Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Chasser en été, pendant qu’il y a le plus de promeneurs en forêt et pendant que nombre d’animaux ont des petits ; c’est ça le plan pour laisser pousser les forêts ?
On marche sur la tête. On autorise les coupes rases, on encourage les plantations qui favorisent la coupe rase en amont, empêchant la régénération naturelle des forêts, pourtant parfaitement compatible avec une sylviculture douce (sous couvert continu) et on incrimine le cerf… On tue le loup, grand prédateur nécessaire pour la régulation des espèces, et on se demande comment réguler le cerf…
Et en conséquence, on préfère augmenter le risque des accidents de chasse et stresser tous les animaux de la forêt jusque dans leur maternité - parce que si les chasseurs ne stressaient que les animaux qu’ils chassent, ça se saurait.
Et si on protégeait les forêts plutôt que de tuer le cerf ? Et si on laissait prospérer le loup pour qu’il régule la population de cervidés ? Et si les écologistes, forts des très nombreuses recherches scientifiques sur la primauté des enjeux écologiques pour assurer des conditions d’existence dignes à nos enfants, étaient aussi entendus par notre gouvernement que les chasseurs, que se passerait-il ? Nous pourrions profiter de la forêt et des bêtes qui y vivent sans risquer une balle perdue, juste pour le plaisir simple d’être vivant parmi les autres vivants.
Il est grand temps de transformer notre relation aux autres vivants ; c’est une question de survie pour les générations à venir.
Mais d’ici à ce que l’État, occupé à garantir les revenus d’Alliance Forêt Bois et autres méga-acteurs de l’exploitation forestière, renonce à ces polémiques chasseurs VS écolos dont il tire partie, c’est pas demain la veille : cela signifierait que le bien commun compte plus à ses yeux que les petits services aux riches copains qui le leur rendront bien, individuellement, ce qui n’est pas très crédible quand on voit comment agissent les hommes et les femmes à la tête de cet État.
Contre la chasse en été. Pour la régénération de nos forêts. Contre l’exploitation forestière à grands coups de coupes rases et de subventions à la plantation. Pour une sylviculture mélangée de couvert continu. Pour le retour des prédateurs avec accompagnement des changements de pratique d’élevage. Pour la vente de gibier à la population, meilleure que celles des élevages industriels. Pour un autre rapport à l’autre, une relation diplomatique à l’animal, le différent.
Je suis sylviculteur et propriétaire d’un bois de chênes, dont je constate que les jeunes pousses sont coupées, et de même que les troncs un peu plus tard, frottés. Ceci est du aux cerfs dont la population augmente, et pour partie aux chevreuils.
Dans le cycle d’un arbre, il faut prévoir son remplacement car ce sont des organismes vivants, sur plusieurs décennies. Or arrive un moment où il faut les remplacer, car ils ne se développent plus, de même qu’ils n’absorbent plus de CO² ; soit on replante, mais c’est surtout dans le terres agricoles, soit on fait confiance à la régénération c’est-à-dire aux petites pousses générées par la chênes en place, dans les forets.
Or les grands animaux, en particulier les cerfs, les coupent pour se nourrir, ou se frottent leurs bois qui repoussent chaque année. Que faire ? Normalement dans une foret où l’équilibre cynégétique est assuré, on attend que les glands aient généré des petites pousses, et on ne coupe les plus grands (qui sont des semenciers) qu’après,
Mais faut-il attendre pour donner le temps à ces petites pousses de se développer si elles tardent à pousser ou si elles sont absentes ? Non, car cela ne ferait que reporter le problème d’autant, priverait l’industrie du bois (400 à 450 000 personnes ) de matériau, et compliquerait la repousse pour assurer la protection du gibier.
La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre la chasse, mais si on veut assurer la pérennité de la foret on non. Est-ce une priorité ? Ou privilégions nous d’autres aspects, dont les animaux ?
L’équilibre sylvo-cynégétique doit être placée en premier. Cela veut dire qu’il faut donc réduire le gibier qui est trop abondant le temps nécessaire pour rétablir cet équilibre, pas plus, mais dès maintenant. Sinon, adieu les belles forets où nous aimons se promener et place aux cervidés qui continueront à se développer. Donc, oui au tir plus tôt.