau de protection de toute autre espèce protégée par la Convention de Berne et la Directive "Habitats".
Descente en Protection du Loup : Une Décision Politique Contre la Science
Aucune étude scientifique sérieuse ne justifie de revoir à la baisse le statut de protection du loup. La décision de la Commission européenne de faire passer l’espèce de "strictement protégée" à simplement "protégée" est une capitulation purement politique, prise sous la pression de lobbies agricoles et cynégétiques qui rejettent toute idée de cohabitation et dont les intérêts particuliers priment sur l’intérêt général. C’est un scandale démocratique et écologique.
Le Cri d’Alarme de la Science : Risque de Déclin Démographique
Le moment est critique. Un rapport récent de l’OFB, du Muséum d’Histoire naturelle et du CNRS (paru le 23 septembre) alerte sur le risque de décroissance de la population de loups en France si la pression d’abattage, qui atteint un niveau insoutenable de 19% de la population, est maintenue. Cette information, extrêmement alarmante, devrait à elle seule contraindre l’État à stopper immédiatement sa politique de tirs létaux et à la revoir de fond en comble. Continuer sur cette voie, c’est sciemment risquer l’extinction locale de l’espèce.
Un Signal Catastrophique à l’Ère de l’Extinction de Masse
À l’heure de la 6e extinction de masse, où l’urgence de préserver la biodiversité n’a jamais été aussi criante, ce projet de décret envoie un signal catastrophique à la communauté internationale et aux générations futures. La France a pourtant l’opportunité et la responsabilité morale de montrer l’exemple.
Argument 1 : Le Loup, Clé de Voûte de l’Équilibre. Le loup est un prédateur essentiel (une "espèce clé de voûte") à l’équilibre et à la santé des écosystèmes naturels. Sa présence régule les populations d’herbivores, ce qui permet à la végétation de se régénérer et, indirectement, de renforcer la résilience des forêts face aux changements climatiques. Détruire le loup, c’est déséquilibrer l’écosystème tout entier.
Argument 2 : La Dette Morale et Légale. En affaiblissant la protection du loup, l’État français se rend complice d’une régression environnementale et viole l’esprit, sinon la lettre, de ses engagements européens et internationaux en matière de biodiversité. Cette politique de destruction est une honte nationale.
Conclusion et Exigence d’Action
Au lieu de dangereusement augmenter les atteintes à une espèce aussi précieuse, je demande avec force à l’État de renoncer immédiatement à ce projet de décret. L’État doit, au contraire, prendre des mesures fortes pour renforcer la protection juridique du loup ainsi que de toutes les espèces dont l’état de conservation est menacé par les activités humaines.
Il est temps de choisir la voie de l’écologie réelle : celle qui investit massivement dans de vraies solutions de cohabitation avec la faune sauvage et qui place la protection de la biodiversité au-dessus des pressions économiques à courte vue.